« Dons d’ovocytes et de spermatozoïdes : aujourd’hui, le nombre de dons ne suffit pas à répondre aux besoins dans les meilleurs délais en France », Agence de la biomédecine, 13 novembre 2020. Communiqué archivé au format PDF (1.13 Mo, 3 p.). « En Hongrie, “la mère est une femme, le père est un homme”, l’Europe s’inquiète », Gènéthique, 13 novembre 2020. Article archivé au […]
Lors de son Assemblée générale tenue aujourd’hui, le Conseil national des barreaux a adopté une décision portant modification du règlement intérieur national de la profession d’avocat, issue des réflexions menées lors des États généraux de l’avenir de la profession d’avocat tenus le 27 juin 2019. Ce texte à caractère normatif, qui entrera en vigueur après sa […]
Dumas (Catherine), question écrite nº 18835 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti par la France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, p. 5233]. Mme Catherine Dumas appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 18830 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la prise en charge des enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, p. 5225]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre […]
Parental Alienation International, Vol. 5, nº 6, 12 novembre 2020. Publication archivée au format PDF (3.98 Mo, 30 p.). « Abortion protesters banned from within 150m of clinics as access zones established in SA », 7news, 12 novembre 2020. Article archivé au format PDF (318 Ko, 2 p.). « L’IVG à nouveau en question en Argentine », Gènéthique, 12 novembre 2020. Article archivé au format PDF (383 Ko, 2 p.). […]
Bonneau (François), question écrite nº 18843 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la liberté d’enseignement à domicile [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 12 novembre 2020, p. 5225]. M. François Bonneau appelle l’attention de M. le M. le ministre de l’éducation nationale, […]
La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté aujourd’hui la requête d’une femme qui sollicitait un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant que son ex-compagne avait eu par procréation médicalement assistée en Belgique lorsqu’elles vivaient en couple. Loin d’être isolé, et même appelé – malheureusement – à se développer, ce genre […]
Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 6, 11 novembre 2020. Article archivé au format PDF (200 Ko, 2 p.). « Abortion bill will be sent to Congress in November, says Ibarra », Buenos Aires Times, 11 novembre 2020. Article archivé au format PDF (32 Ko, 2 p.). « Contre les allégations mensongères – JT des darons », Juste papa, 11 novembre 2020. « Hungary government […]
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école Dans le cadre des travaux préparatoires relatifs au projet de loi visant à renforcer la laïcité et conforter les principes républicains (projet de loi d’ores et déjà soumis pour avis au Conseil d’État avant sa présentation en Conseil des ministres le 9 décembre 2020), le Cabinet du ministre […]
Lardet (Frédérique), question écrite nº 33734 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’instruction en famille [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 45 A.N. (Q), 10 novembre 2020, p. 7899]. Mme Frédérique Lardet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l’instruction […]
Goulet (Perrine), question écrite nº 32808 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’adoption en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 40 A.N. (Q), 6 octobre 2020, p. 6779]. Mme Perrine Goulet interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’arrêté de suspension de l’adoption internationale en Haïti. Cette […]
Leseul (Gérard), question écrite nº 33770 au ministre de la Justice sur les délais des décisions de justice dans le cadre des procédures de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 45 A.N. (Q), 10 novembre 2020, p. 7916]. M. Gérard Leseul attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur […]
Le supplément familial de traitement est versé à tout agent public, contractuel ou fonctionnaire, ayant au moins un enfant à charge. Son montant dépend de l’indice majoré de l’agent et du nombre d’enfants à sa charge. Jusqu’à la loi nº 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, lorsque les parents divorçaient ou se […]
Lors de son audience publique de ce 10 novembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Elle a en effet confirmé l’analyse et la jurisprudence que la deuxième chambre civile de la même Cour avait formées dans un arrêt […]
« Manitoba au Canada : la filiation “pour tous” », Gènéthique, 10 novembre 2020. Article archivé au format PDF (72 Ko, 2 p.). Chabalier (Anaïs), « Divorce, séparation : 8 idées reçues sur la garde alternée », Femme Actuelle, 10 novembre 2020. Article archivé au format PDF (127 Ko, 4 p.). Collectif, Harcèlement scolaire et cyber harcèlement, Paris, Union nationale des associations familiales, 10 novembre 2020. Document archivé au […]