Mois : janvier 2018

Question sur la baisse de la natalité

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018

Courtial (Édouard), Question écrite nº 2909 à la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse de la natalité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018, p. 279]. M. Édouard Courtial appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse des naissances en France. […]

Enfants franco-japonais au centre d’un conflit parental

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018

Yung (Richard), Question orale nº 192 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les enfants franco-japonais au centre d’un conflit parental (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018, p. 253). M. Richard Yung attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par […]

Représentation genrée des manuels scolaires d’enseignement moral et civique

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018

Cohen (Laurence), Question écrite nº 2852 au ministre de l’éducation nationale sur la représentation genrée des manuels scolaires d’enseignement moral et civique (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018, p. 263). Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur les représentations et préjugés sexistes de certains manuels scolaires. Selon […]

Avenir de la prestation compensatoire au décès du débiteur

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018

Giudicelli (Colette), Question écrite nº 2886 à la ministre de la justice sur l’avenir de la prestation compensatoire au décès du débiteur (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018, p. 271). Mme Colette Giudicelli attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorcés qui ont été […]

Statut des conseillers conjugaux et familiaux

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018

Rossignol (Laurence), Question écrite nº 1896 à la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des conseillers conjugaux et familiaux (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 9 novembre 2017, p. 3478). Mme Laurence Rossignol attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant le statut des conseillers […]

Revue de presse du 24 janvier 2018

Revue de presse

Un père de famille et Corinne Laporte-Riou, directrice de l’Union départementale des associations familiales des Alpes-Maritimes, ont été interviewés par les équipes de BFM TV au sujet du congé paternité, dont l’allongement est à l’étude. « La fin de l’anonymat du don de gamètes en question », Gènéthique, 24 janvier 2018. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). […]

Enfants en résidence alternée et quotient familial

Conseil d'État

Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui une décision qui clarifie certaines dispositions du code général des impôts en cas de résidence alternée. En l’espèce, dans une ordonnance du 11 mars 2004 fixant les effets de la séparation entre deux parents, un juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de La Rochelle avait constaté à […]

Thibault Bazin répond à l’association Égalité parentale

Logo Égalité parentale

Le député Thibault Bazin a répondu aujourd’hui à notre camarade Thierry Berger, de l’association Égalité parentale. Nous constatons que le faussaire dénoncé dans nos deux articles du 17 novembre dernier (voir hyperliens plus bas) campe toujours sur les mêmes positions : « l’équilibre de l’enfant » repose sur l’éviction du père. Courrier archivé au format PDF (819 Ko, 1 p.). Pro […]

Proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes

Proposition de loi nº 586

À l’initiative de Marie-George Buffet et Huguette Bello, et soutenue pas les autres députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, une proposition de loi (nº 586), visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes, a été déposée aujourd’hui à l’Assemblée nationale. L’exposé des motifs aligne les habituels poncifs féministes sur les inégalités salariales […]

Proposition de loi sur le régime de l’exécution des peines des auteurs de violences conjugales : nomination d’un rapporteur

Proposition de loi nº 621

Au cours de sa réunion de ce matin, la commission des lois du Sénat a nommé Brigitte Lherbier rapporteur sur la proposition de loi nº 621, visant à renforcer le régime de l’exécution des peines des auteurs de violences conjugales en modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale, déposée le 11 juillet 2017 par la sénatrice […]

Revue de presse du 23 janvier 2018

Revue de presse

« L’allongement du congé paternité “à l’étude” », Le Monde, nº 22716, 24 janvier 2018, p. 11. Article archivé au format PDF (639 Ko, 2 p.). « Jean-Claude (L’amour est dans le pré 2018) violent ? Son ex-femme a menti », Purepeople, 23 janvier 2018. Article archivé au format PDF (40 Ko, 1 p.). « Utah : une loi à l’étude pour interdire les avortements basés sur le diagnostic de trisomie 21 », […]

Revue de presse du 22 janvier 2018

Revue de presse

« À quand l’avortement après la naissance ? », kla.TV, 22 janvier 2018. « L’allongement du congé paternité est “à l’étude”, selon Marlène Schiappa », Le Parisien, 22 janvier 2018. Article archivé au format PDF (220 Ko, 2 p.). « À Paris, des milliers de manifestants défilent contre l’avortement », Le Monde, nº 22715, 23 janvier 2018, p. 12. Article archivé au format PDF (576 Ko, 2 p.). « Des séances pour répondre aux questions des […]

Un nouveau site pour le collectif Osons l’égalité parentale pour nos enfants

Osons l’égalité parentale pour nos enfants

Créé de façon informelle en 2013 au pied des grues de Nantes occupées par nos camarades Serge Charnay et Nicolas Moreno, le collectif « Osons l’égalité parentale pour nos enfants » a été principalement animé par François Ciesielski, entouré de quelques militants dont les plus connus étaient Guillaume Bouscarel, Catherine Chesseboeuf, Carole Gandon, Gérard Ollivier et Philippe […]