« Doctor booked abortion for baby with Down’s syndrome without asking mother », Right To Life, 22 décembre 2021. Article archivé au format PDF (258 Ko, 4 p.). « Empty home for the holidays: Parents who lost children to family court say system in need of reform », News 12 Westchester, 22 décembre 2021. Article archivé au format PDF (452 Ko, 6 p.). « Germany moves […]
Parmentier-Lecocq (Charlotte), question écrite nº 43246 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur une plus juste répartition de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 51 A.N. (Q), 21 décembre 2021, p. 8988]. Mme Charlotte Parmentier-Lecocq interroge Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes […]
Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 9, 15 décembre 2021. Document archivé au format PDF (213 Ko, 2 p.). « Czech Senate Rules Against Adoption of Children Abroad by Same-Sex Couples », Prague Morning, 15 décembre 2021. Article archivé au format PDF (137 Ko, 2 p.). « Les espaces parents en milieu scolaire : passeurs de lien – Une rencontre en visioconférence », Union […]
Henno (Olivier), question d’actualité au gouvernement nº 2165G sur le rapport de l’INSEE et la politique familiale, adressée au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles lors de la séance publique du 1er décembre 2021. M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Olivier […]
« “Bébé-médicament” : un couple “dédommagé” par la justice belge », Gènéthique, 26 novembre 2021. Article archivé au format PDF (352 Ko, 2 p.). « Contre la proposition de loi Gaillot », Marche pour la Vie, 26 novembre 2021. Communiqué archivé au format PDF (1.12 Mo, 2 p.). « États-Unis : le nombre d’avortements augmente pour la 2e année consécutive », Gènéthique, 26 novembre 2021. Article archivé au format PDF (181 Ko, […]
Masson (Jean-Louis), question écrite nº 25554 à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales sur le supplément familial de traitement pour les fonctionnaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 46 S (Q), 25 novembre 2021, p. 6515]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion […]
« L’avortement laisse “des traces pour les couples” », Gènéthique, 23 novembre 2021. Article archivé au format PDF (565 Ko, 2 p.). « Contraception : le DIU aurait des effets bien au-delà de l’utérus », Gènéthique, 23 novembre 2021. Article archivé au format PDF (150 Ko, 2 p.). « L’embryon : de l’avortement au matériau de laboratoire », Gènéthique, 23 novembre 2021. Article archivé au format PDF (311 Ko, 2 p.). « PMA […]
« Accord unitaire en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité », Temps réel, nº 82, 16 novembre 2021. Article archivé au format PDF (864 Ko, 3 p.). « France : le long déclin de la natalité », Gènéthique, 16 novembre 2021. Article archivé au format PDF (377 Ko, 2 p.). « GPA et allocations familiales : la justice donne raison à […]
Family Lawyer Magazine, 10 novembre 2021. Publication archivée au format PDF (5.51 Mo, 52 p.). « Couples séparés : une marche des pères, de Marseille à Paris, pour la garde alternée », Challenges, 10 novembre 2021. Article archivé au format PDF (321 Ko, 2 p.). « Divorce. De Marseille à Paris, ces pères marchent pour défendre la garde alternée », Ouest-France, 10 novembre 2021. Article archivé au […]
« Âges limites pour une PMA : 45 ans pour l’une, 60 ans pour l’autre », Gènéthique, 9 novembre 2021. Article archivé au format PDF (417 Ko, 2 p.). « Au Royaume-Uni, 50 fois plus de cycles de PMA avec donneurs en 30 ans », Gènéthique, 9 novembre 2021. Article archivé au format PDF (100 Ko, 1 p.). « Californie : Un couple porte plainte après un échange d’embryons issus d’une PMA », Gènéthique, […]
Lors de son audience publique de ce 21 octobre 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un homme marié en Algérie en février 1995 avait contracté un second mariage en France en octobre 2002. Ce second mariage avait été annulé en […]
« Centre notifies new rules allowing abortion till 24 weeks of pregnancy in case of minors, rape survivors », India Today, 13 octobre 2021. Article archivé au format PDF (468 Ko, 2 p.). « Fausse bonne nouvelle : l’autoconservation des gamètes désormais possible », Gènéthique, 13 octobre 2021. Article archivé au format PDF (383 Ko, 3 p.). « Journée des Présidents des Udaf et Uraf et des Directeurs […]
Canévet (Michel), question écrite nº 24773 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur les pensions alimentaires et le calcul du revenu de solidarité active [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 7 octobre 2021, p. 5698]. M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et […]
Anglars (Jean-Claude), question écrite nº 24715 à la ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants sur la mise à jour du recensement des orphelins de guerre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 7 octobre 2021, p. 5709]. M. Jean-Claude Anglars attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la […]
Mesdames, Messieurs les ministres, Madame la Présidente de la Caisse nationale des allocations familiales, Madame la Présidente de l’Union nationale des associations familiales, Madame la Présidente du Conseil de l’Enfance, Présidente du Haut Conseil des familles, de l’enfance et de l’âge, Mesdames et messieurs, Mesdames, messieurs, Chers tous, Je vais vous parler de la politique […]