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De concert, les éditions Dalloz et SOS PAPA clarifient les annonces gouvernementales sur la résidence alternée

Communiqué de presse de SOS PAPA

SOS PAPA

Le Forum Famille de Dalloz ayant produit mardi une synthèse des deux « études » sorties coup sur coup depuis fin janvier, SOS PAPA a pu fournir dès hier sur ce forum les explications suivantes nécessaires à la vérité des chiffres et des réalités sociétales et sociales :

« Si l’article [Dalloz] traduit fidèlement les communiqués de presse officiels ayant accompagné la sortie “en tir groupé” de ces deux “études”, il a malencontreusement omis d’en faire une analyse critique, et partant, de s’interroger sur les motivations politiciennes sous-jacentes. En tant que président de SOS PAPA, je vais aussi brièvement que possible faire les mises au point qui s’imposent, étant observé que plusieurs media importants ont eu le réflexe de m’interviewer à ce sujet : BFM TV-RMC (Jean-Jacques Bourdin), Europe 1 (Wendy Bouchard), M6. »

 

 

« 1 – L’étude/communiqué du ministère de la Justice

« Il est palpable que l’effet recherché est bien de l’ordre de la communication politique plutôt que “quantitative/objective”, car, au prix de plusieurs occultations, il devait être important de faire titrer spectaculairement “doublement des résidences alternées en dix ans”. Cela est fallacieux pour de multiples raisons :

« a) le point d’arrivée de 21 % ne concerne qu’un sous-effectif ;

« b) le point de départ est parait-il de 12 % ;

« c) même pris tel quel, 21/12 cela ne fait que + 75 % et pas 100 % ;

« d) avec des arrondis qu’on ne connait pas, cela peut très bien être 20,5/12,5 soit seulement + 64 % ;

« e) le chiffre “officiel” concernant toutes les séparations avec enfants est un point d’arrivée à 17 % (ce 17 % est d’ailleurs le chiffre repris après coup par la presse) : cela est donc plutôt + 41 %, voire, du fait des arrondis, + 32 % ;

« f) mais surtout cela est une addition de choux et de carottes, c’est-à-dire :

  • « d’une part, les résidences alternées résultant d’un accord des parents avant de passer devant le juge (parfois obtenus de façon malhonnête : nous tenons à disposition des constats d’huissiers où Madame indique par email ou SMS “OK pour la RA en échange de la maison + 50 000 €”). Le tableau 9, page 19, de la fameuse statistique DACS-PEJC 2013 du ministère montre qu’alors (bien que l’article 373-2-7 du code civil autoriserait le juge à refuser cet accord de résidence alternée s’il estime que cette modalité d’hébergement pourrait être nuisible à l’enfant), c’est validé 1429 fois sur 1435 ! (y compris plusieurs centaines de cas où l’enfant a entre 0 et 5 ans)
  • « d’autre part, les cas où les pères demandent la résidence alternée malgré l’opposition de la mère : cela leur est alors refusé dans plus de 75,4 % des cas (tableau nº 15, page 27 de la statistique. À noter que la situation inverse est dix fois moins fréquente). Ce chiffre officiel est artificiellement embelli pour deux raisons. D’une part, il y a un gros biais saisonnier, l’échantillon ayant été pris entièrement à la mi-juin 2012, pour des décisions à mettre en place à la rentrée scolaire. D’autre part, ce ne sont que des décisions de première instance ; or l’on sait très bien que le petit 25 % de non-rejet de résidence alternée est copieusement rogné par les cours d’appel. On peut estimer raisonnablement que le vrai taux de rejet se situe plutôt vers 85 % que 75 %.

« Pour comprendre ce qui se passe vraiment, seul ce taux d’acceptation en cas de veto de la mère, entre 15 % et 25 %, est significatif.

« Si un tel mécanisme de droit de veto non écrit n’existait pas (qui provoque évidemment autocensure de nombreux pères dès le départ), on pourrait sans doute parler d’un taux global de résidence alternée proche de 50 % !

« Nota : la statistique de 2013 et ses commentaires officiels mériteraient bien d’autres bémols majeurs…

« 2 – L’étude/communiqué INSEE-INED

« Outre que celle-ci fait référence sans sourciller à la susmentionnée statistique 2013, le “message-clef” est : “Attention ! la résidence alternée, ce n’est que pour les riches !” Ce faisant nous “apprenons” que, sous cet angle du taux de résidence alternée, les deux départements les plus riches de France sont le Finistère et l’Aveyron !

« Également, pour cette communication politique il est manifestement primordial de faire croire que les mères sont désavantagées par la résidence alternée, en particulier parce que la taille de l’appartement diminuerait dramatiquement pour elles et ses enfants. Or :

« a) l’INSEE-INED n’ont pas pensé que lorsqu’on passe de la situation de famille unie à celle de parent séparé, et sachant (statistique 2013) qu’il y a 1,56 enfants par famille qui éclate, on passe de 3,56 personnes sous le même toit à 2,56 sous chaque nouveau toit ;

« b) par conséquent, même dans le cas le plus défavorable où la mère change de domicile et où celui-ci perd en moyenne 15 m², la surface par personne augmente de + 18 % en mètres carrés et + 23 % en nombre de pièces ! Passons sur le couplet sur la pension alimentaire qui semble considérer que les mères sont censées faire un bénéfice personnel sur le montant de celle-ci, alors qu’en principe cela ne doit couvrir que les dépenses “alimentaires” réelles pour les enfants, donc être neutre par rapport à la modalité d’hébergement (et la résidence alternée n’empêche nullement la pension alimentaire selon le code civil, en cas de disparité de revenu).

« On comprend bien que ces études, dont le gouvernement a passé commande, visent à nier la nécessité de légiférer pour que le lien père-enfant cesse d’être massacré par les juridictions familiales. Pour la première étude, “tout baigne, le nombre de résidences alternées monte en flèche” ; pour la deuxième, “ah quand même, pas trop vite, c’est pour les riches et cela appauvrit les femmes”.

« L’honnêteté intellectuelle, dont au moins l’INSEE est en principe garant, devrait amener cet organisme à compléter son rapport par des réponses chiffrées à la question symétrique qui est la suivante :

« La non-résidence alternée étant la situation de loin la plus répandue, avec garde principale très majoritairement aux mères, et les pères devant néanmoins loger leurs enfants chez eux certains weekends et une partie des vacances, de combien de mètres carrés en moins dispose cette majorité de parents non gardiens ? Et de combien, en pourcentage de leur salaire, leur revenu après pension alimentaire et charges de logement, baisse-t-il ? »

Jean Latizeau


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