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Illégalité du don de sperme ? Audience ce matin à la cour administrative d’appel de Versailles contre l’Agence de la biomédecine

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Ce matin, s’est tenue à la cour administrative d’appel de Versailles l’audience dans l’affaire qui oppose l’association Juristes pour l’enfance à l’Agence de la biomédecine. Juristes pour l’enfance conteste la légalité de la campagne de publicité pour des dons de gamètes diffusée par l’Agence de la biomédecine du […]

Revue de presse du 17 novembre 2021

Revue de presse

« Une charte pour mettre fin à la séparation entre les nouveau-nés et leurs parents à la maternité », Le Parisien, 17 novembre 2021. Article archivé au format PDF (207 Ko, 3 p.). « Ireland: Labour Party adopts policy to make abortion up to birth legal », Right To Life, 17 novembre 2021. Article archivé au format PDF (164 Ko, 2 p.). « La lutte contre les violences […]

Question sur les violences intra-familiales et le changement de nom

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 11 novembre 2021

Canévet (Michel), question écrite nº 25341 au ministre de la Justice sur les violences intra-familiales et le changement de nom [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 11 novembre 2021, pp. 6294-6295]. M. Michel Canévet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, quant aux conditions de changement de nom […]

Revue de presse du 9 novembre 2021

Revue de presse

« Âges limites pour une PMA : 45 ans pour l’une, 60 ans pour l’autre », Gènéthique, 9 novembre 2021. Article archivé au format PDF (417 Ko, 2 p.). « Au Royaume-Uni, 50 fois plus de cycles de PMA avec donneurs en 30 ans », Gènéthique, 9 novembre 2021. Article archivé au format PDF (100 Ko, 1 p.). « Californie : Un couple porte plainte après un échange d’embryons issus d’une PMA », Gènéthique, […]

Revue de presse du 3 novembre 2021

Revue de presse

« “1 000 premiers jours” : Cette campagne montre que “devenir parent, c’est aussi se poser des questions” », Le HuffPost, 3 novembre 2021. Article archivé au format PDF (204 Ko, 2 p.). Aggiouri (Timour), « Pourquoi l’Agence de biomédecine fait campagne pour inciter au don de gamètes », Dossier familial, 3 novembre 2021. Article archivé au format PDF (858 Ko, 2 p.). Bradfield (Philip), « Political parties’ u-turn […]

Revue de presse du 26 octobre 2021

Revue de presse

« L’attribution automatique à un enfant du nom du père suivi de celui de la mère est “discriminatoire”, juge la CEDH », Le Parisien, 26 octobre 2021. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). « Centre to HC: Marriage is between biological man and biological woman », The Indian Express, 26 octobre 2021. Article archivé au format PDF (101 Ko, 2 p.). « Irlande : un […]

Revue de presse du 22 octobre 2021

Revue de presse

« Bénin : le parlement légalise l’avortement », Gènéthique, 22 octobre 2021. Article archivé au format PDF (387 Ko, 1 p.). « GPA, filiation, accès aux origines : le Québec entame une réforme du droit de la famille », Gènéthique, 22 octobre 2021. Article archivé au format PDF (1.53 Mo, 2 p.). Abadji (Claire), « Plus qu’un don de gamète, une hérédité », Alliance Vita, 22 octobre 2021. Article archivé […]

La majorité sénatoriale renonce à défendre la famille et l’intérêt de l’enfant

La Manif Pour Tous

Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Proposition de loi sur l’adoption votée par la Sénat En votant pour l’adoption d’enfants par des couples pacsés et concubins, la majorité sénatoriale abandonne la défense de l’orphelin et laisse passer le détournement de l’adoption au profit des commanditaires d’enfants par gestation pour autrui. Permettre à des […]

Revue de presse du 20 octobre 2021

Revue de presse

Contemporary Family Magazine, nº 3, 20 octobre 2021. Publication archivée au format PDF (127 Mo, 44 p.). « Fécondité et politique familiale : la Présidente de l’Unaf intervient à l’En3S », Union nationale des associations familiales, 20 octobre 2021. Article archivé au format PDF (84 Ko, 1 p.). « Témoignage et revendications des juste parents », Juste papa, 20 octobre 2021. Douthat (Ross), « The Home After the Plague: […]

Revue de presse du 19 octobre 2021

Revue de presse

« Le développement mondial du marché du test prénatal non invasif », Gènéthique, 19 octobre 2021. Article archivé au format PDF (514 Ko, 2 p.). « Enfants nés de dons de sperme : la légitime recherche des origines », Gènéthique, 19 octobre 2021. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). « IVG : “C’était tellement écrasant que je me suis mise à pleurer” », Gènéthique, 19 octobre 2021. Article […]

Revue de presse du 7 octobre 2021

Revue de presse

« Colombie : vers la dépénalisation totale de l’avortement ? », Gènéthique, 7 octobre 2021. Article archivé au format PDF (236 Ko, 2 p.). « Égalité parentale : la France ne respecte pas les recommandations de l’Europe ! », Égalité parentale, 7 octobre 2021. Article archivé au format PDF (617 Ko, 5 p.). « Évolutions de la loi de bioéthique : justifier l’injustifiable ? », Gènéthique, 7 octobre 2021. Article archivé au format PDF […]

Discours d’Olivier Véran pour la clôture de la Conférence des familles

Olivier Véran (© Ministère des Solidarités et de la Santé)

Mesdames, Messieurs les ministres, Madame la Présidente de la Caisse nationale des allocations familiales, Madame la Présidente de l’Union nationale des associations familiales, Madame la Présidente du Conseil de l’Enfance, Présidente du Haut Conseil des familles, de l’enfance et de l’âge, Mesdames et messieurs, Mesdames, messieurs, Chers tous, Je vais vous parler de la politique […]

Revue de presse du 1er octobre 2021

Revue de presse

« Baisse de l’avortement en France : ce que les chiffres ne disent pas », fsspx.news, 1er octobre 2021. Article archivé au format PDF (535 Ko, 2 p.). « Enlèvement de Dewi : le père condamné à six mois de prison avec sursis », Sud Ouest, 1er octobre 2021. Article archivé au format PDF (115 Ko, 3 p.). « Mexique : des pilules abortives distribuées par un robot », Gènéthique, […]

Question sur la visite sur le territoire français dans le cadre de l’adoption simple

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 30 septembre 2021

Estrosi Sassone (Dominique), question écrite nº 23567 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur la visite sur le territoire français dans le cadre de l’adoption simple [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 1er juillet 2021, pp. 4041-4042]. Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre des […]

Petite chronique de jurisprudence en matière de droit de la famille

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 29 septembre 2021, la Cour de cassation a rendu cinq arrêts en matière de droit de la famille qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Un acte de notoriété établissant la filiation n’a pas à être motivé En l’espèce, une femme était née à Casablanca […]