Proposition de loi nº 307 : amendements (suite)

Vincent Bru (© Antoine Lamielle)

Huit nouveaux amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen demain par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

L’auteur des sept premiers est le rapporteur de la Commission, Vincent Bru, qui apporte quelques précisions à un texte initial particulièrement défectueux (voir notre article du 17 octobre 2017). Nous n’en retiendrons ici que la principale, qui confirme nos craintes :

« Le principe de double résidence n’emporte pas systématiquement une égalité de temps passé chez chacun des parents. »

Exposé sommaire de l’amendement CL21)

Il s’agit donc bien de la disparition programmée de la résidence alternée au profit d’un vague « principe de double résidence » dont « les modalités de fréquence et de durée [seront déterminées par la convention [parentale] ou par le juge ». Autrement dit, dans les trois quarts des cas, l’enfant résidera chaque mois vingt-six jours chez sa mère et quatre jours chez son père, de sorte que rien ne sera réellement changé par rapport à la situation actuelle.

Le dernier amendement de ce jour a été présenté par des députés du groupe La République en marche et vise à apporter des restrictions au « principe de double résidence » en cas de violence.

Amendement CL20 archivé au format PDF (3 Ko, 1 p.).

Amendement CL21 archivé au format PDF (3 Ko, 1 p.).

Amendement CL22 archivé au format PDF (3 Ko, 1 p.).

Amendement CL23 archivé au format PDF (3 Ko, 1 p.).

Amendement CL24 archivé au format PDF (3 Ko, 1 p.).

Amendement CL25 archivé au format PDF (3 Ko, 1 p.).

Amendement CL26 archivé au format PDF (3 Ko, 1 p.).

Amendement CL27 archivé au format PDF (6 Ko, 2 p.).

Pro memoria :