Mois : décembre 2017

Question sur les compétences de lecture des jeunes Français

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 21 décembre 2017

Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 2569 au ministre de l’éducation nationale sur les compétences de lecture des jeunes Français [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 21 décembre 2017, p. 4582]. M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les difficultés de lecture rencontrées par les jeunes Français. L’étude internationale […]

Ouverture de trois nouvelles permanences de médiation familiale dans le Val-de-Marne

UDAF 94

Le service de médiation familiale s’étend dans le Val-de-Marne, avec l’ouverture de nouvelles permanences à Bry-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés et Sucy-en-Brie, créées grâce aux partenariats avec, respectivement, le Centre local d’information et de coordination gérontologique des Rives de Marne, le Point Écoute Familles et le centre social de la Maison du Rond d’or. Deux réunions d’information collectives […]

Revue de presse du 21 décembre 2017

Revue de presse

« Une baisse de 18 000 naissances en 2017 ? », unaf.fr, 21 décembre 2017. Article archivé au format PDF (39 Ko, 3 p.). Gajdos (Thibault), « Apprendre à lire n’est pas du bricolage », Le Monde Éco & entreprise, nº 22688, 22 décembre 2017, p. 6. Article archivé au format PDF (452 Ko, 2 p.). Kurian (Anne), « Faites-vous aider, sauvez les familles, supplie le pape aux couples en difficulté », […]

Reconnaissance d’un divorce privé prononcé dans un État tiers à l’Union européenne

Cour de justice de l’Union européenne

Saisie d’une question préjudicielle afin de savoir si « les cas de divorce privé, en l’occurrence celui sur déclaration unilatérale d’un des époux devant un tribunal religieux syrien sur le fondement de la charia, entrent […] aussi dans le champ d’application visé à l’article 1er du [règlement nº 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une […]

Quotient familial des concubins ayant des enfants communs

Conseil d'État

Le Conseil d’État a rappelé aujourd’hui que des concubins ayant des enfants communs et imposés séparément doivent se partager la majoration du quotient familial afférente à ces enfants si aucun des parents ne justifie en avoir la charge principale, la charge d’entretien étant alors réputée également répartie entre eux. Références Conseil d’État 8e/3e chambres réunies Lecture […]

Ratification du protocole nº 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

Projet de loi nº 510

Le ministre des affaires étrangères et de l’Europe, Jean-Yves Le Drian, a présenté aujourd’hui en Conseil des ministres un projet de loi (nº 510) autorisant la ratification du protocole nº 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. L’élaboration de ce protocole avait été décidée par les 47 États membres du Conseil […]

Revue de presse du 20 décembre 2017

Revue de presse

Collectif, Guide de légistique, Paris, La Documentation française, 20 décembre 2017 (3e édition). Ne faire que des textes bien conçus, clairement écrits, juridiquement solides et nécessaires : telle doit être l’ambition des administrateurs et des légistes. Élaboré par des membres du Conseil d’État et du secrétariat général du gouvernement, ce guide entend y contribuer. Destiné avant tout aux […]

L’impôt déjà payé ne peut faire l’objet d’une décharge de solidarité entre époux

Tribunal administratif de Paris

En l’absence de paiement spontané des redressements opérés par l’administration fiscale au titre de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales dus par un couple pour les années 2009 et 2010, un avis à tiers détenteur avait été délivré en février 2014 auprès de l’employeur de l’épouse. Le couple avait divorcé en mai 2015. […]

Défendons l’égalité papas/mamans

change.org

L’égalité entre les femmes et les hommes ne commence-t-elle pas avec l’égalité des papas avec les mamans ? Qu’une maman souhaite refaire sa vie, changer d’air ou entreprendre pour sa carrière est bien légitime. Qu’elle le fasse en prenant l’enfant et en éloignant ce dernier de son papa reste légal en France. Mais est-ce juste ? Prétendre […]

Revue de presse du 19 décembre 2017

Revue de presse

« Union gay à Manille ? », CNEWS, nº 2179, 19 décembre 2017, p. 14. Article archivé au format PDF (331 Ko, 2 p.). Cèbe (Valérie), « Les avocats palois reconduisent la grève », La République des Pyrénées, nº 22223, 19 décembre 2017, p. 4. « Tous les contentieux sont bien entendu concernés, les affaires familiales comme les référés où “très peu de dossiers sont retenus” ». Article archivé au format […]

Irlande : la culture de la vie en danger après le vote du comité de l’Oireachtas

Fédération des associations familiales catholiques en Europe

Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe La Fédération des associations familiales catholiques en Europe et son association membre en Irlande, Family Solidarity, expriment leur profonde préoccupation face à la recommandation du Comité spécial de l’Oireachtas (le parlement national irlandais) demandant l’abrogation du huitième amendement à la constitution irlandaise qui […]

Revue de presse du 18 décembre 2017

Revue de presse

« Allemagne : la publicité autour de l’avortement en débat », Gènéthique, 18 décembre 2017. Article archivé au format PDF (94 Ko, 1 p.). « Calvados : prison avec sursis pour la mère qui refuse de confier son enfant à son père », La Manche libre, 18 décembre 2017. Article archivé au format PDF (278 Ko, 2 p.). « Lorient. Des appartements pour papas divorcés », Le Télégramme, 18 décembre 2017. Article […]

Papa, pourquoi y’en a qui disent qu’un père c’est pas important ?

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous La Manif Pour Tous publie une nouvelle vague de sa campagne d’information et de sensibilisation sur les enjeux humains de la procréation médicalement assistée sans père et la gestation pour autrui. Alors que les États généraux de la bioéthique sont supposés s’ouvrir fin 2017 suivant la circulaire […]

Revue de presse du 17 décembre 2017

Revue de presse

Patnaik (Ankita), « Reserving Time for Daddy: The Consequences of Fathers’ Quotas », 17 décembre 2017. Pour inciter les pères à prendre un congé parental, plusieurs pays ont réformé leur politique afin d’améliorer l’indemnisation du congé et de réserver un congé spécifique aux pères. On ignore cependant si l’augmentation du nombre de bénéficiaires est due aux incitations financières, […]