« 2020 abortion numbers show drastic increase on 2019’s all-time high », Right To Life, 10 septembre 2020. Article archivé au format PDF (123 Ko, 3 p.). « Armenian opposition MP to place into circulation bill to ban abortion », Armenian News, 10 septembre 2020. Article archivé au format PDF (43 Ko, 1 p.). « Bientôt un allongement du congé paternité ? », Les Nouvelles News, 10 septembre 2020. […]
Étiquette : droits civils
Petite chronique de jurisprudence patrimoniale
Lors de son audience publique de ce 9 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Confiscation pénale d’un bien commun et droit à récompense En l’espèce, un homme avait été déclaré coupable d’abus de confiance en juin 2017 par la cour d’appel […]
Revue de presse du 9 septembre 2020
« Baisse notable des naissances de grands prématurés pendant le confinement », Gènéthique, 9 septembre 2020. Article archivé au format PDF (132 Ko, 2 p.). « Le jt des darons présentation », Juste papa, 9 septembre 2020. « Un rapport préconise de rallonger le congé paternité », Le Monde, nº 23536, 10 septembre 2020, p. 13. Article archivé au format PDF (1.46 Mo, 2 p.). Butts (Charlie), « Poll: Abortion support isn’t all it’s […]
Questions sur la scolarisation des élèves en situation de handicap
Dubié (Jeanine), question écrite nº 32078 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la scolarisation des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 8 septembre 2020, p. 5892]. Mme Jeanine Dubié attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse […]
Revue de presse du 8 septembre 2020
« Concerns about reproductive rights go international as MPs prepare to vote on abortion laws », The Slovak Spectator, 8 septembre 2020. Article archivé au format PDF (84 Ko, 2 p.). « Un rapport sur les “1 000 premiers jours de l’enfant” préconise un congé paternité de neuf semaines », Le Monde, 8 septembre 2020. Article archivé au format PDF (43 Ko, 2 p.). « Sex-selective abortions in India […]
Question sur le départ en retraite anticipée des parents d’enfants lourdement handicapés
Panonacle (Sophie), question écrite nº 32094 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le départ en retraite anticipée des parents d’enfants lourdement handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 8 septembre 2020, p. 5905]. Mme Sophie Panonacle attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur […]
Congé Paternité : Votations
Communication de Père Pour Toujours Genève L’association Père Pour Toujours Genève appelle ses membres et sympathisants à soutenir le congé paternité soumis au peuple suisse le 27 septembre 2020. Bien que nous préférerions un congé parental aux bénéfices plus étendus, nous soutenons pleinement l’initiative du congé paternité de deux semaines qui favorise le développement de l’enfant […]
Revue de presse du 7 septembre 2020
De notre twitoridienne préférée, utilisant – sans référence explicite, comme à son habitude – une mise à jour de notre billet du 7 février 2018 : « Australie : Chez les femmes plus de 35 ans, 1 enfant sur 10 conçu par FIV », Gènéthique, 7 septembre 2020. Article archivé au format PDF (154 Ko, 1 p.). « Law Commission “consultation” on weddings is just another secularist […]
Recours d’un père pour récupérer ses droits
Siégeant à la High Court of Justice (Family Division), la juge Frances Judd a autorisé aujourd’hui le recours d’un père contre une décision rendue en février dernier, qui limitait ses relations avec ses enfants à des rencontres médiatisées et restreignait l’exercice de son autorité parentale [1]. En l’espèce, un couple marié en 2010 avait eu […]
Revue de presse du 6 septembre 2020
« “Armées d’une pensée binaire” : Elisabeth Badinter accable les militantes féministes », Valeurs actuelles, 6 septembre 2020. Article archivé au format PDF (174 Ko, 2 p.). « Il y a de moins en moins d’orphelins en France », La Dépêche, 6 septembre 2020. Article archivé au format PDF (103 Ko, 2 p.). « New laws to allow weddings in McDonald’s blasted by Christians “trivialising marriage!” », Sunday Express, 6 septembre […]
Congé Paternité : Votations
Communication du Mouvement de la condition paternelle Valais Le Mouvement de la condition paternelle Valais, mouvement reconnu d’utilité publique en faveur de la défense des droits de l’enfant et représentant de la condition paternelle en Valais, appelle ses membres et les citoyens valaisans à soutenir le congé paternité soumis au peuple suisse le 27 septembre 2020. […]
Votation fédérale du 27 septembre 2020
Communication de la Coordination romande des organisations paternelles Congé paternité : Mobilisation pour un vote massif de oui Déduction fiscale des frais de garde : argument supplémentaire à considérer Congé paternité La Coordination romande des organisations paternelles, tout comme GeCoBi, est convaincue depuis des années que ce dont la Suisse a besoin est un congé parental suffisamment […]
Revue de presse du 5 septembre 2020
« Argentina abortion bill postponed until 2021 », Right To Life, 5 septembre 2020. Article archivé au format PDF (234 Ko, 2 p.). « La charge d’Elisabeth Badinter contre le “néoféminisme guerrier” », Le Journal du Dimanche, 5 septembre 2020. Article archivé au format PDF (98 Ko, 3 p.). Grossman (Nina), « Child’s best interest paramount in COVID-19 co-parenting disputes: Victoria family law advocate », Goldstream News Gazette, 5 septembre […]
Revue de presse du 4 septembre 2020
« Décryptage PJL Bioéthique : 2ème lecture Assemblée nationale », Alliance Vita, 4 septembre 2020. Article archivé au format PDF (297 Ko, 7 p.). « Le dur combat d’un nouveau collectif pour l’égalité parentale », Corse Matin, 4 septembre 2020, p. 10. Article archivé au format PDF (272 Ko, 1 p.). « Give couples more freedom to choose where they marry, Law Commission proposes », Family Law Week, 4 septembre 2020. […]
Retour d’un enfant en Russie (suite)
Le juge Darren Howe, siégeant à la High Court of Justice (Family Division), a rendu aujourd’hui une intéressante décision dans une affaire internationale de divorce assez complexe et conflictuelle qui a déjà fait ici l’objet d’une chronique en juillet dernier. Nonobstant certaines particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, elle pourrait aussi intéresser […]






