Dans un arrêt rendu aujourd’hui, la cour d’appel de Paris a considéré que la résidence alternée de l’enfant est une réponse appropriée au conflit existant entre les parents. En l’espèce, un juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bobigny avait fixé en 2013 la résidence habituelle d’une petite fille au domicile de […]
« FIV à trois parents : naissance en Ukraine », Gènéthique, 18 janvier 2017. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « Les naissances marquent le pas », La République des Pyrénées, nº 21944, 18 janvier 2017, p. 38. Article archivé au format PDF (381 Ko, 2 p.). Fournier (Sébastien), « La figure paternelle : déclin ou transformation ? », psychasoc.com, 18 janvier 2017. Article archivé au format PDF (75 Ko, 7 p.). Fritsch (Laurence), […]
« Être orphelin nuit à la scolarité de 3 élèves concernés sur 4 », unaf.fr, 17 janvier 2017. Il nous paraît évident qu’un rapport direct est à établir avec l’orphelinat institutionnel perpétré par le système judiciaire sous la forme du droit de visite et d’hébergement… Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.). « Poursuite de la chute de la fécondité », […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le Gouvernement déploie progressivement depuis 2014 une politique du « tout avortement » : Suppression de la condition de détresse : août 2014 L’IVG devient un droit fondamental : novembre 2014 Suppression du délai de réflexion : avril 2015 Parcours IVG remboursé à 100 % : avril 2016 Projet de loi instituant le délit d’entrave numérique […]
À l’initiative de notre camarade Fabrice Joudioux, déclaration à la sous-préfecture de Meaux de la création de l’association « 24h du Mans pour l’égalité parentale ». Témoin de publication au Journal officiel archivé au format PDF (147 Ko, 1 p.).
Collectif, The Modern Families Index 2017, London/Rushden, Working Families/Bright Horizons Family Solutions, 16 janvier 2017. Combien de temps les familles passent-elles ensemble et quelle est la qualité de ce temps ? Comment les parents partagent-ils les tâches domestiques et y a-t-il un changement par rapport aux générations précédentes en ce domaine ? Les parents ont-ils le […]
Depuis l’automne 2012, un mineur se déplaçant seul pouvait voyager dans l’Union européenne avec un titre d’identité en cours de validité et n’avait pas besoin d’une autorisation signée des titulaires de l’autorité parentale. Pour prévenir les enlèvements, familiaux notamment, une interdiction de sortie de territoire pouvait être délivrée par un juge aux affaires familiales […]
Bogucki (Brigitte), « Petit bréviaire simplifié du divorce, le droit et la pratique », Village de la Justice, 14 janvier 2017. Article archivé au format PDF (62 Ko, 6 p.). Fillâtre (Virginie), « Une mère poursuivie pour non représentation d’enfant convoquée à la barre, jeudi », La Montagne, 14 janvier 2017. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.).
La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui la requête de deux femmes au gouvernement allemand en posant aux parties des questions au regard des articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention européenne des droits de l’homme. L’affaire met en cause […]
« Campagne d’affichage “sexe entre hommes” : audience devant le jury de déontologie publicitaire », Le blog des juristes pour l’enfance, 13 janvier 2017. Article archivé au format PDF (21 Ko, 1 p.). « Égalité hommes-femmes : plaidoyer pour un congé paternité obligatoire et rallongé », L’Express, 13 janvier 2017. Article archivé au format PDF (188 Ko, 2 p.). Babet (Charline), « Comment ont évolué les métiers en France […]
Ancien magistrat et avocat fiscaliste, mais surtout père de huit enfants et fondateur de l’association Promouvoir, André Bonnet a obtenu une nouvelle victoire avec l’annulation du visa d’exploitation d’Antichrist, film de Lars von Trier, par le Conseil d’État : Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le film Antichrist comporte plusieurs […]
Le Ministère de la justice diffuse ce jour une circulaire relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle à compter du 14 janvier 2017 (publication : Bulletin officiel du Ministère de la justice, nº 2017-01, 31 janvier 2017). Circulaire archivée au format PDF (311 Ko, 5 p.).
« Gamétogenèse in vitro : à la porte de la science-fiction », Gènéthique, 12 janvier 2017. Article archivé au format PDF (161 Ko, 2 p.). Berger (Anthony), « Comment débuter sa procédure de divorce ? », Village de la Justice, 12 janvier 2017. Article archivé au format PDF (36 Ko, 3 p.). Boucherie (Pascale), « Après le divorce, la garde d’enfant sans juge », France Bleu Loire Océan, 12 janvier 2017. […]
« Des pressions sur l’Irlande pour légaliser l’avortement », Gènéthique, 11 janvier 2017. Article archivé au format PDF (137 Ko, 1 p.). « Les victimes du divorce », Lila sur sa terrasse, 11 janvier 2017. Article archivé au format PDF (39 Ko, 2 p.). Durocher (Sophie), « Le film qui fait trembler les féministes », Le Journal de Montréal, 11 janvier 2017. Article archivé au format PDF (25 Ko, 2 p.). […]
Le carnet du Monde (nº 22392, 10 janvier 2017, p. 19) nous apprend que Jean-Claude Périer, directeur de la Gendarmerie et de la Justice militaire du 31 octobre 1962 au 21 mai 1973, conseiller d’État honoraire et ancien premier président de cour d’appel, est décédé samedi dernier, 7 janvier, à l’âge de 94 ans. Ce magistrat s’était illustré lors du drame […]