Étiquette : logement

Revue de presse du 4 mai 2021

Revue de presse

« Du sucre dans le moteur », Syndicat de la magistrature, 4 mai 2021. Communiqué archivé au format PDF (136 Ko, 2 p.). « Empêcher un parent de voir son enfant doit être sanctionné », blue News, 4 mai 2021. Article archivé au format PDF (688 Ko, 2 p.). « La Ville veut aider les pères divorcés à se reloger », Tribune de Genève, 4 mai 2021. Article archivé au […]

Revue de presse du 27 avril 2021

Revue de presse

« 53 years of abortion: 9,675,153 lives lost since 1967 – one unborn baby every 3 minutes », Right To Life, 27 avril 2021. Article archivé au format PDF (189 Ko, 5 p.). « Avortement pour handicap : la Cour constitutionnelle de Hongrie n’examine pas le fond », Gènéthique, 27 avril 2021. Article archivé au format PDF (230 Ko, 2 p.). « COVID-19 affects 8% of abortion cases in […]

Revue de presse du 21 avril 2021

Revue de presse

« “Exclusion zone” calls at healthcare sites as anti-abortion campaigners move to Daisy Hill entrance », Armagh i, 21 avril 2021. Article archivé au format PDF (157 Ko, 2 p.). « Régionales 2021 : quelle politique familiale ? », Associations familiales catholiques, 21 avril 2021. Article archivé au format PDF (139 Ko, 3 p.). « Yoann nous annonce de bonnes nouvelles », Juste papa, 21 avril 2021. Fiano-Chesser (Cassy), « In an unexpected […]

Revue de presse du 20 avril 2021

Revue de presse

« La République dominicaine s’oppose à l’avortement via la réforme de son Code pénal », Gènéthique, 20 avril 2021. Article archivé au format PDF (1.38 Mo, 1 p.). Chen (Frank), « China’s “women deficit” taking a demographic toll », Asia Times, 20 avril 2021. Article archivé au format PDF (1.18 Mo, 4 p.). Manceron (Isabelle), « Pourquoi le soutien aux couples doit devenir une politique publique », Alliance […]

Revue de presse du 9 avril 2021

Revue de presse

« Arkansas acts to defend the unborn from abortion », The Christian Institute, 9 avril 2021. Article archivé au format PDF (299 Ko, 2 p.). « Des députés français veulent relancer la natalité », Gènéthique, 9 avril 2021. Article archivé au format PDF (291 Ko, 2 p.). « Une femme transgenre veut être reconnue comme mère de sa fille, la justice doit trancher », La Voix du Nord, […]

Question sur la prévention et la protection de l’enfance

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 8 avril 2021

Lopez (Vivette), question écrite nº 8954 au secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé sur la prévention et la protection de l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 14 février 2019, pp. 790-791]. Mme Vivette Lopez attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des […]

Question sur le paiement de la taxe d’habitation des couples séparés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 13 A.N. (Q), 30 mars 2021

Dufeu (Audrey), question écrite nº 32315 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur le paiement de la taxe d’habitation des couples séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 22 septembre 2020, p. 6396]. Mme Audrey Dufeu alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la […]

Revue de presse du 30 mars 2021

Revue de presse

Contemporary Family, nº 1, 30 mars 2021. Publication archivée au format PDF (20.9 Mo, 28 p.). « 20,000 couples have tied the knot in 20 years of gay marriage in NL », DutchNews.nl, 30 mars 2021. Article archivé au format PDF (105 Ko, 1 p.). « Judge in Argentine province declares abortion law unconstitutional », Right To Life, 30 mars 2021. Article archivé au format PDF (206 Ko, 3 p.). « Loi […]

Revue de presse du 17 mars 2021

Revue de presse

« Avortement au Japon : l’avis du père occulté en cas de séparation », Gènéthique, 17 mars 2021. Article archivé au format PDF (726 Ko, 1 p.). « Enjeux de la grand-parentalité : l’Unaf auditionnée par la députée Olga Givernet », Union nationale des associations familiales, 17 mars 2021. Article archivé au format PDF (54 Ko, 2 p.). « Vers la fin du “devoir conjugal” ? », Forum Famille Dalloz, […]

Petite chronique de jurisprudence : achat d’un logement indivis, divorce algérien

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 17 mars 2021, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. L’apport en capital pour l’achat d’un logement indivis est exclu de la contribution aux charges du mariage En l’espèce, des époux mariés sous le régime de la […]

Revue de presse du 15 mars 2021

Revue de presse

« Biden administration asks Supreme Court to toss out abortion funding case », Catholic News Agency, 15 mars 2021. Article archivé au format PDF (62 Ko, 2 p.). « Doctrine de la foi : bénédiction des personnes, pas des unions homosexuelles », Zenit, 15 mars 2021, pp. 16-20. Article archivé au format PDF (1.11 Mo, 5 p.). « En Moselle, un forcené et son ex-femme, qu’il séquestrait, retrouvés morts », […]

Revue de presse du 11 mars 2021

Revue de presse

« Droit à l’IVG dans le viseur des États conservateurs », 20 minutes, 11 mars 2021, p. 6. Article archivé au format PDF (696 Ko, 2 p.). « Il se jette du 10e étage d’un immeuble avec son enfant de 20 mois », Dernières Nouvelles d’Alsace, 11 mars 2021. Article archivé au format PDF (119 Ko, 2 p.). « Il se jette du 10e étage d’un immeuble avec son enfant de 20 mois », Le Progrès, […]

Question sur la situation des parents séparés ou divorcés dont l’un des enfants est handicapé

Sénat

Babary (Serge), question orale nº 1449S au ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation des parents séparés ou divorcés dont l’un des enfants est handicapé [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021, pp. 114-115]. M. Serge Babary attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la […]

Question sur la modulation des droits de mutation en fonction du quotient familial

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 9 A.N. (Q), 2 mars 2021

Braun-Pivet (Yaël), question écrite nº 33360 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur la modulation des droits de mutation en fonction du quotient familial [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 27 octobre 2020, p. 7382]. Mme Yaël Braun-Pivet appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des […]

Revue de presse du 19 février 2021

Revue de presse

« Domenico : ça [sic] garde alternée conservée », Juste papa, 19 février 2021. « En Caroline du Sud, l’avortement impossible si le cœur du fœtus bat », Gènéthique, 19 février 2021. Article archivé au format PDF (301 Ko, 2 p.). Absolu (Stéphane), « Comment faire pour modifier ou révoquer mon testament ? », Le Monde, nº 23676, 20 février 2021, p. 18. Article archivé au format PDF (1.39 Mo, 2 p.). Collectif, Crise […]