Le décret nº 2019-756 de ce jour porte diverses dispositions de coordination de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Concernant les majeurs protégés, il procède à la suppression du terme « incapable » subsistant dans certains textes. Il adapte les procédures de protection juridique des majeurs en introduisant une […]
« Après Charlie Gard et Alfie Evans, Tafida Raqeeb ? », Gènéthique, 19 juillet 2019. Article archivé au format PDF (137 Ko, 2 p.). « Ecuador has first same-sex marriage, following court ruling », NBC News, 19 juillet 2019. Article archivé au format PDF (116 Ko, 1 p.). Barbaux (Chloé), « Les mères célibataires plus exposées au surendettement : la preuve en chiffres », Le Parisien, 19 juillet 2019. Article archivé […]
« Charbonnières : perché, un grutier manifeste pour ses enfants », Lyon Mag, 18 juillet 2019. Article archivé au format PDF (41 Ko, 1 p.). « Charbonnières : le père de famille est descendu de sa grue », Lyon Mag, 18 juillet 2019. Article archivé au format PDF (66 Ko, 1 p.). « In a vicious attack against democracy and life, MPs have voted to impose abortion upon […]
« Abortion provision limited in some Irish hospitals by conscientious objection », Catholic News Agency, 17 juillet 2019. Article archivé au format PDF (50 Ko, 3 p.). « Lords overwhelmingly back abortion liberalisation for Northern Ireland despite objections », Belfast Telegraph, 17 juillet 2019. Article archivé au format PDF (62 Ko, 3 p.). « Planned Parenthood CEO fired for not promoting abortion “aggressively” enough », Society for […]
« Abortion clause will not work, says Baroness O’Loan », BBC, 16 juillet 2019. Article archivé au format PDF (67 Ko, 3 p.). « Appeals court hearing challenge to London abortion clinic buffer zone », Catholic News Agency, 16 juillet 2019. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). « L’IVG, un “droit fondamental” ? “Cela rendrait la constitution illisible” », Gènéthique, 16 juillet 2019. Article archivé au […]
« “10,000 signatures in 48 hours” oppose abortion law change in Northern Ireland », ITV News, 15 juillet 2019. Article archivé au format PDF (130 Ko, 3 p.). « Anglican Church rejects same-sex marriage amendment », CTV News Atlantic, 15 juillet 2019. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Northern Ireland same-sex marriage plans put free speech at risk, coalition warns », Christian Today, 15 juillet 2019. […]
« Author of 1967 Abortion Act: there are “too many” abortions », The Christian Institute, 12 juillet 2019. Article archivé au format PDF (128 Ko, 3 p.). « House of Lords will attempt to prevent abortion being forced on Northern Ireland », Right to Life, 12 juillet 2019. Article archivé au format PDF (141 Ko, 2 p.). « New MenCare partner SERATA launches “Celebrating Fatherhood” campaign […]
« Arte : “Les enfants du secret”, l’anonymat des donneurs de sperme en question », Gènéthique, 11 juillet 2019. Article archivé au format PDF (81 Ko, 3 p.). « Gibraltar Government announces referendum on abortion legislation », Gibraltar Chronicle, 11 juillet 2019. Article archivé au format PDF (26 Ko, 2 p.). « Judge who approved abortion did not factor in disabled woman’s feelings », Premier, 11 juillet 2019. Article […]
Lors de son audience publique de ce 11 juillet 2019, la Cour de cassation a rappelé qu’un époux peut disposer seul des deniers communs, mais qu’il doit informer son conjoint de l’affectation des sommes importantes prélevées sur la communauté lors de la liquidation d’icelle s’il en est requis. En l’espèce, des difficultés s’étaient élevées à l’occasion […]
« CofE challenges Govt on “no-fault divorce” », The Christian Institute, 10 juillet 2019. Article archivé au format PDF (67 Ko, 2 p.). « Dark day as Commons votes to impose abortion on NI and threaten decriminalisation in England and Wales », Society for the Protection of Unborn Children, 10 juillet 2019. Article archivé au format PDF (119 Ko, 3 p.). « Delhi HC allows abortion […]
« Abortion and same-sex marriage moves for NI backed by MPs », BBC, 9 juillet 2019. Article archivé au format PDF (242 Ko, 6 p.). « Une action collective autorisée au Québec contre les pilules Yaz et Yasmine », Gènéthique, 9 juillet 2019. Article archivé au format PDF (185 Ko, 1 p.). « Kansas : un juge refuse d’autoriser une clinique à pratiquer des avortements par télémédecine », […]
« Abortion amendments brought forward in attempt to hijack NI Bill », Right to Life, 8 juillet 2019. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). « Delhi High Court dismisses plea seeking rules for LGBT marriage », The Statesman, 8 juillet 2019. Article archivé au format PDF (131 Ko, 2 p.). « En Espagne, des dépenses dix fois supérieures pour les IVG que pour les […]
« Aux Pays-Bas, la PMA sera remboursée hors des cas d’infertilité », Gènéthique, 5 juillet 2019. Article archivé au format PDF (123 Ko, 1 p.). « Un donneur de sperme père sans le savoir de dizaines d’enfants : “Ça me tient éveillé la nuit. Je suis en thérapie” », Gènéthique, 5 juillet 2019. Article archivé au format PDF (88 Ko, 2 p.). « La “loi anti-fessée”, une volonté moderne […]
« Allemagne : annulation d’une condamnation pour publicité sur l’avortement », Gènéthique, 4 juillet 2019. Article archivé au format PDF (120 Ko, 1 p.). « Congé paternité : le National y est favorable », 20 minutes, 4 juillet 2019. Article archivé au format PDF (53 Ko, 2 p.). « Un homme en garde à vue après la mort de sa compagne enceinte », Le Monde, nº 23166, 5 juillet 2019, p. 11. Article archivé au […]
« L’État néerlandais assurera le remboursement de la PMA hors des cas d’infertilité », Institut européen de bioéthique, 3 juillet 2019. Article archivé au format PDF (104 Ko, 1 p.). « German court overturns abortion advertising conviction », The Washington Post, 3 juillet 2019. Article archivé au format PDF (20 Ko, 1 p.). « La loi “antifessée” définitivement votée », Le Monde, nº 23165, 4 juillet 2019, p. 11. Article archivé au […]