Communiqué de presse du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge Chaque année 380 000 enfants sont concernés par la séparation de leurs parents, qu’il s’agisse d’un divorce, d’une dissolution de Pacs ou d’une rupture d’union libre. Le cadre juridique des séparations a connu des modifications importantes ces dernières années, avec en particulier […]
Parental Alienation International, Vol. 5, nº 2, 10 mars 2020. Publication archivée au format PDF (1.21 Mo, 19 p.). « 1300 people with Down syndrome and families call on PM », Scoop, 10 mars 2020. Communiqué archivé au format PDF (79 Ko, 3 p.). « Deux fois plus de malformations cardiaques après une FIV, quatre fois plus si ce sont des jumeaux », Gènéthique, 10 mars 2020. Article archivé au […]
Pellevat (Cyril), question écrite nº 14655 à la ministre de la Justice sur la valorisation des mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial en sensibilisant les magistrats [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 5 mars 2020, p. 1106]. M. Cyril Pellevat attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de […]
« Colombie : La Cour Suprême confirme l’encadrement strict de l’avortement », Gènéthique, 3 mars 2020. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « Interdiction d’utiliser des tissus fœtaux issus d’IVG aux États-Unis : les chercheurs cherchent d’autres financements », Gènéthique, 3 mars 2020. Article archivé au format PDF (141 Ko, 2 p.). « Russia’s Putin wants traditional marriage and God in constitution », BBC, 3 mars 2020. […]
« 6 Thoughts for Dads of Special-Needs Children », fathers.com, 28 février 2020. Article archivé au format PDF (63 Ko, 2 p.). « Canada : une proposition de loi pour interdire les avortements sélectifs ? », Gènéthique, 28 février 2020. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Israël : La Cour suprême autorise la GPA pour les couples homosexuels et les hommes célibataires », Gènéthique, 28 février 2020. Article […]
Vaugrenard (Yannick), question écrite nº 14516 au ministre de l’Économie et des Finances sur les conséquences du veuvage précoce pour les familles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 27 février 2020, p. 950]. M. Yannick Vaugrenard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences du veuvage précoce […]
Rist (Stéphanie), question écrite nº 26969 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le versement des prestations sociales par la caisse d’allocations familiales en cas de séparation des parents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 A.N. (Q), 25 février 2020, p. 1401]. Mme Stéphanie Rist appelle l’attention de M. le ministre des […]
Doineau (Élisabeth), question d’actualité nº 1183G au secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur les dispositions pour les congés parentaux à la suite du décès d’un enfant, séance du 19 février 2020. M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) […]
Quelle que soit votre situation (déjà séparé ou en cours de séparation, droit de visite et d’hébergement ou résidence par alternance), les caisses d’allocations familiales vous invitent à participer du 19 février au 20 mars à une grande enquête afin d’améliorer leurs services. Après une procédure d’inscription classique (pseudonyme, adresse électronique et mot de passe), vous aurez […]
« Bébés issus d’une PMA : + 45 % de risque de mourir avant sa première année », Gènéthique, 18 février 2020. Article archivé au format PDF (118 Ko, 2 p.). « Jewish women’s group moves to protect abortions », Jewish Ledger, 18 février 2020. Article archivé au format PDF (230 Ko, 1 p.). « La multiplication du nombre de partenaires sexuels accroît le risque de cancer ? », Gènéthique, 18 février 2020. […]
« All pro-life politicians reelected in Ireland while high-profile pro-abortion TDs lose their seats », Right To Life, 13 février 2020. Article archivé au format PDF (170 Ko, 3 p.). « Indiana : les restes fœtaux conservés par un médecin enfin enterrés », Gènéthique, 13 février 2020. Article archivé au format PDF (166 Ko, 2 p.). « Iowa Senate passes abortion constitutional amendment bill », The Daily Mail, […]
Lors de son audience publique de ce 12 février 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, un couple marié pendant une trentaine d’années s’était séparé d’un commun accord en novembre 2006, en souscrivant une déclaration les libérant de tout devoir de […]
Chassaigne (André), question écrite nº 26566 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le partage des allocations versées par la caisse d’allocations familiales lors de séparation avec enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 6 A.N. (Q), 11 février 2020, pp. 1007-1008]. M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et […]
« AMP : Un risque de diabète plus élevé pour les embryons congelés », Gènéthique, 6 février 2020. Article archivé au format PDF (142 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes : “Devenir tout puissant en décrétant ce que la nature doit être, grâce à une majorité parlementaire, une loi et une technique” », Gènéthique, 6 février 2020. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). […]
Larrivé (Guillaume), Question écrite nº 20134 au ministre de l’action et des comptes publics sur les modalités de versement du supplément familial après un divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 4 juin 2019, p. 5054]. M. Guillaume Larrivé interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les […]