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Consultation publique sur la révision de la loi écossaise sur l’enfance

Scotland

Le gouvernement écossais a lancé une consultation publique en ligne sur la révision de la première partie de la loi de 1995 sur l’enfance et sur des questions connexes. Une version adaptée aux enfants a également été mise en ligne.

Centrée sur les besoins des enfants et de leurs familles, cette loi définit les droits et responsabilités des parents, ainsi que les devoirs et pouvoirs dont disposent les autorités publiques pour intervenir lorsque le bien-être de l’enfant l’exige et soutenir les enfants et leurs familles.

Dans son programme pour 2017-2018, le gouvernement écossais s’est engagé à mener des consultations sur une réforme de la loi de 1995 et à élaborer une stratégie de modernisation du système de la justice familiale. Cette consultation vise à obtenir des avis sur ces deux points, ainsi que sur d’autres sujets liés au droit de la famille, comme le fonctionnement du Children’s Hearings System (une sorte d’aide sociale à l’enfance).

Nos camarades de Families Need Fathers Scotland espèrent que cette consultation permette de répondre à l’ensemble des problèmes soulevés lors de leurs réunions mensuelles. Ils soumettront prochainement leurs propositions de réforme du droit de la famille, notamment sur des points spécifiques tels que les alternatives à la base accusatoire actuelle des procédures familiales, les alternatives aux tribunaux, l’exécution des décisions judiciaires, le partage d’office des responsabilités parentales après la séparation ou la sécurisation de l’audition des des enfants.

Des fonctionnaires en charge de la consultation assisteront à plusieurs réunions de Families Need Fathers Scotland au cours des prochaines semaines afin d’avoir un aperçu des coûts financiers, personnels et relationnels du maintien d’une relation parentale significative pour les deux parents après leur séparation. Une réunion spéciale aura lieu le 27 juin à Glasgow pour discuter de la consultation.


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