Étiquette : droits civils

Question sur les résultats des élèves en français

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 20 octobre 2022

Estrosi Sassone (Dominique), question écrite nº 1084 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les résultats des élèves en français [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, pp. 3584-3585]. Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les résultats des […]

Question sur la politique de prévention des conduites addictives en milieu scolaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 13 octobre 2022

Lherbier (Brigitte), question écrite nº 1781 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la politique de prévention des conduites addictives en milieu scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 28 juillet 2022, pp. 3954-3955]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse […]

Question sur l’autorité parentale et la garde d’enfants binationaux au Japon

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 13 octobre 2022

Cazebonne (Samantha), question écrite nº 1548 à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’autorité parentale et la garde d’enfants binationaux au Japon [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 21 juillet 2022, p. 3824]. Mme Samantha Cazebonne attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la […]

Question sur la disparition programmée des jardins d’enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 13 octobre 2022

Brisson (Max), question écrite nº 1440 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la disparition programmée des jardins d’enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, pp. 3591-3592]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse à propos de la […]

Question sur les difficultés pour l’accompagnement des enfants en situation de handicap

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 13 octobre 2022

Maurey (Hervé), question écrite nº 850 au ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées sur les difficultés pour l’accompagnement des enfants en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, pp. 3693-3694]. M. Hervé Maurey attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des […]

Question sur le financement des accompagnants d’élèves en situation de handicap et l’inclusion scolaire et périscolaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 13 octobre 2022

Requier (Jean-Claude), question écrite nº 551 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur le financement des accompagnants d’élèves en situation de handicap et l’inclusion scolaire et périscolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, p. 3251]. M. Jean-Claude Requier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale […]

Question sur le rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 13 octobre 2022

Charon (Pierre), question écrite nº 518 à la secrétaire d’État chargée de l’Enfance sur le rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, pp. 3255-3256]. M. Pierre Charon attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de […]

Renforcer les liens entre les générations

Union départementale des associations familiales de l’Oise

Communiqué de presse de l’Union départementale des associations familiales de l’Oise « Oublier ses ancêtres, c’est être un ruisseau sans source, un arbre sans racine. » Proverbe chinois Pourtant, les relations intergénérationnelles s’affaiblissent. C’est une des grandes tendances sociétales depuis la seconde moitié du vingtième siècle. Conséquences de cette fragilisation, de nos jours, de nombreux enfants vivent […]

La médiation familiale au chevet des couples en séparation

Union départementale des associations familiales de l’Oise

Communiqué de presse de l’Union départementale des associations familiales de l’Oise Depuis 2017, il n’est plus obligatoire de divorcer devant un juge. L’heure est donc à la séparation amiable. Mais il est fréquent que les conflits qui ont amené les couples à la rupture empêchent de mener à bien les négociations qui permettent d’aboutir à […]

Sortie du livre Questionnements de genre chez les enfants et les adolescents aux éditions Artège

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Sortie du livre Questionnements de genre chez les enfants et les adolescents le 5 octobre 2022 chez Artège : comprendre et donner des clés aux éducateurs afin de mieux accompagner les jeunes concernés. Après avoir organisé un colloque sur la question de « l’identité de genre » chez les enfants et les […]

Changement de prénom de l’élève à l’école : la décision stupéfiante du Conseil d’État

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance est dans la stupéfaction devant la légèreté et l’inconséquence avec lesquelles le Conseil d’État valide le contournement de la loi française et concrètement la procédure de changement de prénom. Par un arrêt rendu hier, il a déclaré que la consigne donnée par la circulaire du […]

Pour une prévention de l’avortement

Alliance Vita

Communiqué de presse d’Alliance Vita Les nouveaux chiffres de l’avortement révèlent un fort taux d’avortement à 15,5 pour mille, plus du double de nos voisins allemands. 76 % des interruptions volontaires de grossesse sont médicamenteuses contre 68 % en 2019 et 31 % en 2000, et, parmi elles, 30 % ont lieu à domicile. Ce type d’avortements qui se […]

Juristes pour l’enfance alerte le Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies sur la gestation pour autrui et sur les enfants en questionnement de genre

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance alerte le Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies au sujet de la GPA (« gestation pour autrui ») et de la prise en charge en France des enfants en questionnement de genre (dits enfants « transgenres »). Juristes pour l’enfance alerte le Conseil des droits […]

Juristes pour l’enfance demande le retrait de la circulaire Blanquer relative à l’identité de genre dans les écoles

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance dépose un recours auprès du Conseil d’État pour demander le retrait de la circulaire « Blanquer » du 29 septembre 2021, édictée « pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire ». Après une première demande de retrait restée sans réponse depuis […]

Questions sur la majoration de la pension des retraités agricoles ayant élevé au moins trois enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 22 septembre 2022

Darnaud (Mathieu), question écrite nº 1220 au ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sur la majoration de la pension des retraités agricoles ayant élevé au moins trois enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 14 juillet 2022, p. 3522]. M. Mathieu Darnaud attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et […]