Communiqué de presse de la Fondation pour l’école La Fondation pour l’école attend encore des mesures conformes à la Constitution et efficaces contre le séparatisme La Fondation pour l’école note avec intérêt le risque d’inconstitutionnalité soulevé par le Conseil d’État quant au projet initial d’interdiction de l’instruction en famille (IEF) ; elle avait alerté les pouvoirs […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’école à la maison fait partie des libertés fondamentales Interdire l’école à la maison n’est pas acceptable et ne permettra pas de lutter contre le séparatisme Demain mercredi 9 décembre, sera présenté en Conseil des ministres le projet de loi confortant les principes républicains. Il y a quelques semaines, […]
« Pro-life groups in call to MPs to reject DIY abortion », Christian Today, 7 décembre 2020. Article archivé au format PDF (48 Ko, 2 p.). « Proposition de loi adoption : vote de l’Assemblée en 1e lecture », Gènéthique, 7 décembre 2020. Article archivé au format PDF (405 Ko, 3 p.). « Same-sex couples in civil partnerships can marry in Northern Ireland for the very first time », […]
« En Chine, 4,7 millions de couples ont divorcé », Chine Magazine, 6 décembre 2020. Article archivé au format PDF (70 Ko, 3 p.). « Report: Two-child limit on UK tax benefits pushes some women to abortion », Catholic News Agency, 6 décembre 2020. Article archivé au format PDF (41 Ko, 3 p.). « Resolution calls for early legal advice to soften blow of divorce », Family Law […]
« Argentine », Famille chrétienne, nº 2238, 5 décembre 2020, p. 7. Article archivé au format PDF (839 Ko, 2 p.). « Avortement », Famille chrétienne, nº 2238, 5 décembre 2020, p. 8. Article archivé au format PDF (866 Ko, 2 p.). « France reviews adoption rights for unmarried couples », The Connexion, 5 décembre 2020. Article archivé au format PDF (309 Ko, 2 p.). Delacroix (Olivier), « Delphine et Arnaud se confient sur l’ex-femme […]
« Le Conseil d’État se positionne contre la fin de l’école à domicile », Les Échos, 4 décembre 2020. Article archivé au format PDF (260 Ko, 2 p.). « Japan gives legal recognition to parents using donated eggs, sperm », Kyodo News, 4 décembre 2020. Article archivé au format PDF (197 Ko, 2 p.). « Le Japon règlemente la filiation des PMA avec don de gamètes », Gènéthique, 4 décembre […]
Charon (Pierre), question écrite nº 19332 au ministre des Solidarités et de la Santé sur la prise en compte des recommandations du rapport de la Cour des comptes sur la protection de l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 3 décembre 2020, p. 5684]. M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre […]
Pellevat (Cyril), question écrite nº 14875 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les violences conjugales en période de confinement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 26 mars 2020, p. 1429]. M. Cyril Pellevat attire l’attention de Mme la […]
« Adoption : une proposition de loi décriée », Gènéthique, 3 décembre 2020. Article archivé au format PDF (160 Ko, 2 p.). « Les AFC reçues à l’Élysée », Associations familiales catholiques, 3 décembre 2020. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « Healthcare workers oppose NI “DIY” home abortions », The Christian Institute, 3 décembre 2020. Article archivé au format PDF (92 Ko, 2 p.). « La monoparentalité augmente les […]
Lavarde (Christine), question écrite nº 19316 au ministre de la Justice sur l’application par la France du droit à un procès équitable prévu par la Convention européenne des droits de l’homme [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 48 S (Q), 19 novembre 2020, p. 5676]. Mme Christine Lavarde attire l’attention de M. le garde des sceaux, […]
Siégeant au tribunal de la famille d’Oxford, la juge Joanna Vincent a rendu aujourd’hui une décision intéressante dans une affaire où un père violent demandait à renouer des liens avec sa fille. La décision expose en effet très bien la façon dont la législation afférente et les règles procédurales doivent être appliquées en tel cas. […]
Égalité parentale, nº 15, 2 décembre 2020. Publication archivée au format PDF (411 Ko, 2 p.). « Les députés examinent une réforme de l’adoption », Le Monde, nº 23608, 3 décembre 2020, p. 16. Article archivé au format PDF (1.38 Mo, 2 p.). « Egypt to penalise fathers of child brides », Middle East Monitor, 2 décembre 2020. Article archivé au format PDF (196 Ko, 2 p.). « Tackling the gender pay gap: […]
Lors de son audience publique de ce 2 décembre 2020, la Cour de cassation a rendu cinq arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Audition du mineur en assistance éducative En l’espèce, un jeune garçon né en 2011 avait prématurément perdu sa mère en juin 2013. Son père et la nouvelle […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Organismes autorisés pour l’adoption : tentative d’enfumage du gouvernement L’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à réformer l’adoption commence aujourd’hui. Alors que, sans explication, ce texte supprime l’activité en France des organismes autorisés pour l’adoption (et les cantonne à leur activité à l’international), le gouvernement […]
Siégeant à la High Court of Justice (Family Division), la juge Nathalie Lieven a rendu aujourd’hui une décision intéressante dans une affaire où un père, à défaut d’avoir pu encore récupérer sa fille, a fait condamner la mère pour outrage au tribunal parce qu’elle n’avait pas respecté quatre décisions judiciaires. Nonobstant certaines particularités du régime […]