Communiqué de presse de SOS PAPA SOS PAPA annonce son soutien à Monsieur Jesus de La Arena. Infirmier libéral, il est contraint de cesser son travail et de traverser la France pour venir faire une troisième grève de la faim, afin de protester contre l’immobilisme des autorités. En effet, malgré des jugements en sa faveur, […]
Le Tribunal fédéral suisse a traité ce jour de la prise en compte de l’intérêt de l’enfant dans une décision de retour en cas d’enlèvement international. En l’occurrence, le tribunal de grande instance d’Évry (Essonne) avait fixé chez le père (français) la résidence habituelle d’une petite fille de trois mois, enlevée par sa mère (franco-suisse) […]
Communiqué de presse de SOS PAPA La semaine dernière un père a occupé le sommet de la colonne Vendôme, face au ministère de la Justice. Aujourd’hui trois pères ont traversé la Manche pour une action de protestation similaire qu’ils prévoient de poursuivre plusieurs jours. Ils sont perchés en haut du portique d’entrée de Hyde Park […]
Dans une décision du 10 juillet 2014, la Cour européenne des droits de l’homme a de nouveau condamné la France dans le domaine des affaires familiales. Sur le fond (cession forcée d’un bien d’un des époux comme modalité de versement de la prestation compensatoire), l’affaire Milhau c. France est d’un intérêt assez relatif, compte tenu de […]
Dans un arrêt rendu le 9 juillet 2014, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que « le juge aux affaires familiales ne peut, lorsqu’il prononce le divorce, statuer sur une demande de contribution aux charges du mariage portant sur la période antérieure à l’ordonnance de non-conciliation ». Références Cour de cassation Chambre civile 1 […]
Madame Rossignol Secrétaire d’État chargée de la famille et des personnes âgées Objet : proposition de loi nº 1925 Madame la Secrétaire d’État, Nous voulons vous témoigner notre soutien dans votre détermination à soutenir la proposition de loi nº 1925 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant. Nous pensons en effet qu’elle constitue un premier pas, […]
M. Patrice VERCHÈRE Député de la huitième circonscription du Rhône Objet : proposition de loi nº 1925 Monsieur le Député, Nous vous appelons à soutenir la proposition de loi nº 1925 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant. Nous pensons en effet qu’elle constitue un premier pas, que nous saluons, vers un changement de mentalité dans la […]
Le tribunal administratif de Paris a rendu aujourd’hui une décision relative aux modalités du contrôle de l’instruction dans la famille qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, une mère avait déclaré qu’elle assurait elle-même l’instruction de sa fille, en application des articles L131-2 et L131-5 du code de l’éducation. Un contrôle fut effectué […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Mesdames, Messieurs les députés, Le communiqué signé par quatre associations conviées le 16 mai par Laurence Rossignol, laquelle avait affirmé que « 0 % de rejet de résidence alternée quand la mère est d’accord ; plus de 75 % de rejet quand la mère s’oppose » ne constituait pas une discrimination, se terminait ainsi : Laurence […]
Communiqué de presse du Collectif d’hommes et des femmes pour l’intérêt de l’enfant de parents séparés Il est étonnant de voir comme chacun peut interpréter un texte à l’aune de ses préoccupations. Ainsi en est-il de la proposition de loi nº 1856 (et du rapport nº 1925 qui synthétise les principales modifications apportées à cette proposition de […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Mesdames, Messieurs les Députés, si vous supportez que 1000 pères se suicident tous les ans [1], votez la proposition de loi APIE en l’état [2]. La presse vient de se faire l’écho de ce millier de suicides de pères. L’origine de ce chiffre est très sérieuse : il s’agit du rapport de […]
Dans un arrêt rendu à l’audience publique du 14 mai 2014, la Cour de cassation saisie par notre courageux camarade Nicolas Moreno a relevé une « apparence de motivation pouvant faire peser un doute sur l’impartialité de la juridiction ». En l’occurrence la cour d’appel de Grenoble s’était basée sur une simple allégation de la mère dénonçant une […]
Communiqué de presse de SOS PAPA et SOS HOMMES BATTUS Nos deux associations saluent un certain progrès quant à la répercussion par les médias de cette statistique récurrente. En effet : Cette fois, les médias ont relaté qu’également 25 hommes (certes cinq fois moins, mais en augmentation) étaient décédés sous les coups de leur conjointe. Ils […]
Lors de son audience publique du 29 avril 2014, la Cour de Cassation a établi que la responsabilité de plein droit des parents vis-à-vis des fautes de leur enfant mineur incombe au seul parent chez lequel la résidence habituelle de l’enfant a été fixée. Ce principe reste effectif même si l’autre parent, bénéficiaire d’un droit de […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Ce printemps est marqué par une accumulation d’événements et d’annonces en soutien à l’hébergement égalitaire (résidence alternée) : Proposition de loi nº 1856 Nouveau rapport du Haut Conseil de la Famille présidé par Bertrand Fragonard Le livre blanc de la résidence alternée Conférence internationale sur la résidence alternée Tribune signée par […]