« Cash or Childcare: What Do American Parents Want? A Conversation with Senator Romney », Deseret News, 26 mai 2021. « Contribution de l’Unaf sur le chèque énergie », Union nationale des associations familiales, 26 mai 2021. Document archivé au format PDF (623 Ko, 2 p.). « Détecter les anomalies des chromosomes sexuels avant la naissance : le Comité Consultatif de Bioéthique de Belgique émet de […]
Étiquette : droits civils
Petite chronique de jurisprudence : créance entre époux, entraide familiale, prestation compensatoire
Lors de son audience publique de ce 26 mai 2021, la Cour de cassation a rendu quatre arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Conjoint de chef d’entreprise et entraide familiale En l’espèce, un contrôle avait été diligenté en octobre 2017 par les services de la police aux frontières et de […]
Décret relatif aux conditions d’accès à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Le décret nº 2021-654 de ce jour, modifiant le décret nº 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d’accès à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, supprime la durée d’un an renouvelable qui limitait l’autorisation accordée, à titre occasionnel ou temporaire, par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, à […]
Revue de presse du 25 mai 2021
« Abortion number second highest on record, figures show », STV News, 25 mai 2021. Article archivé au format PDF (124 Ko, 2 p.). « Dysphorie de genre : un hôpital abandonne le traitement hormonal chez les mineurs, jugé “expérimental” », Gènéthique, 25 mai 2021. Article archivé au format PDF (309 Ko, 2 p.). « Ireland commemorates third anniversary of abortion referendum – over 6000 lives lost since », […]
Question sur l’élargissement du recours à la garde alternée
Causse (Lionel), question écrite nº 39100 au ministre de la Justice sur l’élargissement du recours à la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 25 mai 2021, p. 4306]. M. Lionel Causse appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’élargissement du recours à la […]
Question sur la conversion d’adoption simple en plénière après divorce des parents adoptifs
Galliard-Minier (Camille), question écrite nº 39099 au ministre de la Justice sur la conversion d’adoption simple en plénière après divorce des parents adoptifs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 25 mai 2021, p. 4306]. Mme Camille Galliard-Minier attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la […]
Revue de presse du 24 mai 2021
« Delhi HC posts till July 6 plea seeking recognition to same-sex marriage », United News of India, 24 mai 2021. Article archivé au format PDF (83 Ko, 1 p.). « Papers lodged in legal challenge against abortion regulations », Irish Legal News, 24 mai 2021. Article archivé au format PDF (96 Ko, 2 p.). « Same-sex marriage pleas: “Nobody is dying because they don’t have certificates,” […]
Revue de presse du 23 mai 2021
« 13.5 million sex-selective abortions in India between 1987 and 2016 », Right To Life, 23 mai 2021. Article archivé au format PDF (221 Ko, 3 p.). Plessis (Cédric), « Nico ; je n’ai pas conçu mon enfant mais j’ai obtenu la garde », Juste papa, 23 mai 2021. Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant […]
Revue de presse du 22 mai 2021
Carmichael (Hannah), « Church of Scotland to consider allowing same-sex marriage ceremonies », The National, 22 mai 2021. Article archivé au format PDF (191 Ko, 2 p.). Cook (Michael), « Malta remains an abortion hold-out in Europe », BioEdge, 22 mai 2021. Article archivé au format PDF (174 Ko, 2 p.). Dumont (Jean-Marie), « Le sprint final du gouvernement en juin », Famille chrétienne, nº 2262, 22 mai 2021, p. 8. […]
Revue de presse du 21 mai 2021
« Avortement à Malte : le président prêt à démissionner », Gènéthique, 21 mai 2021. Article archivé au format PDF (438 Ko, 1 p.). « Salut à toi jeune Daron », PA’pas content, 21 mai 2021. « Le Tennessee interdit les transitions de genre pour les mineurs », Gènéthique, 21 mai 2021. Article archivé au format PDF (264 Ko, 1 p.). Leebody (Christopher), « Former NI Attorney General John Larkin […]
Conflit parental entre l’Angleterre et l’Espagne
Siégeant à la Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles, le juge Stephen Cobb a donné partiellement raison aujourd’hui à un père italien qui demandait le retour en Espagne de ses deux enfants enlevés par leur mère en Angleterre. Nonobstant les particularités du régime de common law en vigueur outre-Manche, il nous […]
Revue de presse du 20 mai 2021
« La Cassazione contro la cosiddetta sindrome da alienazione parentale », Il Post, 20 mai 2021. Article archivé au format PDF (4.02 Mo, 15 p.). « Les enfants trisomiques “augmentent la souffrance du monde” : les parents indignés par les propos de Richard Dawkins », Gènéthique, 20 mai 2021. Article archivé au format PDF (492 Ko, 2 p.). « Les femmes ont accompli 50 % de travail domestique et familial […]
Une réforme s’impose pour le partage des prestations familiales en cas de résidence alternée
Le code de la sécurité sociale prévoit que toute personne française ou étrangère résidant en France et ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant également en France bénéficie de prestations familiales pour ces enfants. Ce droit aux prestations familiales n’est en principe reconnu qu’à une seule personne au titre d’un même enfant, la […]
Revue de presse du 19 mai 2021
« Four new abortion clinics to open in South East England », Right To Life, 19 mai 2021. Article archivé au format PDF (244 Ko, 3 p.). « GPA : la CEDH valide le refus de reconnaître parents deux femmes sans lien biologique avec l’enfant », Gènéthique, 19 mai 2021. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). « Greece’s disputed joint custody law goes before […]
Revue de presse du 18 mai 2021
« Armel : ça avance… relaxe… garde d’enfant !!! », Juste papa, 18 mai 2021. « États-Unis : L’avortement devant la Cour suprême », Gènéthique, 18 mai 2021. Article archivé au format PDF (702 Ko, 2 p.). « Royaume-Uni : 600 médecins demandent la fin de l’avortement médicamenteux à domicile », Gènéthique, 18 mai 2021. Article archivé au format PDF (350 Ko, 1 p.). Berthelier (Anthony), « Derrière la réforme Dupond-Moretti, la grande question […]