Jour : 16 novembre 2017

Accès aux données relatives à l’enfance maltraitée et violentée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 16 novembre 2017

Meunier (Michelle), Question écrite nº 809 à la ministre des solidarités et de la santé sur l’accès aux données relatives à l’enfance maltraitée et violentée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 3 août 2017, pp. 2502-2503). Mme Michelle Meunier souhaite sensibiliser Mme la ministre des solidarités et de la santé à la nécessité d’améliorer […]

Proposition de loi nº 307 : amendements (suite)

Proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants

Quatre nouveaux amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain. Les trois premiers ont pour auteurs Xavier Breton, […]

Prise en charge de la douleur lors d’une interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 16 novembre 2017

Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 653 à la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de la douleur lors d’une interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 27 juillet 2017, p. 2416). M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités […]

Persistance des stéréotypes dans les pratiques publicitaires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 16 novembre 2017

Courteau (Roland), Question écrite nº 1980 au ministre de l’éducation nationale sur la persistance des stéréotypes dans les pratiques publicitaires (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 16 novembre 2017, p. 3539). M. Roland Courteau attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’étude publiée le 31 octobre 2017 par le Conseil supérieur de […]

Égalité salariale entre les femmes et les hommes

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 16 novembre 2017

Prunaud (Christine), Question écrite nº 2058 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 16 novembre 2017, p. 3541). Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée […]

Suppression de la subvention au réseau « Marché du travail et genre »

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 16 novembre 2017

Courteau (Roland), Question écrite nº 1983 à la la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la suppression de la subvention au réseau « Marché du travail et genre » (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 16 novembre 2017, p. 3541). M. Roland Courteau expose à Mme la la secrétaire d’État, […]

Création de l’association Droits du parent et de l’enfant

Journal officiel associations

À l’initiative de notre camarade Gaël Coste-Meunier, la création de l’association « Droits du parent et de l’enfant » a été déclarée à la préfecture de la Loire-Atlantique. Témoin de publication au Journal officiel archivé au format PDF (134 Ko, 1 p.).

Revue de presse du 16 novembre 2017

Revue de presse

« Les Australiens disent “oui” au mariage gay », La République des Pyrénées, nº 22195, 16 novembre 2017, p. 40. Article archivé au format PDF (154 Ko, 2 p.). « Elle accuse à tort son ex-mari d’avoir abusé sexuellement de son fils », Nice-Matin, 16 novembre 2017. Article archivé au format PDF (120 Ko, 2 p.). « Françoise Héritier, africaniste et féministe », La République des Pyrénées, nº 22195, 16 novembre 2017, p. 40. […]

Contre le harcèlement, développer l’éducation affective et sexuelle

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Depuis plusieurs semaines, à la suite du scandale de la révélation des agressions sexuelles commises par un producteur américain, des campagnes de dénonciation se sont succédées sur les réseaux sociaux. Cela témoigne du comportement inadmissible de certains hommes et de l’impunité dont ils ont pu bénéficier. La libération […]