Imbert (Corinne), Question écrite nº 3543 à la ministre des solidarités et de la santé sur les besoins de compensation du handicap chez les personnes concernées par des troubles « dys » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 930]. Mme Corinne Imbert attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de […]
L’Utah a adopté aujourd’hui une proposition de loi (S.B. 65) qui redéfinit la notion de neglect (« négligence ») dans la loi de l’État afin que les enfants puissent mener et participer à des activités non surveillées par leurs parents, sans que ces derniers soient inculpés de maltraitance ou de négligence. Les parents pourront ainsi désormais laisser leurs […]
« ONU : Participation de la France à l’initiative “She decides” pour l’avortement, plus 10 millions d’euros », Gènéthique, 14 mars 2018. Article archivé au format PDF (130 Ko, 2 p.). Collectif, « Review of the Family Law System », Issues Paper (Australian Law Reform Commission), nº 48, 14 mars 2018. Document archivé au format PDF (820 Ko, 99 p.). Gourdon (Jessica), « Le défi des couples expatriés », Le Monde Universités […]
« Publicité pro-IVG en Allemagne : l’interdiction en débat », Gènéthique, 13 mars 2018. Article archivé au format PDF (165 Ko, 1 p.). Albert (Éric), « Balade dans la “Cité” des hommes », Le Monde Éco & entreprise, nº 22758, 14 mars 2018, p. 7. Article archivé au format PDF (448 Ko, 2 p.). Blatchford (Andy), « Bank of Canada head underlines potential of Quebec child care for entire country », […]
« États-Unis : des congélateurs endommagés dans une seconde clinique de fertilité, des clients veulent porter plainte », Gènéthique, 12 mars 2018. Article archivé au format PDF (61 Ko, 1 p.). « Irlande : la contraception gratuite en cas d’abrogation du 8e amendement de la Constitution », Gènéthique, 12 mars 2018. Article archivé au format PDF (95 Ko, 1 p.). « Non, les femmes ne gagnent pas moins que […]
La propagande féministe a occasionné de vifs échanges au cours de la séance de questions d’actualité au Gouvernement qui s’est déroulée cet après-midi au Sénat. Peu importe ce qui est dit, l’important est de le dire… Mme la présidente. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, au nom de toutes mes collègues […]
Saisie au fond, la Commission des affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale a nommé ce matin Michel Zumkeller rapporteur pour la proposition de loi nº 717 de la sénatrice Françoise Gatel, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, adoptée le 21 février dernier en première […]
« Un comité interministériel pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », Gouvernement, 8 mars 2018. Article archivé au format PDF (197 Ko, 2 p.). Dossier de presse archivé au format PDF (373 Ko, 20 p.). « Égalité hommes-femmes : les entreprises sanctionnées dès 2022 », La République des Pyrénées, nº 22289, 8 mars 2018, p. 35. Article archivé au format PDF (263 Ko, 2 p.). « En Colombie, de mauvaises raisons […]
La Cour de cassation a rendu aujourd’hui un avis répondant à une demande formulée par le tribunal d’instance de Saint-Germain-en-Laye, lequel avait été sollicité pour délivrer un acte de notoriété faisant foi de la possession d’état au bénéfice de la concubine d’une mère. En voici la motivation : « En ouvrant le mariage aux couples de même […]
« 59 ans, l’âge limite pour être père par PMA », Gènéthique, 6 mars 2018. Voir notre chronique d’hier. Article archivé au format PDF (108 Ko, 1 p.). « Écart de salaire H/F : les études se multiplient, les sottises aussi ! », Le blog de Nathalie MP, 6 mars 2018. Article archivé au format PDF (42 Ko, 2 p.). « Pas de PMA possible après 59 ans pour les hommes », La République […]
« Insémination post-mortem : son mari assassiné, la jeune femme demande une FIV », Gènéthique, 5 mars 2018. Article archivé au format PDF (108 Ko, 1 p.). « Suisse : l’accès aux informations concernant le père génétique pour les enfants issus d’un don de sperme facilité », Gènéthique, 5 mars 2018. Article archivé au format PDF (102 Ko, 1 p.). Benson (Harry), « Family Planning and Marriage », Institute […]
« Indiana : une loi pour recenser les complications médicales post-avortement ? », Gènéthique, 2 mars 2018. Article archivé au format PDF (118 Ko, 1 p.). Collectif, « Politique familiale en France. Quelle reconnaissance de la famille ? », La vie des AFC, nº 176, 2 mars 2018, pp. 5-9. Article archivé au format PDF (3.67 Mo, 5 p.). Lambrecq (Maxence), « En Marche ! demande à Emmanuel Macron de fusionner congés maternité […]
Dans une décision du 6 février dernier, mais rendue publique seulement aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête de deux homosexuelles ayant demandé à bénéficier d’une délégation d’autorité parentale croisée. En l’espèce, les requérantes sont deux ressortissantes françaises vivant en couple depuis 1989. Après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assistée […]
Fournier (Bernard), Question écrite nº 3546 au ministre de l’économie et des finances sur le rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 909). M. Bernard Fournier attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances concernant le rétablissement […]
Imbert (Corinne), Question écrite nº 3542 à la ministre des solidarités et de la santé sur le parcours de soins des personnes sujettes aux troubles « dys » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 930]. Mme Corinne Imbert attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet […]