Montreuil, le 30 avril 2018 Monsieur le Président, Une proposition de directive concernant l’équilibre vie professionnelle – vie privée des parents et des aidants familiaux est actuellement en discussion au Conseil de l’Union européenne. Cette proposition est le premier acte législatif proposé par la Commission européenne dans le cadre du Pilier des droits sociaux que tous […]
Ont été regroupées ici toutes les publications d’avril 2018 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Merci à l’Association pour la médiation familiale d’avoir cité notre article « Quel avenir pour la proposition de loi relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation ? » dans la revue de presse de sa […]
« Vive émotion après la mort du petit Alfie », La République des Pyrénées, nº 22333, 30 avril 2018, p. 30. Article archivé au format PDF (274 Ko, 2 p.). Dumitru (Ana Maria), Talalas (Kat), « When It Comes to Birth Control Devices and Drugs, Women Deserve to Know the Risks », Institute for Family Studies, 30 avril 2018. Article archivé au format PDF (46 Ko, 3 p.). […]
« Les études de droit canonique à la lumière de la réforme du procès matrimonial », Rome, Congrégation pour l’éducation catholique, 29 avril 2018. Rédigée à la lumière des motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus et Mitis et misericors Iesus, sur la réforme des procès canoniques pour les causes de déclaration de nullité du mariage, cette instruction de […]
« Alfie Evans : les parents invoquent désormais le respect de la vie privée », Gènéthique, 27 avril 2018. Article archivé au format PDF (149 Ko, 1 p.). « Avortement en Belgique : pas de statistiques disponibles depuis 6 ans », Gènéthique, 27 avril 2018. Article archivé au format PDF (123 Ko, 1 p.). Gardey (Delphine), Vincent (Catherine), « La nature féminine, une savante culture », Le Monde idées, nº 22797, 28 avril 2018, […]
Selon la dernière enquête Pisa (Programme for International Student Assessment) publiée par l’Organisation de coopération et de développement économiques le 9 décembre 2016, les résultats scolaires des jeunes Français se situent dans la moyenne des pays de l’Organisation, mais la France se distingue toujours par le poids des inégalités sociales sur les destins scolaires. Selon l’étude […]
Chasseing (Daniel), Question écrite nº 4631 au ministre de l’action et des comptes publics sur le rétablissement de la demi-part fiscale pour les personnes veuves (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 26 avril 2018, p. 2010). M. Daniel Chasseing attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation […]
Paccaud (Olivier), Question écrite nº 4678 à la ministre des solidarités et de la santé sur le soutien à la parentalité d’aide à domicile [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 26 avril 2018, p. 2043]. M. Olivier Paccaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif de […]
« Alfie définitivement interdit de transfert en Italie, les parents demandent le retour à la maison », Gènéthique, 26 avril 2018. Article archivé au format PDF (154 Ko, 2 p.). « Le combat perdu des parents d’Alfie », La République des Pyrénées, nº 22330, 26 avril 2018, p. 38. Article archivé au format PDF (337 Ko, 2 p.). « Drame familial devant un collège », La République des Pyrénées, nº 22330, 26 avril 2018, […]
Bonnecarrère (Philippe), Question écrite nº 4642 à la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir et le financement des espaces de rencontre parents-enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 26 avril 2018, p. 2040]. M. Philippe Bonnecarrère attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les […]
Botrel (Yannick), Question écrite nº 4695 au ministre de l’éducation nationale sur l’enseignement du latin et du grec ancien au collège et lycée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 26 avril 2018, p. 2023]. M. Yannick Botrel appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’enseignement du latin et du grec ancien […]
Perrot (Évelyne), Question écrite nº 4691 à la ministre de la justice sur la suppression de la prestation compensatoire au décès du débiteur (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 26 avril 2018, p. 2037). Mme Évelyne Perrot attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes soulevés par […]
« Des ballons dans le ciel pour rappeler la lutte contre l’aliénation parentale », La Voix du Nord, 25 avril 2018. Article archivé au format PDF (325 Ko, 2 p.). « Garçon ou fille ? Un nouveau test fiable dès 8 semaines pourrait provoquer une vague d’avortements sélectifs », Gènéthique, 25 avril 2018. Article archivé au format PDF (325 Ko, 2 p.). Collectif, « La statistique publique au service de […]
Communiqué de presse de l’association Papas Mamans Séparés 49 Chères adhérentes et chers adhérents, ainsi que toutes les personnes qui vont lire ce qui suit Notre association a pris note d’un appel au rassemblement organisé devant tous les tribunaux de grande instance de France, le 16 mai 2018. Pour la première fois, les parents séparés se mobilisent […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 7743 au ministre de l’intérieur sur l’autorisation de sortie du territoire des mineurs (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 17 A.N. (Q), 24 avril 2018, p. 3443). M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la nécessité de rappeler les règles relatives aux autorisations de […]