- Collectif, Guide de légistique, Paris, La Documentation française, 20 décembre 2017 (3e édition).
Ne faire que des textes bien conçus, clairement écrits, juridiquement solides et nécessaires : telle doit être l’ambition des administrateurs et des légistes. Élaboré par des membres du Conseil d’État et du secrétariat général du gouvernement, ce guide entend y contribuer. Destiné avant tout aux rédacteurs de projets de textes législatifs ou réglementaires et à tous ceux qui interviennent à un titre ou à un autre dans leur élaboration (les militants de la cause paternelle, par exemple), il peut également être utile aux candidats aux concours administratifs, aux professionnels du droit, aux universitaires et à tous ceux qui souhaitent disposer d’informations pratiques en la matière.
Organisé sous forme de fiches, ce guide énonce et illustre, par des exemples et contre-exemples, les techniques de conception et de rédaction des textes législatifs ou réglementaires ainsi que les principes juridiques qui les inspirent. Outre un rappel des principales règles de procédure applicables, il offre des développements sur les mesures individuelles et les textes internationaux, ainsi qu’un vade-mecum pour certaines catégories ou parties de textes très fréquents : considérations juridiques, modèles de rédaction, questions à résoudre.
Document archivé au format PDF (5.09 Mo, 721 p.).
- Costemalle (Vianney), Les données fiscales de l’EDP : une nouvelle source d’informations sur les couples et les familles ?, Paris, Institut national de la statistique et des études économiques, collection « Documents de travail » (nº F1708), 20 décembre 2017.
Les déclarations de revenus sont désormais disponibles dans l’échantillon démographique permanent pour les années 2011 à 2015. En quoi cette nouvelle source peut-elle être utile pour les dénombrements et caractérisations socio-démographiques des couples et des familles ? Est-elle fiable pour cet objectif ?
L’échantillon démographique permanent ne cesse de s’enrichir de nouvelles données et le croisement des différentes sources permet à la fois de mieux comprendre les apports de chacune d’elles et de faire des études inédites, notamment sur les unions libres (dénombrement et évolution des unions au fil des années). Pour cela, il faut s’assurer dans un premier temps que les nouvelles informations apportées par les données fiscales sont cohérentes en interne et avec les sources externes sur les familles, domaine dans lequel elles sont encore peu utilisées.
L’objet de ce document de travail est d’expertiser les données fiscales de l’échantillon démographique permanent et de voir en quoi elles permettent de produire des indicateurs fiables sur les couples, les contractualisations d’unions et les familles, et quelles informations nouvelles peuvent être obtenues à partir de ces données.
Document archivé au format PDF (1.76 Ko, 46 p.).
- Crisp (James), « Take five months parental leave, Swedish fathers told », The Telegraph, 20 décembre 2017.
Article archivé au format PDF (23 Ko, 2 p.).
- Kauffmann (Sylvie), « 2017, #metoo et les porcs », Le Monde, nº 22687, 21 décembre 2017, p. 28.
Article archivé au format PDF (585 Ko, 2 p.).
- Patinier (Jérémy), « 30 députés LR associent pédopornographie et mariage pour tous », Têtu, 20 décembre 2017.
Polémique, dont nous nous réjouissons, à propos de la proposition de loi nº 326 de Daniel Fasquelle…
Article archivé au format PDF (251 Ko, 4 p.).
Francesco Arcuri vs Juana Rivas
- « Juana Rivas confía en encontrar una “solución” para que sus hijos pasen la Navidad en España con ella », Ideal, 20 décembre 2017.
Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.).
- « La justicia italiana autoriza a Juana Rivas a estar con sus hijos en Navidad pero en Cerdeña », Ideal, 20 décembre 2017.
Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.).
