Une proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été déposée le 23 août dernier à l’Assemblée nationale par Aude Luquet, députée du groupe démocrate, MoDem et indépendants. Ce texte propose de défiscaliser les pensions alimentaires destinées à l’entretien d’un enfant mineur, dans la limite d’un plafond annuel de 4 000 euros par […]
Saury (Hugues), question écrite nº 2535 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les critères d’autorisation de l’exercice de l’instruction en famille [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 8 septembre 2022, pp. 4329-4330]. M. Hugues Saury attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse au […]
Charon (Pierre), question écrite nº 2575 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur le rapport du Défenseur des droits sur la scolarisation des enfants en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 8 septembre 2022, p. 4331]. M. Pierre Charon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation […]
Note liminaire Présentée par les députés du groupe démocrate, MoDem et indépendants, une proposition de loi (nº 209) relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 23 août dernier. Renvoyée aux tiroirs de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, il nous […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La possibilité de lever l’anonymat du donneur de gamètes est entrée en vigueur ce jeudi 1er septembre (décret nº 2022-1187 du 25 août 2022). À première vue, cette mesure semble rendre service aux personnes conçues par procréation médicalement assistée (PMA). En réalité, elle va créer des situations complexes et accentuer le capharnaüm créé […]
« Droit d’accès aux origines des enfants nés d’une PMA : ce qui change au 1er septembre 2022 », Service-Public.fr, 31 août 2022. Article archivé au format PDF (166 Ko, 2 p.). « “It will stick with me forever” – women report disturbing “DIY” abortion stories », Right To Life, 31 août 2022. Article archivé au format PDF (176 Ko, 3 p.). « South Carolina House approves abortion ban […]
« Extreme abortion Bill voted down in Victoria Australia », Right To Life, 30 août 2022. Article archivé au format PDF (199 Ko, 2 p.). « German family law undergoes most significant change in decades », CNE.news, 30 août 2022. Article archivé au format PDF (176 Ko, 2 p.). « PMA : La France lève partiellement l’anonymat des donneurs », Gènéthique, 30 août 2022. Article archivé au format PDF […]
« États-Unis : La Géorgie reconnaît la personnalité juridique du fœtus », Gènéthique, 29 août 2022. Article archivé au format PDF (658 Ko, 2 p.). Lawson (Dominic), « Doctors must stop pushing mothers into aborting disabled babies », The Daily Mail, 29 août 2022. Article archivé au format PDF (2.90 Mo, 8 p.). Learmonth (Andrew), « Green MSP fears buffer zone “postcode lottery” », The Herald, 29 août 2022. […]
Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple 2021, Paris, Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, 26 août 2022. Selon cette étude réalisée par la Délégation aux victimes, structure commune à la gendarmerie et à la police nationales, et publiée aujourd’hui, 143 morts violentes au sein du couple ont été recensées en 2021 par les […]
« Archie Battersbee est mort », Gènéthique, 25 août 2022. Article archivé au format PDF (82 Ko, 1 p.). « “Homme enceint” : la campagne du Planning familial reçoit le soutien du gouvernement », Gènéthique, 25 août 2022. Article archivé au format PDF (1.01 Mo, 1 p.). Boorman (Georgi), « Elon Musk Hits The Bullseye On Fertility But Misses The Target On Family », The Federalist, 25 août 2022. […]
Éducation & formations, nº 104, 24 août 2022. Co-publié par la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’Éducation nationale et la sous-direction des systèmes d’information et des études statistiques du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ce volume d’Éducation & formations est constitué d’une série de contributions abordant […]
« Date set for abortion challenge », News Letter, 23 août 2022. Article archivé au format PDF (132 Ko, 2 p.). « Early at-home abortions made permanent in England and Wales », BBC News, 23 août 2022. Article archivé au format PDF (137 Ko, 2 p.). Cluzel (Gabrielle), « Homme enceint : Le gouvernement soutient “pleinement” le Planning familial… », Boulevard Voltaire, 23 août 2022. Article archivé au format […]
Abreu (Mariana), « “Pire qu’au Texas” : dans la région des Marches en Italie, le parti de Giorgia Meloni fait barrage à l’IVG », L’Obs, 22 août 2022. Article archivé au format PDF (126 Ko, 2 p.). Benson (Harry), et alii, « Should We Be Encouraging Monetary Incentives To Get Married? », ITV (Good Morning Britain), 22 août 2022. Elsom (Jack), « Brits “should get […]
« Singapore to decriminalise sex between men – but PM also vows to safeguard institution of marriage », Sky News, 21 août 2022. Article archivé au format PDF (251 Ko, 3 p.). Edkins (Georgia), « Cut taxes to boost the UK’s low birth rate and falling number of marriages, say campaigners », The Daily Mail, 21 août 2022. Article archivé au format PDF […]
Solomons (Adam), « Japanese transgender woman who froze sperm as a man cannot be recognised as legal parent of child », The Daily Mail, 20 août 2022. Article archivé au format PDF (1.16 Mo, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin […]