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La cour d’appel de Grenoble est partiale

Dans un arrêt rendu à l’audience publique du 14 mai 2014, la Cour de cassation saisie par notre courageux camarade Nicolas Moreno a relevé une « apparence de motivation pouvant faire peser un doute sur l’impartialité de la juridiction ». En l’occurrence la cour d’appel de Grenoble s’était basée sur une simple allégation de la mère dénonçant une prétendue violence exercée par le père, sans vérifier quoi que ce soit.

Références
Cour de cassation
Chambre civile 1
Audience publique du 14 mai 2014
Nº de pourvoi : 13-17285

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