Kotulak (Ronald), « Fears Backlash to Abortion Law Repeal », Chicago Tribune, nº 47, 16 février 1969, p. 14. Article archivé au format PDF (3.12 Mo, 2 p.). Le Bel (André), « Les femmes ne lavent plus les planchers, ce sont les maris qui ont pris la relève », La Patrie, nº 7, 16 février 1969, p. 5. Article archivé au format PDF (1.54 Mo, 2 p.). Faire un don Totalement […]
« Contraceptifs et tension artérielle », Le Devoir, Vol. LX, nº 38, 15 février 1969, p. 14. Article archivé au format PDF (2.27 Mo, 2 p.). « Levée tôt, couchée tard, la femme paysanne ne met pas deux pieds dans le même soulier ni deux bras dans la même manche ! », Feuille d’avis de Neuchâtel, nº 38, 15 février 1969, p. 17. « L’Union des paysannes neuchâteloises : un groupement utile […]
« Abortions Won’t Be Legal Despite New Code Say MPs », The Calgary Herald, 14 février 1969, p. 57. Article archivé au format PDF (2.63 Mo, 2 p.). « Troublesome Minority Face Novel French Law », The Calgary Herald, 14 février 1969, p. 15. Article archivé au format PDF (2.51 Mo, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et […]
La loi nº 67-1176 de ce 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique, dite « loi Neuwirth », établit le droit à la contraception : elle autorise la fabrication et l’importation de contraceptifs, leur vente exclusive en pharmacie sur ordonnance médicale, avec autorisation parentale pour […]
La loi nº 63-775 de ce 31 juillet 1963 crée l’allocation d’éducation spécialisée des mineurs handicapés. Elle doit permettre aux parents de donner à leurs enfants infirmes ou gravement déficients une éducation et une formation professionnelle appropriées à leur état, mais seuls les enfants placés dans un établissement spécialisé peuvent en bénéficier. Mise à jour du 2 août […]
Par sa résolution 1386 (XIV), l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté aujourd’hui la Déclaration des droits de l’enfant. 1386 (XIV). Déclaration des droits de l’enfant. Préambule Considérant que, dans la Charte, les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme et dans la dignité et la valeur […]
Par sa résolution 836 (IX) adoptée aujourd’hui, l’Assemblée générale des Nations Unies recommande à tous les pays d’instituer « une Journée mondiale de l’enfance qui sera consacrée à la fraternité et à la compréhension entre les enfants à travers le monde, et marquée par des activités propres à favoriser […] le bien-être des enfants du monde entier ». […]
La loi nº 46-1146 de ce 22 mai 1946 portant généralisation de la sécurité sociale définit les quatre prestations de la branche famille : les allocations familiales, versées sans condition de ressources à partir du deuxième enfant ; l’allocation de salaire unique, versée dès le premier enfant ; les allocations prénatales ; l’allocation de maternité. Mise à jour du 23 mai 1946 […]
La loi de finances nº 45-0195 de ce jour institue, dans le cadre de l’impôt sur le revenu, le quotient familial afin de privilégier les couples avec enfants. Mise à jour du 1er janvier 1946 Texte de loi archivé (Journal officiel de la République française, nº 1, 1er janvier 1946, pp. 1-86) au format PDF (77.3 Mo, 88 p.). Faire un don […]
L’ordonnance nº 45-323 de ce jour crée les Unions départementales des associations familiales (UDAF), fédérées au sein de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), qui est chargée de défendre, promouvoir et représenter auprès des pouvoirs publics les intérêts de toutes les familles vivant sur le territoire français quelles que soient leur appartenance politique ou leurs croyances. […]
La loi nº 1107 de ce jour, dite « loi Gounot », organise la représentation des associations familiales, visant à intégrer les familles légitimes dans une structure corporative unique. Ce texte est issu du projet de loi sur la famille rédigé par Emmanuel Gounot, père de douze enfants, président de la Ligue des familles nombreuses du Rhône depuis […]
Un décret-loi de ce jour institue le Code de la famille et de la natalité françaises, première tentative d’une véritable politique familiale en France. Il renforce la progressivité du barème pour les allocations à partir du troisième enfant, supprime l’allocation au premier enfant au profit d’une prime à la première naissance et transforme la majoration […]
Un décret-loi de ce 12 novembre 1938 crée des allocations familiales indépendantes du salaire et des entreprises. Il pose les principes suivants : allocation progressive selon la taille de la famille, versée quel que soit le revenu de celle-ci et avec un taux uniforme proportionnel au salaire moyen départemental (5 % pour le premier enfant, 10 % pour le […]
Un décret de ce 14 juin 1938 étend le bénéfice des allocations familiales à l’ensemble des agriculteurs et aux artisans ruraux. Mise à jour du 15 juin 1938 Texte de loi archivé (Journal officiel de la République française, nº 139, 15 juin 1938, pp. 6747-6748) au format PDF (3.64 Mo, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour […]
Un décret-loi de ce 31 mai 1938 aménage et complète les dispositions applicables aux allocations familiales en agriculture. Il en assure une partie du financement par des impôts (taxes additionnelles à la circulation des boissons alcoolisées, la mouture du blé et l’abattage des animaux de boucherie) et non plus seulement par des cotisations. Mise à jour […]