Imbert (Corinne), Question écrite nº 3543 à la ministre des solidarités et de la santé sur les besoins de compensation du handicap chez les personnes concernées par des troubles « dys » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 930]. Mme Corinne Imbert attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de […]
L’Utah a adopté aujourd’hui une proposition de loi (S.B. 65) qui redéfinit la notion de neglect (« négligence ») dans la loi de l’État afin que les enfants puissent mener et participer à des activités non surveillées par leurs parents, sans que ces derniers soient inculpés de maltraitance ou de négligence. Les parents pourront ainsi désormais laisser leurs […]
« États-Unis : des congélateurs endommagés dans une seconde clinique de fertilité, des clients veulent porter plainte », Gènéthique, 12 mars 2018. Article archivé au format PDF (61 Ko, 1 p.). « Irlande : la contraception gratuite en cas d’abrogation du 8e amendement de la Constitution », Gènéthique, 12 mars 2018. Article archivé au format PDF (95 Ko, 1 p.). « Non, les femmes ne gagnent pas moins que […]
Saisie au fond, la Commission des affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale a nommé ce matin Michel Zumkeller rapporteur pour la proposition de loi nº 717 de la sénatrice Françoise Gatel, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, adoptée le 21 février dernier en première […]
« Un comité interministériel pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », Gouvernement, 8 mars 2018. Article archivé au format PDF (197 Ko, 2 p.). Dossier de presse archivé au format PDF (373 Ko, 20 p.). « Égalité hommes-femmes : les entreprises sanctionnées dès 2022 », La République des Pyrénées, nº 22289, 8 mars 2018, p. 35. Article archivé au format PDF (263 Ko, 2 p.). « En Colombie, de mauvaises raisons […]
« Dans l’État du Mississipi, le délai légal de l’avortement passe de 20 à 15 semaines », Gènéthique, 7 mars 2018. Article archivé au format PDF (134 Ko, 1 p.). « Statement from FDA Commissioner Scott Gottlieb, M.D., on FDA activities related to the ongoing post-market review of Essure and FDA’s commitment to keep women informed », U.S. Food and Drug Administration, 7 mars […]
Imbert (Corinne), Question écrite nº 3542 à la ministre des solidarités et de la santé sur le parcours de soins des personnes sujettes aux troubles « dys » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 930]. Mme Corinne Imbert attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet […]
« Dans l’Arizona, en cas de divorce, une loi doit donner un destin aux embryons congelés », Gènéthique, 26 février 2018. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « Deux couples en or et diamant », La République des Pyrénées, nº 22280, 26 février 2018, p. 20. Billemont (Camille), « Noces d’or : dix couples oloronais ont fêté plus de 50 ans d’amour à la mairie », La République […]
« Donner une fessée, injurier ou se moquer de son enfant bientôt interdit par la loi ? », Sud Ouest, 22 février 2018. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). Collectif, « La Fédération Nationale des Collèges de Gynécologie Médicale alerte sur les méthodes de contraception naturelles », communiqué de presse, 22 février 2018. Communiqué archivé au format PDF (66 Ko, 2 p.). Collectif, « Homosexualité […]
Morisset (Jean-Marie), Question écrite nº 3441 à la ministre des solidarités et de la santé sur le dépistage des troubles spécifiques du langage et des apprentissages [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018, p. 786]. M. Jean-Marie Morisset attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Hier, mercredi 21 février, une proposition de loi a été examinée au Sénat, visant à « simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat », précise son initiatrice la sénatrice UDI Françoise Gatel. Un peu plus d’un an après la censure par le Conseil Constitutionnel de l’article 14 […]
Le député sarthois Jean-Carles Grelier, avec le soutien de plusieurs de ses collègues du groupe Les Républicains, a déposé aujourd’hui à la présidence de l’Assemblée nationale une proposition de loi (nº 692) « visant à protéger les enfants dans le cadre d’une séparation d’un couple non marié ». En voici l’exposé des motifs : « Le code civil ne prévoit […]
« Alfie Evans : les juges décident l’arrêt de l’assistance respiratoire », Gènéthique, 21 février 2018. Article archivé au format PDF (58 Ko, 1 p.). « L’avortement en net recul dans plusieurs pays d’Europe », Gènéthique, 21 février 2018. Article archivé au format PDF (100 Ko, 1 p.). « Manche : une mère jugée pour ne pas avoir confié ses filles à leur père », La Manche libre, 21 février 2018. […]
Le Sénat a adopté aujourd’hui la proposition de loi nº 589 de la sénatrice Françoise Gatel, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. Le texte adopté comprend quatre articles : L’article 1er simplifie la législation en fusionnant les trois procédures du régime déclaratif existant, fixe dans la loi […]
« 70 jeunes adultes nés d’un don de gamètes à la recherche de leurs origines », Gènéthique, 20 février 2018. Article archivé au format PDF (100 Ko, 2 p.). Badcock (James), « Spanish court forces unwilling father to take on shared custody of teenage children », The Telegraph, 20 février 2018. Article archivé au format PDF (21 Ko, 1 p.). Coffinier (Anne), « Écoles publiques, privées, hors […]