Gremillet (Daniel), question écrite nº 17720 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020, p. 3853]. M. Daniel Gremillet rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les […]
Lefèvre (Antoine), question écrite nº 17709 au ministre de la Justice sur le caractère exécutoire de l’accord de médiation contresigné par acte d’avocat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020, pp. 3850-3851]. M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le caractère exécutoire […]
Lors de son audience publique de ce 2 septembre 2020, la Cour de cassation a rendu deux arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Il s’agit dans l’un et l’autre cas de simples rappels, qui ne devraient pas être faits si les avocats aux Conseils avaient l’honnêteté de dissuader les justiciables […]
« Quickie no-fault divorce “not quick enough”, claims law firm », The Christian Institute, 2 septembre 2020. Article archivé au format PDF (97 Ko, 2 p.). Iribarnegaray (Léa), « Ces jeunes qui refusent d’avoir des enfants », Le Monde, nº 23530, 3 septembre 2020, p. 20. Article archivé au format PDF (1.39 Mo, 2 p.). Kuo (Lindsay E.), et alii, « Gender Disparity in Awards in General Surgery Residency Programs », […]
Descœur (Vincent), question écrite nº 10159 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’imposition au droit de partage en cas de divorce amiable [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 3 juillet 2018, p. 5646]. M. Vincent Descœur interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la mise […]
« Les AFC rencontrent le secrétaire d’État Adrien Taquet », Associations familiales catholiques, 1er septembre 2020. Article archivé au format PDF (180 Ko, 1 p.). « Same sex-marriage triggers uproar in UP », The Hans India, 1er septembre 2020. Article archivé au format PDF (32 Ko, 1 p.). « Same-sex religious weddings now allowed », Irish Legal News, 1er septembre 2020. Article archivé au format PDF (177 Ko, 1 p.). […]
« Le Brésil précise sa loi sur l’IVG en cas de viol », Gènéthique, 31 août 2020. Article archivé au format PDF (493 Ko, 1 p.). Cahen (Françoise), « Pour une politique éducative ambitieuse en matière d’égalité filles-garçons », Le Monde, nº 23528, 1er septembre 2020, p. 29. Article archivé au format PDF (1.45 Mo, 2 p.). Chalmers (Vanessa), « At-home abortions before 10 weeks could become a permanent option on […]
Ont été regroupées ici toutes les publications d’août 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Collectif, La Lettre de la Conférence nationale des mouvements (Union nationale des associations familiales), nº 49, août 2020. On trouve p. 17 quelques nouvelles de l’association SOS PAPA. Document archivé au format PDF (4.96 Mo, 20 p.). Faire un don […]
« Brazil expands requirements for abortion in rape cases », Buenos Aires Times, 30 août 2020. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.). Hodey (Isabelle), « Audruicq : un papa réclamant la garde alternée va manifester devant l’Assemblée nationale », La Voix du Nord, 30 août 2020. Article archivé au format PDF (187 Ko, 3 p.). Horta Ribeiro (Manoel), et alii, « The Evolution of the […]
« Claude : son œil 👁️ sur le système », Juste papa, 28 août 2020. « La contraception gratuite étendue aux moins de 15 ans », CNEWS, nº 2549, 28 août 2020, p. 10. Article archivé au format PDF (372 Ko, 2 p.). « IMG et euthanasies néonatales, une “même logique” ? », Gènéthique, 28 août 2020. Article archivé au format PDF (97 Ko, 2 p.). Blondel (Aurélie), « La liste des cas d’indignité successorale s’allonge », […]
Duranton (Nicole), question écrite nº 14690 à la ministre de la justice sur les conditions modificatives de divorce selon la durée de mariage [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 12 mars 2020, pp. 1231-1232]. Mme Nicole Duranton interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des situations particulières de plus […]
Courteau (Roland), Question écrite nº 12424 à la ministre de la Justice sur l’extension des mesures de protection contre les violences intra-familiales pour les enfants devenus majeurs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 39 S (Q), 3 octobre 2019, p. 4954]. M. Roland Courteau attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, […]
« La contraception gratuite officiellement étendue aux mineures de moins de 15 ans », France info, 27 août 2020. Article archivé au format PDF (904 Ko, 2 p.). « France : la contraception remboursée pour les mineures de moins de 15 ans », Gènéthique, 27 août 2020. Article archivé au format PDF (253 Ko, 2 p.). « Il donne son sperme à son ex, la justice le déclare père », Gènéthique, 27 août […]
Cohen (Laurence), question écrite nº 13874 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la fin de la prescription quinquennale des actions en paiement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation [Journal officiel de la République française, édition « Débats […]
Savin (Michel), question écrite nº 12133 à la ministre de la Justice sur les mariages suspicieux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019, p. 4451]. M. Michel Savin attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les suspicions de mariages blancs qui s’imposent à de nombreux maires, […]