Lors de son audience publique du 1er avril 2015, la Cour de cassation a rappelé que les époux restent tenus aux devoirs du mariage, et notamment au devoir de fidélité, pendant la procédure de divorce. De ce fait, l’époux qui ne les respecte pas, même postérieurement à la demande en divorce ou à l’ordonnance de non-conciliation, […]
Devant le juge aux affaires familiales, il peut être utile de prouver qu’on va chercher son enfant à la crèche. Le cahier de transmissions est un document où les puéricultrices notent qui vient chercher l’enfant et à quelle heure. Ce document est une pièce administrative tenue par un établissement chargé d’une mission de service public ; […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Monsieur Jesus de La Arena, infirmier libéral, est à nouveau contraint de cesser son travail et de traverser la France pour venir faire une quatrième grève de la faim devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, afin de protester contre l’immobilisme des autorités : il annonce cinq jours de […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Dans un communiqué du 30 novembre 2014, nous vous informions du cas du docteur Pierrick Lenoir et de son action pour dénoncer la discrimination des pères. Pour la septième fois il poursuit ses manifestations à partir du lundi 23 mars, comme chaque nouvelle semaine volée : le lundi 23 mars 2015 […]
Dans un arrêt rendu ce 18 mars 2015, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que le refus d’audition d’un mineur ne peut être fondé que sur son absence de discernement ou sur le fait que la procédure ne le concerne pas (articles 388-1 du Code civil et 338-4 du Code de […]
Déclaration à la préfecture des Hautes-Pyrénées de la création de l’« Association française de défense des droits des hommes ».
Communiqué de presse de SOS PAPA Fin novembre, nous vous informions du cas du docteur Pierrick Lenoir et de son action pour dénoncer la discrimination des pères [1] (cf. communiqué du 30 novembre 2014). Comme prévu il poursuit ses manifestations à partir du lundi 9 mars, comme chaque nouvelle semaine volée : le lundi 9 mars 2015 de […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Le Forum Famille de Dalloz ayant produit mardi une synthèse des deux « études » sorties coup sur coup depuis fin janvier, SOS PAPA a pu fournir dès hier sur ce forum les explications suivantes nécessaires à la vérité des chiffres et des réalités sociétales et sociales : « Si l’article [Dalloz] traduit […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Le docteur Pierrick Lenoir continue son action entamée début décembre pour dénoncer la discrimination des pères. Comme prévu, il poursuit le lundi 9 février, cette fois devant les sièges de quatre principales stations de radio françaises, comme chaque nouvelle semaine volée : devant le siège de Radio France (Maison de […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Dans le cadre de la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, l’Assemblée de Corse adopte une motion demandant au Sénat une amélioration visant à garantir l’égalité parentale. Sur proposition de son président Dominique Bucchini, et à peine plus d’un an après une manifestation […]
Lors de son audience publique de ce 28 janvier 2015, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Autorité de la chose jugée et révision de la prestation compensatoire À l’issue d’un divorce prononcé en 1997, un ex-époux avait été condamné à verser à son ex-épouse […]
Un couple stérile italien, Donatina Paradiso et Giovanni Campanelli, avait commandé et acheté (49 000 euros) un enfant auprès de la compagnie russe Росюрконсалтинг (Rosjurconsulting). Après analyse par les autorités italiennes, il apparut que l’enfant n’avait « aucun lien génétique » avec les commanditaires : il avait effectivement été produit sur commande par fécondation in vitro et gestation pour […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Il y a huit semaines nous vous informions du cas du docteur Pierrick Lenoir et de son action pour dénoncer la discrimination des pères. Comme prévu, il poursuit dès lundi 26 janvier, comme chaque nouvelle semaine volée : Devant le tribunal de grande instance de Paris (à l’angle du boulevard […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Les associations de défense d’une coparentalité réelle ont la très grande peine d’annoncer le suicide de Tom Liau, l’un de leurs membres. Son incinération, et celle de son fils Gabriel qu’il a entraîné avec lui, ont eu lieu il y a une semaine, en plein tumulte national. Il est […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Il y a six semaines nous vous informions du cas du docteur Pierrick Lenoir et de son action pour dénoncer la discrimination des pères. Comme prévu il poursuit dès demain, comme chaque nouvelle semaine volée : Devant le tribunal de grande instance de Paris (à l’angle du boulevard du Palais […]