La loi portant modifications des textes du code civil relatifs à la capacité de la femme mariée a été promulguée aujourd’hui par le président de la République Albert Lebrun. La mobilisation des féministes a notamment réussi à faire supprimer la fameuse sentence de l’article 213 du Code Napoléon de 1804 : « Le mari doit protection à sa […]
La loi de ce 11 mars 1932, dite « loi Landry », généralise le principe des sursalaires familiaux (les allocations familiales) pour tous les salariés de l’industrie et du commerce ayant au moins deux enfants. L’adhésion des employeurs à une caisse de compensation devient obligatoire. Le montant des allocations peut varier selon les catégories professionnelles et d’un département […]