Mois : juin 2016

Revue de presse du 14 juin 2016

Revue de presse

« Une étude prouve les bénéfices de la présence paternelle pour les enfants », Le Parisien, 14 juin 2016. Article archivé au format PDF (48 Ko, 2 p.). Bas (Philippe), Retailleau (Bruno), « Le divorce par consentement mutuel sans juge : une fausse bonne idée ? », Le Monde, 14 juin 2016. Article archivé au format PDF (38 Ko, 2 p.). Dupont (Gaëlle), « Pas d’égalité entre les sexes sans éducation […]

Légitime défense en cas de violences conjugales

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 AN (Q), 14 juin 2016

Boyer (Valérie), Question écrite nº 92620 à la ministre de la justice sur le problème des violences faites aux femmes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 26 janvier 2016, p. 692). Mme Valérie Boyer appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la demande de grâce présidentielle formulée […]

Question sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 AN (Q), 14 juin 2016

Labaune (Patrick), Question écrite nº 4652 à la ministre des affaires sociales et de la santé sur la discrimination dont sont victimes les femmes qui souhaitent mener à bien leur grossesse par rapport à celles qui l’interrompent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 A.N. (Q), 14 juin 2016, p. 5193]. M. Patrick Labaune attire […]

Proposition de loi visant à la protection de l’enfant ?

Daniel Fasquelle (© Éric Walter)

Le député Daniel Fasquelle, élu de la quatrième circonscription du Pas-de-Calais, maire du Touquet-Paris-Plage et président du club de réflexion La France Juste a présenté aujourd’hui une proposition de loi visant à renforcer la protection de l’enfant dans notre pays. Rédigé avec Clotilde Brunetti-Pons, maître de conférences à l’Université de Reims et l’un des experts […]

Revue de presse du 13 juin 2016

Revue de presse

« Nouveau projet de Valérie Pécresse : l’iPass remplacerait le pass contraception », Gènéthique, 13 juin 2016. Article archivé au format PDF (54 Ko, 2 p.). Grandin de l’Eprevier (Jade), « Les services financiers restent dominés par les hommes », Le Monde Éco & entreprise, nº 22212, 14 juin 2016, p. 4. Article archivé au format PDF (500 Ko, 2 p.). Janicot (Pauline), « Épargne de vos enfants : vous avez […]

Revue de presse du 12 juin 2016

Revue de presse

Collectif, State of America’s Fathers 2016, Washington (DC), MenCare – Promundo, 12 juin 2016. Basé sur des données inédites, voici le premier rapport complet sur la paternité aux États-Unis. Il permet de comprendre ce que signifie être un père aux États-Unis aujourd’hui, les différences par rapport au passé, et l’avenir de la paternité. Publication archivée au […]

Revue de presse du 10 juin 2016

Revue de presse

« L’application de la loi santé en route », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 188, 10 juin 2016, p. 1. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). « Pologne : la bataille pour l’IVG ne faiblit pas », TV5MONDE, 10 juin 2016. Article archivé au format PDF (148 Ko, 2 p.). « Recherche sur l’embryon humain : D’où vient la règle des 14 jours ? », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 188, 10 juin 2016, […]

Question sur le conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 9 juin 2016

Yung (Richard), Question écrite nº 22220 au ministre de la justice sur le conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 9 juin 2016, pp. 2466-2467]. M. Richard Yung interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les règles de […]

Question sur le mariage de personnes de même sexe et la loi personnelle

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 9 juin 2016

Lepage (Claudine), Question écrite nº 22193 au ministre de la justice sur le mariage de personnes de même sexe et la loi personnelle [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 9 juin 2016, p. 2466]. Mme Claudine Lepage appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés encore rencontrées […]

Revue de presse du 9 juin 2016

Revue de presse

« Avortement : pression de l’ONU sur l’Irlande », Gènéthique, 9 juin 2016. Article archivé au format PDF (84 Ko, 1 p.). « Insémination post-mortem : “Le juge devient roi” », Gènéthique, 9 juin 2016. Article archivé au format PDF (120 Ko, 2 p.). « La technique de FIV à trois parents “améliorée” », Gènéthique, 9 juin 2016. Article archivé au format PDF (64 Ko, 1 p.). Collectif, Enquête auprès des parents sur […]

La Cour européenne des droits de l’homme confirme à l’unanimité l’absence de droit au mariage homosexuel

Mum Dad & Kids

Communiqué de presse de l’initiative citoyenne européenne Mum Dad & Kids La Cour européenne des droits de l’homme confirme à l’unanimité : il n’y a pas un droit au « mariage homosexuel » dans la Convention des droits de l’homme Le comité de citoyens de l’ICE Mum Dad & Kids salue la décision prise aujourd’hui par la Cour […]

Pas de droit au « mariage homosexuel » dans la Convention européenne des droits de l’homme

Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui sa décision dans l’affaire Chapin et Charpentier c. France, où était mise en cause l’annulation par les juridictions françaises du premier « mariage homosexuel » de France, célébré à Bègles le 5 juin 2004 par Noël Mamère, en violation de la loi française. La Cour européenne des droits de […]

Revue de presse du 8 juin 2016

Revue de presse

« L’influence de la CEDH sur l’évolution du droit de la famille en France », Gènéthique, 8 juin 2016. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « Portugal : un véto présidentiel contre la gestation pour autrui », Gènéthique, 8 juin 2016. Article archivé au format PDF (55 Ko, 1 p.).

Enseignement : respecter la liberté des familles

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le ministère de l’Éducation nationale prépare une réforme visant à modifier le régime d’ouverture des établissements hors-contrat – qui passeraient d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation préalable – et à imposer désormais à ces écoles, ainsi qu’aux enfants scolarisés à la maison, le respect des programmes […]

Revue de presse du 7 juin 2016

Revue de presse

« Daddies or Dummies: Is the Media Teaching Our Youth to Disregard Dad? », Brigham Young University, 7 juin 2016. Article archivé au format PDF (1.07 Mo, 3 p.). Pineau (Anne-Laure), « “Les survivants” : se battre contre l’avortement quand on a 20 ans », Néon, 7 juin 2016. Article archivé au format PDF (260 Ko, 2 p.). Vincent (Jean-Christophe), « Faire appliquer l’égalité parentale », L’Est républicain, 7 juin […]