Grosdidier (François), Question écrite nº 1714 à la ministre de la justice sur le taux de cassation en fonction des cours d’appel (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, pp. 3305). M. François Grosdidier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le taux de cassation en fonction des […]
Grosdidier (François), Question écrite nº 1713 à la ministre de la justice sur les activités et les effectifs des cours d’appel (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, p. 3305). M. François Grosdidier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les activités et les effectifs des cours d’appel. […]
Le Président de la République a fait répondre aujourd’hui, par son chef de cabinet François-Xavier Lauch, à la lettre ouverte que lui avait envoyée notre camarade Sylvain Moraillon le 27 septembre dernier au nom de la Ligue française des droits de l’enfant. Courrier archivé au format PDF (164 Ko, 1 p.).
« Il s’évade de prison pour souhaiter un bon anniversaire à sa fille », La Voix du Nord, 25 octobre 2017. Article archivé au format PDF (198 Ko, 2 p.). « Migrante enceinte : La Cour fédérale de Washington autorise l’avortement », Gènéthique, 25 octobre 2017. Article archivé au format PDF (135 Ko, 1 p.). Bégin (Stéphane), « Violence conjugale : conjoint faussement accusé », Le Quotidien, 25 octobre 2017. Article archivé […]
Lors de son audience publique de ce 25 octobre 2017, la Cour de cassation a rendu deux arrêts relatifs aux droits successoraux du conjoint survivant bénéficiaire d’une donation. La première affaire nous paraît mériter un assez long développement, eu égard à la totale mauvaise foi d’une marâtre. En l’espèce, un couple s’était marié le 17 juin 2002 […]
« 50 ans de l’Abortion Act en Angleterre : les évêques dénoncent une “tragédie” », Gènéthique, 24 octobre 2017. Article archivé au format PDF (80 Ko, 1 p.). « Actualités législatives du 16 au 20 octobre 2017 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 », unaf.fr, 24 octobre 2017. Article archivé au format PDF (61 Ko, 6 p.). « Is there an ideal age to […]
Le député Daniel Fasquelle, élu de la quatrième circonscription du Pas-de-Calais et président du club de réflexion La France Juste a déposé aujourd’hui une proposition de loi (nº 326) visant à renforcer la protection de l’enfant dans notre pays. Il s’agit en fait de la nouvelle mouture de sa proposition de loi nº 3955 déposée le 13 juillet […]
Les conséquences des séparations parentales sur les enfants constituent l’un des thèmes sur lequel porte le partenariat entre le Conseil économique, social et environnemental et le Défenseur des droits. Les séparations parentales concernent en effet un nombre croissant de familles et les situations de recomposition familiale sont plus diverses et plus nombreuses. Tout type d’union […]
Aujourd’hui, en France, le congé paternité et d’accueil n’excède pas onze jours. Onze jours pour accueillir un enfant, c’est dérisoire. Raison pour laquelle Causette, soutenue par des hommes, des pères ou des futurs pères, réclame que le gouvernement s’empare du sujet et envisage, contrairement à ce qu’il a annoncé, une réforme de ce congé paternité. […]
« Agnès Buzyn “plutôt favorable à titre personnel” à la PMA », Le Monde, nº 22637, 24 octobre 2017, p. 13. Article archivé au format PDF (1.06 Mo, 2 p.). « En Angleterre, le personnel d’une clinique contraint à inciter des femmes à l’avortement », Gènéthique, 23 octobre 2017. Article archivé au format PDF (137 Ko, 1 p.). « Nations Unies : l’avortement en raison d’un handicap dénoncé », Gènéthique, 23 octobre 2017. […]
La plus grande bêtise de ma vie, je l’ai faite le jour où je suis allé déclarer la naissance de mon fils à la mairie. J’étais amoureux, me direz-vous, et l’amour fait faire des bêtises. Comme la loi l’autorise depuis le 1er janvier 2005, c’est-à-dire extrêmement récemment, j’ai voulu faire plaisir à ma compagne en donnant […]
Cahen (Sophie), « Dès le collège, des cours d’éducation et de prévention », Le Monde, nº 22636, 22 octobre 2017, p. 27. Dupont (Gaëlle), Morin (Violaine), « Harcèlement sexuel : quand la parole se libère », Le Monde, nº 22636, 22 octobre 2017, pp. 6-7. Hirigoyen (Marie-France), « Il faut casser cette complicité masculine », Le Monde, nº 22636, 22 octobre 2017, p. 26. Lesnes (Corine), « Un déferlement de “Me too” aux États-Unis », Le Monde, […]
« La PMA est “un acte égoïste” qui empêche l’enfant de savoir “d’où il vient” », Gènéthique, 20 octobre 2017. Article archivé au format PDF (177 Ko, 1 p.). Chemin (Anne), « La lente évolution du droit français », Le Monde Idées, nº 22635, 21 octobre 2017, p. 3. Clarini (Julie), « Le fait divers est devenu politique », Le Monde Idées, nº 22635, 21 octobre 2017, p. 3. Articles archivés au format PDF (287 Ko, […]
« L’avis des GG : PMA, GPA : l’absence d’un père peut être désastreuse ! », RMC (Les Grandes Gueules), 19 octobre 2017. « En Belgique, l’anonymat des donneurs de gamètes s’effrite », Gènéthique, 19 octobre 2017. Article archivé au format PDF (101 Ko, 1 p.). « IVG : le Cytotec retiré du marché français », Gènéthique, 19 octobre 2017. Article archivé au format PDF (128 Ko, 1 p.). Aguiraud (Stéphane), « Divorce : l’époux qui, […]
Communiqué de presse du Sénat La commission des lois du Sénat a fait, en avril dernier, un diagnostic sans complaisance sur la situation de la justice de notre pays. En huit ans (2007-2015), le délai de traitement des procédures civiles est passé de sept mois à près d’un an pour les tribunaux de grande instance. […]