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Proposition de loi nº 307 : nomination d’un rapporteur

Proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants

Vincent Bru (© Antoine Lamielle)

Vincent Bru (© Antoine Lamielle)

Saisie au fond, la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a nommé Vincent Bru rapporteur pour la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, au cours de sa réunion d’aujourd’hui.

L’examen du texte est prévu au cours de la réunion du 22 novembre prochain à 10 heures, la discussion en séance publique le 30 novembre.


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