Jour : 12 avril 2018

Divorce pour un couple de Français ou pour un couple mixte résidant à l’étranger

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 12 avril 2018

Bansard (Jean-Pierre), Question écrite nº 4311 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la question du divorce pour un couple de Français ou pour un couple mixte résidant à l’étranger (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 12 avril 2018, p. 1699). M. Jean-Pierre Bansard attire l’attention de M. le ministre de l’Europe […]

Revue de presse du 12 avril 2018

Revue de presse

« La Haute Autorité de Santé publie une fiche sur la contraception des adolescentes », Gènéthique, 12 avril 2018. Article archivé au format PDF (112 Ko, 2 p.). Badinter (Elisabeth), Truong (Nicolas), « La sainte alliance des réactionnaires », Le Monde, nº 22784, 13 avril 2018, p. 18. Article archivé au format PDF (591 Ko, 2 p.). Fransson (Emma), Hjern (Anders), Bergström (Malin), « What Can We Say Regarding Shared Parenting […]

Avis du Conseil d’État sur le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022

Conseil d'État

Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui son avis sur le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 qui devrait être présenté demain en Conseil des ministres. En voici quelques extraits : « Expérimentation de nouveaux modes de révision des pensions alimentaires « 22. Le projet prévoit une habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance, à titre expérimental, […]

Question sur l’enseignement du latin et du grec au lycée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 12 avril 2018

Bazin (Arnaud), Question écrite nº 4345 au ministre de l’éducation nationale sur l’enseignement du latin et du grec au lycée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 12 avril 2018, p. 1695]. M. Arnaud Bazin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’enseignement du latin et du grec ancien. Une circulaire promouvant […]