Bansard (Jean-Pierre), Question écrite nº 4311 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la question du divorce pour un couple de Français ou pour un couple mixte résidant à l’étranger (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 12 avril 2018, p. 1699). M. Jean-Pierre Bansard attire l’attention de M. le ministre de l’Europe […]
« Alfie : le juge approuve le plan de fin de vie contre l’avis des parents », Gènéthique, 12 avril 2018. Article archivé au format PDF (134 Ko, 1 p.). « La Haute Autorité de Santé publie une fiche sur la contraception des adolescentes », Gènéthique, 12 avril 2018. Article archivé au format PDF (112 Ko, 2 p.). Badinter (Elisabeth), Truong (Nicolas), « La sainte alliance des réactionnaires », Le Monde, […]
Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui son avis sur le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 qui devrait être présenté demain en Conseil des ministres. En voici quelques extraits : « Expérimentation de nouveaux modes de révision des pensions alimentaires « 22. Le projet prévoit une habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance, à titre expérimental, […]
Bazin (Arnaud), Question écrite nº 4345 au ministre de l’éducation nationale sur l’enseignement du latin et du grec au lycée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 12 avril 2018, p. 1695]. M. Arnaud Bazin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’enseignement du latin et du grec ancien. Une circulaire promouvant […]