« Note sur les conditions d’accès des mineurs à la pornographie », Étude de législation comparée, nº 309, 30 septembre 2022. À la demande de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, la Division de la Législation comparée du Sénat a réalisé cette étude sur les conditions d’accès des […]
Étiquette : droits civils
Revue de presse du 29 septembre 2022
« Arizona : un homme poursuit une clinique au nom de l’embryon avorté par sa femme », Gènéthique, 29 septembre 2022. Article archivé au format PDF (375 Ko, 2 p.). « Avortement forcé : un motif de divorce en Inde », Gènéthique, 29 septembre 2022. Article archivé au format PDF (170 Ko, 1 p.). « Banques de gamètes : la France aussi est un marché », Gènéthique, 29 septembre 2022. Article […]
Changement de prénom de l’élève à l’école : la décision stupéfiante du Conseil d’État
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance est dans la stupéfaction devant la légèreté et l’inconséquence avec lesquelles le Conseil d’État valide le contournement de la loi française et concrètement la procédure de changement de prénom. Par un arrêt rendu hier, il a déclaré que la consigne donnée par la circulaire du […]
Pour une prévention de l’avortement
Communiqué de presse d’Alliance Vita Les nouveaux chiffres de l’avortement révèlent un fort taux d’avortement à 15,5 pour mille, plus du double de nos voisins allemands. 76 % des interruptions volontaires de grossesse sont médicamenteuses contre 68 % en 2019 et 31 % en 2000, et, parmi elles, 30 % ont lieu à domicile. Ce type d’avortements qui se […]
Revue de presse du 28 septembre 2022
« Près d’un tiers des femmes en âge de procréer ne veulent pas d’enfants, selon un sondage », Le Figaro, 28 septembre 2022. Article archivé au format PDF (609 Ko, 2 p.). « Scotland’s abortion buffer zones front line », BBC, 28 septembre 2022. Article archivé au format PDF (58 Ko, 1 p.). « Thaïlande : l’avortement autorisé jusqu’à 20 semaines de grossesse », Gènéthique, 28 septembre 2022. Article archivé au […]
Juristes pour l’enfance alerte le Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies sur la gestation pour autrui et sur les enfants en questionnement de genre
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance alerte le Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies au sujet de la GPA (« gestation pour autrui ») et de la prise en charge en France des enfants en questionnement de genre (dits enfants « transgenres »). Juristes pour l’enfance alerte le Conseil des droits […]
Revue de presse du 27 septembre 2022
« Les 1 000 premiers jours de l’enfant : nouvelle campagne pour accompagner les parents », Service-Public.fr, 27 septembre 2022. Article archivé au format PDF (157 Ko, 2 p.). « Contraception : les Françaises changent leurs pratiques », Gènéthique, 27 septembre 2022. Article archivé au format PDF (479 Ko, 2 p.). « Divorce : les 3 propositions des notaires pour réduire l’insécurité juridique et économique », Boursorama, 27 septembre 2022. Article archivé au […]
Élèves sans lycée en région parisienne : la Défenseure des droits se saisit d’office
Communiqué du Défenseur des droits Le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante chargée de défendre les droits et libertés des usagers des services publics, a notamment pour mission de défendre et de promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la […]
Revue de presse du 26 septembre 2022
« Adriano le premier contact avec son enfant après son accident de parcours », Juste papa, 26 septembre 2022. « Avortement : une interdiction quasi-totale en Arizona », Gènéthique, 26 septembre 2022. Article archivé au format PDF (168 Ko, 1 p.). « Avortement : Un site internet pour donner des “informations fiables” ? », Gènéthique, 26 septembre 2022. Article archivé au format PDF (231 Ko, 2 p.). « Christian Democratic youth party […]
Juristes pour l’enfance demande le retrait de la circulaire Blanquer relative à l’identité de genre dans les écoles
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance dépose un recours auprès du Conseil d’État pour demander le retrait de la circulaire « Blanquer » du 29 septembre 2021, édictée « pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire ». Après une première demande de retrait restée sans réponse depuis […]
Revue de presse du 24 septembre 2022
« Abortions banned in Arizona after judge lifts injunction that blocked prosecutions », Sky News, 24 septembre 2022. Article archivé au format PDF (110 Ko, 2 p.). « Hongrie », Famille chrétienne, nº 2332, 24 septembre 2022, p. 8. Article archivé au format PDF (489 Ko, 2 p.). Lambert (Stéphane), « Joël Clerget 1/2 », Radio Libre en Périgord – 102.3 FM (Famille Justice Enfance), 24 septembre 2022. Lecuit (Camille), « La nouvelle […]
Revue de presse du 23 septembre 2022
« Planned Parenthood : aucun battement de cœur avant 6 semaines de grossesse ? », Gènéthique, 23 septembre 2022. Article archivé au format PDF (313 Ko, 1 p.). « Suisse : deux initiatives pour diminuer les avortements », Gènéthique, 23 septembre 2022. Article archivé au format PDF (96 Ko, 2 p.). Fonton (Mickaël), « Sophie Audugé : “Le système éducatif est toujours à la dérive” », Valeurs actuelles, 23 septembre 2022. Article archivé […]
Revue de presse du 22 septembre 2022
« Le crédit d’impôt instantané est ouvert pour la garde d’enfants de plus de 6 ans », Service-Public.fr, 22 septembre 2022. Article archivé au format PDF (173 Ko, 2 p.). « IVG : des cliniques espagnoles condamnées pour “publicité trompeuse” », Gènéthique, 22 septembre 2022. Article archivé au format PDF (99 Ko, 1 p.). Berdejo (Eduardo), « Se consolida bloque parlamentario provida en Congreso de Colombia », ACI Prensa, 22 septembre 2022. […]
Questions sur la majoration de la pension des retraités agricoles ayant élevé au moins trois enfants
Darnaud (Mathieu), question écrite nº 1220 au ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sur la majoration de la pension des retraités agricoles ayant élevé au moins trois enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, p. 3522]. M. Mathieu Darnaud attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et […]
Revue de presse du 21 septembre 2022
1 an d’appel à témoignages, Paris, Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, 21 septembre 2022. Document archivé au format PDF (1.33 Mo, 30 p.). « Envisioning a Pro-Family Policy Agenda: A Statement of Principles », Ethics and Public Policy Center, 21 septembre 2022. Article archivé au format PDF (73 Ko, 2 p.). « La pilule du lendemain : “cavalier budgétaire” du PLFSS 2023 », […]