Lors de son audience publique de ce 15 novembre 2017, la Cour de cassation a rappelé que les sommes versées à un enfant majeur au titre de l’obligation alimentaire ne constituent pas une donation et n’ont donc pas à être rapportées à la succession lors du règlement de celle-ci. En l’espèce, une mère avait versé une […]
Lors de son audience publique de ce 15 novembre 2017, la Cour de cassation a rappelé que le juge doit statuer par une même décision sur le divorce et le principe d’une prestation compensatoire : il ne peut donc prononcer le divorce et surseoir à statuer sur l’existence d’une disparité que celui-ci pourrait créer dans les conditions […]
Lors de son audience publique de ce 15 novembre 2017, la Cour de cassation a jugé que les biens communs doivent être pris en compte pour apprécier la proportionnalité du cautionnement donné par un époux commun en biens, même si le conjoint n’y a pas consenti. En l’espèce, un époux, qui s’était porté caution des dettes […]
« Paternet : la voix des pères », Néo-Masculin, 14 novembre 2017. Article archivé au format PDF (50 Ko, 1 p.). Jacquin (Jean-Baptiste), « Le divorce sans juge pourrait faire des petits », Le Monde, nº 22656, 15 novembre 2017, p. 11. Article archivé au format PDF (505 Ko, 2 p.). Rault (Florence), « Acquittement de Melun : s’indigner sans chercher à savoir », Vu du droit, 14 novembre 2017. « Elle a complètement rejeté […]
Philippe Guidal (Phil Héron sur FB), à l'origine de la revue royaliste Regnat, semble avoir ressuscité #PaterNet, un vieux forum de "droits des pères". Des liens se font avec l'univers #redpill comme ici sur un tout petit site, neo-masculin .com #masculinistes pic.twitter.com/xx3ktxpWAy — Stephanie Lamy (@WCM_JustSocial) 14 novembre 2017 Au cas où ce tweet serait […]
La Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a publié aujourd’hui le programme des auditions qui seront conduites demain mercredi 15 novembre 2017 au Palais Bourbon par Vincent Bru, rapporteur pour la proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants : Salle 6566, de 14 heures à […]
Les deux premiers amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain. Ils ont pour auteur Marie-France Lorho, toute […]
Merci à Radio Capitole d’avoir reproduit notre article « Marlène Schiappa : “Je suis toujours favorable au principe de résidence alternée” » du 9 novembre dernier. « Avortement : une loi californienne devant la Cour suprême des États-Unis », Gènéthique, 13 novembre 2017. Article archivé au format PDF (156 Ko, 1 p.). « Projet de loi sur la garde alternée : la réponse de SOS Exclusion parentale […]
Mestry (Anne-Lise), « Congé de paternité : ces papas qui veulent être logés à la même enseigne que les mamans », L’Express, 12 novembre 2017. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). Singata-Madliki (Mandisa), et alii, « Psychological, behavioural and physiological effects of three long-acting reversible contraception (LARC) methods: protocol for an ancillary study of the ECHO randomised trial », BMJ […]
Bourdin (Anita), « Éducation : pour un “pacte éducatif renouvelé” entre école, famille et société », Zenit, 11 novembre 2017, pp. 14-15. Article archivé au format PDF (14 Ko, 2 p.). François, Message aux participants du IIIe Symposium international sur l’exhortation apostolique Amoris lætitia, 11 novembre 2017 (traduction : Zenit, 11 novembre 2017, pp. 2-4). Texte archivé au format PDF (23 Ko, 3 p.). Janin (Carine), « Séparation : priorité à […]
Communiqué de presse du Collectif Osons l’égalité parentale pour nos enfants « L’égalité des hommes et des femmes dans le monde du travail doit impérativement passer par le partage des contraintes d’organisation et de garde. […] Bien que la loi ne prévoie aucune discrimination entre les deux parents, les pratiques actuelles conduisent à privilégier un parent […]
Communiqué de presse de SOS LES MAMANS 2009, 2011, 2013, 2017… À chaque mandature le même lobby masculiniste arrive à laver le cerveau de député.e.s pour leur faire reproduire la même demande législative : l’imposition de la résidence alternée à tous les enfants de la séparation. Alors que les familles sont plurielles, à quel titre l’État leur […]
Communiqué de presse du Collectif national pour les droits des femmes Une proposition de loi nº 307 sur le principe de garde alternée a été déposée le 17 octobre à l’Assemblée nationale. Elle sera proposée en première lecture le 30 novembre 2017. Co-signée à la grande majorité par des député-es du MoDem, dont les deux tiers sont des […]
« Dads in Sweden are taking more parental leave than ever », The Local, 10 novembre 2017. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). « La garde alternée des enfants / Vrai ou faux ? », Familles de France, 10 novembre 2017. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). « Principe Pilule Rouge #2 : la nature du féminisme », Néo-Masculin, 10 novembre 2017. Article archivé au format […]
À la suite de la publication de son enquête sur les inégalités entre les femmes et les hommes dans la société française le 30 octobre dernier, la Fondation Jean-Jaurès a organisé ce soir une rencontre publique autour de quatre intervenants : Nadège Azzaz, conseillère régionale d’Île-de-France ; Jérôme Fourquet, directeur du département Opinon et stratégie d’entreprise de l’Ifop ; […]