Ménard (Emmanuelle), question écrite nº 28664 à la ministre de la Justice sur les dispositions concernant les experts judiciaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2933]. Mme Emmanuelle Ménard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur sur plusieurs dispositions visant à simplifier […]
« Les affres de la filiation », Gènéthique, 9 novembre 2020. Voir notre chronique du 14 octobre dernier. Article archivé au format PDF (312 Ko, 1 p.). « Avortement : crise sanitaire, crise des priorités », Gènéthique, 9 novembre 2020. Article archivé au format PDF (0.99 Mo, 2 p.). « Korean Government announces intention to introduce abortion up to 24 weeks », Right to Life, 9 novembre 2020. Article archivé au […]
Heuzenroeder (Catherine), « “Abortion to birth” emerges as key issue for those opposing new SA legislation », ABC, 8 novembre 2020. Article archivé au format PDF (206 Ko, 4 p.). Patel (Bhvishya), « A fifth of marriages have IMPROVED during lockdown – as number of couples filing for divorce plummets », The Daily Mail, 8 novembre 2020. Article archivé au format PDF (143 Ko, 4 p.). […]
Le ministre des solidarités et de la santé Olivier Véran a adressé avant-hier un courrier à l’ensemble des sages-femmes pour les informer notamment de la prolongation de certaines dérogations mises en place dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, dont le recours aux téléconsultations pour les avortements médicamenteux. L’arrêté de ce jour modifiant l’arrêté du […]
« Instruction en famille (école à la maison) », Juristes pour l’enfance, 7 novembre 2020. Article archivé au format PDF (139 Ko, 3 p.). « Poland braces for more anti-government protests over abortion law », Euronews, 7 novembre 2020. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). Chaperon (Isabelle), « En temps de crise, les dirigeantes appelées aux manettes », Le Monde, nº 23587, 8 novembre 2020, p. 17. Article archivé […]
Siégeant à la High Court of Justice (Family Division), le juge Stephen Cobb a rendu aujourd’hui une décision intéressante dans une affaire internationale assez embrouillée. Nonobstant certaines particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, cette chronique pourrait aussi intéresser certains de nos lecteurs. Le contexte En l’espèce, une femme bulgare et un homme […]
« Les Français et le suicide », IFOP, 6 novembre 2020. Document archivé au format PDF (3.48 Mo, 81 p.). « Nevada becomes first state to constitutionally protect same-sex marriage », CBS News, 6 novembre 2020. Article archivé au format PDF (38 Ko, 3 p.). « Pologne : le pouvoir dos au mur sur l’avortement », Le Monde, nº 23586, 7 novembre 2020, p. 38. Article archivé au format PDF (1.50 Mo, 2 p.). […]
Janssens (Jean-Marie), question écrite nº 18568 au ministre des Solidarités et de la Santé sur la prise en charge renforcée de la dyspraxie [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 5 novembre 2020, p. 5065]. M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une nécessaire prise […]
Gremillet (Daniel), question écrite nº 12135 à la ministre des solidarités et de la santé sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 5 septembre 2019, p. 4453]. M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]
Lefèvre (Antoine), question écrite nº 17709 au ministre de la Justice sur le caractère exécutoire de l’accord de médiation contresigné par acte d’avocat [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 3 septembre 2020, pp. 3850-3851]. M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le caractère exécutoire […]
Lors de son audience publique de ce 5 novembre 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs, nonobstant son objet quelque peu marginal au regard de nos préoccupations habituelles. En l’espèce, un homme marié à une avocate avait confié à son épouse en 2003 […]
Drexler (Sabine), question écrite nº 18628 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’avenir de l’instruction en famille [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 5 novembre 2020, pp. 5037-5038]. Mme Sabine Drexler attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports concernant […]
Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 13430 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les majorations familiales perçues par les personnels de l’État et de ses établissements publics en service à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 12 décembre 2019, p. 6112]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre […]
« Se faire accompagner dans son rôle de parent durant le confinement », Union nationale des associations familiales, 5 novembre 2020. Article archivé au format PDF (128 Ko, 4 p.). « Vers le retour des avortements à distance ? », Gènéthique, 5 novembre 2020. Article archivé au format PDF (1.34 Mo, 2 p.). Ebacher (Louis-Denis), « Neuf ans de prison pour un père tortionnaire », La Voix de l’Est, […]
Canévet (Michel), question écrite nº 18246 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 15 octobre 2020, p. 4666]. M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions en […]