Daniel Gremillet (© Claude Truong-Ngoc)
Gremillet (Daniel), question écrite nº 17720 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020, p. 3853].
M. Daniel Gremillet rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question nº 12135 posée le 05/09/2019 sous le titre : « Principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés », qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour.
Question archivée au format PDF (212 Ko, 2 p.).
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