Lors de son audience publique de ce 17 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. En l’espèce, une femme avait loué à une autre un local commercial par deux baux saisonniers successifs en janvier 2012 et janvier 2013. Les parties avaient ensuite […]
Cohen (Laurence), question écrite nº 17825 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la déscolarisation et le handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 17 septembre 2020, p. 4213]. Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la forte déscolarisation […]
« Irlande : Bataille judiciaire autour d’un enfant cérébrolésé », Gènéthique, 16 septembre 2020. Article archivé au format PDF (175 Ko, 2 p.). « Jamaican church leader says Barbados on wrong path with same-sex civil unions », Stabroek News, 16 septembre 2020. Article archivé au format PDF (105 Ko, 4 p.). « Malawi’s Liberalized Abortion Bill Sparks New Debate », New Delhi Times, 16 septembre 2020. Article archivé au […]
Lors de son audience publique de ce 16 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Droit de la filiation et transidentité En l’espèce, un couple marié en 1999 avait eu deux enfants. Le père avait saisi en 2009 le tribunal de grande […]
La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles a rendu aujourd’hui une décision intéressante quant à l’interaction entre les obligations d’un État en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite « Convention de […]
« Alienation [sic] parentale dans un contexte de non violence conjugale. – JT des darons », Juste Papa, 15 septembre 2020. « Entre grossesses et IVG », Gènéthique, 15 septembre 2020. Article archivé au format PDF (303 Ko, 2 p.). « Incités financièrement, les médecins influencent la contraception de leurs patientes », Gènéthique, 15 septembre 2020. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Pro-life lawyers oppose […]
« Same sex marriages not recognised by our laws, society and our values: Centre to HC », National Herald, 14 septembre 2020. Article archivé au format PDF (744 Ko, 2 p.). « Wooden spoons return to the streets to oppose stricter abortions », The Slovak Spectator, 14 septembre 2020. Article archivé au format PDF (109 Ko, 2 p.). Banka (Richa), « Our values don’t recognise same-sex […]
« Le barème indicatif des pensions alimentaires », Masculinités, 13 septembre 2020. Article archivé au format PDF (418 Ko, 16 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se développer. Si cet article vous a intéressé, […]
« Pandemic has made marriage and kids popular in Germany again, says expert », The Local, 12 septembre 2020. Article archivé au format PDF (38 Ko, 2 p.). « Portugal 🛣️ France le périple d’un père avec la justice pour c’est [sic] 3 enfants enlevés », Juste Papa, 12 septembre 2020. Bessière (Céline), Mille (Muriel), Schütz (Gabrielle), « Les avocat·es en droit de la famille […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales En jugeant fondamental de repenser les congés de naissance (congé maternité, congé parental, congé paternité), la commission d’experts des 1 000 premiers jours présidée par Boris Cyrulnik considère nécessaire la présence des parents durant la première année de l’enfant. Elle appelle les politiques publiques à soutenir les […]
« “1 000 premiers jours” de l’enfant : le rapport », Gènéthique, 11 septembre 2020. Article archivé au format PDF (471 Ko, 3 p.). « Au Royaume-Uni, vague d’avortements à domicile », Gènéthique, 11 septembre 2020. Article archivé au format PDF (297 Ko, 2 p.). « Dans la vie de Gregory, policier devenu père au foyer », Brise Glace, 11 septembre 2020. « Restriction on access to abortion is human rights violation: […]
La Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles a rendu aujourd’hui une décision intéressante quant à l’application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Nonobstant certaines particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche et le caractère très technique du sujet, elle pourrait aussi […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 14808 au ministre de l’intérieur sur les violences à l’issue de la manifestation féministe du 7 mars 2020 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 19 mars 2020, p. 1319]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les heurts qui se sont déroulés à l’issue […]
« 2020 abortion numbers show drastic increase on 2019’s all-time high », Right To Life, 10 septembre 2020. Article archivé au format PDF (123 Ko, 3 p.). « Armenian opposition MP to place into circulation bill to ban abortion », Armenian News, 10 septembre 2020. Article archivé au format PDF (43 Ko, 1 p.). « Bientôt un allongement du congé paternité ? », Les Nouvelles News, 10 septembre 2020. […]
Lors de son audience publique de ce 9 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Confiscation pénale d’un bien commun et droit à récompense En l’espèce, un homme avait été déclaré coupable d’abus de confiance en juin 2017 par la cour d’appel […]