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Réseau paternel

Décharge de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 15 mai 2018, la Cour de cassation a déchargé un père de la contribution à l’entretien et à l’éducation de ses deux enfants majeurs.

En l’espèce, l’un des enfants recevait 450 euros par mois au titre du revenu de solidarité active, l’autre 800 euros au titre de l’allocation aux adultes handicapés ; la mère et les enfants disposaient d’un revenu total de 1 700 euros d’allocations diverses. Malgré ces faibles revenus, la Cour de cassation a considéré que les enfants majeurs pouvaient subvenir seuls à leurs besoins, qu’ils n’étaient plus à la charge de leur mère et que rien ne justifiait que leur père continuât de leur verser une pension alimentaire.

Références
Cour de cassation
Chambre civile 1
Audience publique du 15 mai 2018
Nº de pourvoi : 17-15271

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