Jour : 21 novembre 2017

Proposition de loi nº 307 : amendements (suite)

Proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants

Huit nouveaux amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen demain par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. L’auteur des sept premiers est le rapporteur de la Commission, Vincent Bru, […]

Revue de presse du 21 novembre 2017

Revue de presse

« Le débat sur la garde alternée relancé par une proposition de loi Modem », Libération, 21 novembre 2017. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). « Le débat sur la garde alternée relancé par une proposition de loi Modem », Tahiti Infos, 21 novembre 2017. Article archivé au format PDF (235 Ko, 2 p.). « Édouard Philippe bannit l’écriture inclusive des textes officiels », […]

Résidence alternée systématique : le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes demande le retrait immédiat de la proposition de loi

Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes

Communiqué du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes Des député.e.s MoDem ont déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale le 17 octobre 2017, qui sera examinée en commission demain, mardi 22 novembre, et soumise au vote à l’Assemblée nationale le 30 novembre. Cette dernière prévoit un article unique qui rend systématique la […]

Circulaire relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française

Journal officiel lois et décrets

En plein débat sur l’écriture dite inclusive, le Premier ministre a signé aujourd’hui une circulaire qui recommande de ne pas l’utiliser dans la rédaction des textes destinés à être publiés au Journal officiel de la République française (actes de nomination, actes de recrutement, textes réglementaires, etc.). « Dans les textes réglementaires, le masculin est une forme […]