Babary (Serge), question orale nº 1449S au ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation des parents séparés ou divorcés dont l’un des enfants est handicapé [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021, pp. 114-115]. M. Serge Babary attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la […]
Braun-Pivet (Yaël), question écrite nº 33360 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur la modulation des droits de mutation en fonction du quotient familial [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 27 octobre 2020, p. 7382]. Mme Yaël Braun-Pivet appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des […]
« Domenico : ça [sic] garde alternée conservée », Juste papa, 19 février 2021. « En Caroline du Sud, l’avortement impossible si le cœur du fœtus bat », Gènéthique, 19 février 2021. Article archivé au format PDF (301 Ko, 2 p.). Absolu (Stéphane), « Comment faire pour modifier ou révoquer mon testament ? », Le Monde, nº 23676, 20 février 2021, p. 18. Article archivé au format PDF (1.39 Mo, 2 p.). Collectif, Crise […]
Siégeant à la Haute Cour d’Irlande, le juge John Jordan a rendu aujourd’hui une décision en matière de fausses allégations de violence sexuelle qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs – ce d’autant que le juge John Jordan peut difficilement être soupçonné de parti-pris « pro-père », lui qui avait jugé l’année dernière […]
« Family groups in France concerned over adoption law changes », The Connexion, 5 février 2021. Article archivé au format PDF (391 Ko, 3 p.). « Privy Council reserves judgement in Bermuda same-sex marriage case », Nation News, 5 février 2021. Article archivé au format PDF (155 Ko, 3 p.). « Violences économiques : une forme particulière de violence conjugale », Vie publique, 5 février 2021. Article archivé au […]
« Projet de loi “séparatisme” : “une atteinte aux libertés fondamentales”, selon la CNCDH », Le Figaro, 4 février 2021. Article archivé au format PDF (275 Ko, 2 p.). « Westminster issues fresh threat to overrule Northern Ireland again on abortion », The Catholic Universe, 4 février 2021. Article archivé au format PDF (248 Ko, 3 p.). Chéron (Marie-Anne), « Le Sénat adopte la loi de bioéthique sans la […]
Pirès Beaune (Christine), question écrite nº 35848 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le recours à une assistante maternelle par les parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 26 janvier 2021, pp. 628-629]. Mme Christine Pirès Beaune attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la […]
Lors de son audience publique de ce 27 janvier 2021, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Quand une ex-concubine perd la qualité de bénéficiaire d’une assurance-vie En l’espèce, un père avait souscrit un contrat d’assurance sur la vie et avait désigné comme bénéficiaire […]
« FP 2020 : Les objectifs de contraception en Afrique ne sont pas atteints », Gènéthique, 26 janvier 2021. Article archivé au format PDF (268 Ko, 2 p.). « Interruption de l’appel d’offres sur le 3919 », Le Monde, nº 23655, 27 janvier 2021, p. 14. Article archivé au format PDF (1.44 Mo, 2 p.). « La mère d’Hyana condamnée à quinze ans, son conjoint à trente », Le Monde, nº 23655, 27 janvier 2021, p. 14. […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Dans son Bilan démographique 2020, publié le 19 janvier 2021, l’Institut national de la statistique et des études économiques confirme la diminution constante du taux de fécondité depuis quelques années et, surtout, la naissance de 100 000 enfants de moins qu’il y a dix ans. Or notre système de protection […]
Babary (Serge), question orale nº 1449S au ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation des parents séparés ou divorcés dont l’un des enfants est handicapé [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021, pp. 114-115]. M. Serge Babary attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la […]
Égalité parentale, nº 16, 8 janvier 2021. Nous ne pouvons que regretter l’absence et le désintérêt des associations prétendant défendre « les droits des pères » dans la mobilisation de ces dernières années contre le projet de révision de la loi bioéthique, qui va inévitablement déboucher sur un désastre législatif pour la paternité. Pire, il s’en trouve même qui, […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 19611 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le partage des prestations sociales entre parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 6006]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de […]
Chassaigne (André), question écrite nº 26566 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le partage des allocations versées par la caisse d’allocations familiales lors de séparation avec enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 6 A.N. (Q), 11 février 2020, pp. 1007-1008]. M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 19611 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le partage des prestations sociales entre parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 6006]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de […]