Jour : 9 novembre 2017

Marlène Schiappa : « Je suis toujours favorable au principe de résidence alternée »

Marlène Schiappa (© D.R.)

À la suite de la publication de son enquête sur les inégalités entre les femmes et les hommes dans la société française le 30 octobre dernier, la Fondation Jean-Jaurès a organisé ce soir une rencontre publique autour de quatre intervenants : Nadège Azzaz, conseillère régionale d’Île-de-France ; Jérôme Fourquet, directeur du département Opinon et stratégie d’entreprise de l’Ifop ; […]

Statut des conseillers conjugaux et familiaux

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 9 novembre 2017

Rossignol (Laurence), Question écrite nº 1896 à la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des conseillers conjugaux et familiaux (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 9 novembre 2017, p. 3478). Mme Laurence Rossignol attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant le statut des conseillers […]

Revue de presse du 9 novembre 2017

Revue de presse

« Bébés congelés en Gironde : procès en 2018 », La République des Pyrénées, nº 22190, 9 novembre 2017, p. 41. Article archivé au format PDF (271 Ko, 2 p.). « Brésil : vers l’interdiction d’avorter ? », Gènéthique, 9 novembre 2017. Article archivé au format PDF (140 Ko, 1 p.). « Des députés MoDem proposent la garde alternée par principe », Le Point, 9 novembre 2017. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « États-Unis : […]

Question sur la place des femmes dans les exécutifs locaux

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 9 novembre 2017

Prunaud (Christine), Question écrite nº 1957 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la place des femmes dans les exécutifs locaux (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 9 novembre 2017, p. 3472). Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée […]

Mixité dans l’espace public

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 9 novembre 2017

Pérol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 1893 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la mixité dans l’espace public (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 9 novembre 2017, p. 3472). Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre […]

Proposition de loi visant à encadrer la première affectation en juridiction des magistrats

Sénat

À l’initiative de la sénatrice Sophie Joissains, une proposition de loi organique (nº 78), visant à encadrer la première affectation en juridiction des magistrats, a été déposée aujourd’hui à la présidence du Sénat. En voici l’exposé des motifs : « Mardi 24 octobre 2017, le Sénat a adopté la proposition de loi d’orientation et de programmation et la […]

Défiscalisation de la pension alimentaire versée aux enfants majeurs

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 9 novembre 2017

Bocquet (Éric), Question écrite nº 1932 au ministre de l’action et des comptes publics sur la défiscalisation de la pension alimentaire versée aux enfants majeurs (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 43 S (Q), 9 novembre 2017, p. 3467). M. Éric Bocquet interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la pension alimentaire octroyée […]