Communiqué de presse de SOS Exclusion parentale Le 16 mai prochain, devant tous les tribunaux de France aura lieu une mobilisation organisée spontanément par des parents victimes d’exclusion parentale ou de placements injustifiés de leurs enfants. Notre organisation a été sollicitée à plusieurs reprises par les organisateurs pour participer à cet événement que nous soutenons sur […]
« Dons de gamètes : vers une levée partielle de l’anonymat des donneurs ? », Gènéthique, 17 avril 2018. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). « En Pennsylvanie, la chambre des représentants adopte un projet de loi interdisant l’avortement de fœtus porteur de trisomie 21 », Gènéthique, 17 avril 2018. Article archivé au format PDF (136 Ko, 1 p.). « La prise d’antalgiques pendant la grossesse […]
Pellois (Hervé), Question écrite nº 7469 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur la suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018, p. 3165). M. Hervé Pellois interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la possibilité […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 7485 au ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018, pp. 3120-3121). M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur certaines conséquences […]