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Décision de retour en cas d’enlèvement maternel international

Le Tribunal fédéral suisse a traité ce jour de la prise en compte de l’intérêt de l’enfant dans une décision de retour en cas d’enlèvement international. En l’occurrence, le tribunal de grande instance d’Évry (Essonne) avait fixé chez le père (français) la résidence habituelle d’une petite fille de trois mois, enlevée par sa mère (franco-suisse) en Suisse. Au terme d’une guerre de procédures au rythme soulevé, l’autorité judiciaire suprême de la Confédération suisse a confirmé la décision française.

Références
Tribunal fédéral suisse
IIe Cour de droit civil
Arrêt du 3 septembre 2014
Nº de l’arrêt : 5A_584/2014

Nous signalons à l’attention de nos lecteurs le site Droit matrimonial, créé sous l’égide de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, qui est une mine d’informations. On y lira ainsi avec intérêt l’analyse de cette affaire par Bastien Durel.

Attention ! La jurisprudence et la loi évoluent en permanence. Assurez-vous auprès d’un professionnel du droit de l’actualité des informations données dans cet article, publié à fin d’information du public.

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