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Question au gouvernement sur la politique familiale

Assemblée nationale

Lurton (Gilles), Question orale nº 703 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la politique familiale (Journal officiel de la République française, édition « Assemblée nationale », nº 25 A.N. (C.R.), 21 mars 2018, pp. 1815-1816).

Assemblée nationale, première séance du 20 mars 2018

M. le président. La parole est à M. Gilles Lurton, pour le groupe Les Républicains.

Gilles Lurton (© D.R.)

Gilles Lurton (© D.R.)

M. Gilles Lurton. Monsieur le Premier ministre, depuis quatre mois je travaille avec un de mes collègues de la majorité dans le cadre d’une mission d’information sur la politique familiale. Ce travail nous a permis de faire de nombreuses propositions.

Je pense notamment au versement de la prime de naissance avant la naissance de l’enfant, disposition que le groupe Les Républicains avait défendue à l’automne dernier via un amendement, mais que votre majorité avait refusée. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)

Je pense à la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, à la multiplication des solutions d’accueil pour les jeunes enfants.

Je pense, enfin, à l’universalité des allocations familiales. Cette universalité signifie que toutes les familles françaises, sans aucune distinction, bénéficient de cette politique. Elle repose sur l’idée que chaque enfant est une richesse pour notre pays et pour son avenir, et cela, quelles que soient les ressources de ses parents. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que parmi les députés non inscrits.)

Monsieur le Premier ministre, aujourd’hui, ce principe est mis à mal par une proposition de votre majorité visant à supprimer le quotient familial. (« Huées » sur les bancs du groupe LR.) Il s’agit de la ligne rouge qu’il ne fallait pas franchir ! Pour nous, c’est la remise en cause du fondement de la politique familiale, qui veut qu’une famille qui a des enfants ne voie pas son niveau de vie diminuer par rapport à une famille qui n’en a pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Nous n’acceptons pas cette proposition et nous refusons de nous associer à un rapport qui pourrait aller vers la suppression du quotient familial.

Monsieur le Premier ministre, nous vous demandons de nous faire connaître la position du Gouvernement sur le sujet. Est-ce celle du Président de la République qui, lorsqu’il était candidat, proposait de maintenir et de revaloriser le quotient familial, ou êtes-vous favorable à la suppression du quotient familial, c’est-à-dire à la destruction de notre politique familiale ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir, ainsi que parmi les députés non inscrits.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Agnès Buzyn (© UNAF)

Agnès Buzyn (© UNAF)

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, vous savez que je suis particulièrement attachée à la politique familiale.

M. Pierre Cordier. Prouvez-le !

Mme Agnès Buzyn, ministre. J’attends avec intérêt la remise de ce rapport parlementaire, pour lequel je vous ai laissé une totale liberté, afin que vous nous fassiez des propositions. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LR et GDR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Je veux rappeler les objectifs de cette politique familiale, auxquels vous êtes si attaché : la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale ; la relance de la natalité ; le soutien à la parentalité. Cette politique fait aujourd’hui l’objet d’un financement de 60 milliards d’euros grâce à la solidarité nationale, sous la forme de prestations, de réductions d’impôts et d’offres de services. Je souhaite qu’elle nous permette d’atteindre les objectifs que nous nous étions fixés, monsieur Lurton, lorsque nous avions discuté de votre rapport. Comment relancer la natalité ? Comment soutenir les parents dans l’exercice de la parentalité ? J’attends donc avec intérêt vos propositions.

M. Fabien Di Filippo. Et la réponse à la question ?

Mme Agnès Buzyn, ministre. Je veux aussi rappeler à la représentation nationale que nous avons le devoir de soutenir et de développer les places en crèche dans les territoires ruraux, qui en manquent, ainsi que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. (« La question ! » sur les bancs du groupe LR.) Nous avons à accompagner les parents lors des ruptures – je pense en particulier aux divorces. (Mêmes mouvements.) Et, bien évidemment, nous devons soutenir les revenus des ménages. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Notre politique familiale, prise dans son ensemble, est à la fois universelle et redistributive.

M. Marc Le Fur. On vous a posé une question ! Répondez-y !

Mme Agnès Buzyn, ministre. J’y suis particulièrement attachée, tout comme vous monsieur Lurton. J’attends avec plaisir vos propositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Fabien Di Filippo. Elle n’a pas répondu à la question !

M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle que les questions sont totalement libres, et les réponses aussi ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)


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