Schalck (Elsa), question écrite nº 27414 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le manque d’accompagnants pour les élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 24 mars 2022, p. 1496]. Mme Elsa Schalck rappelle à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse […]
Étiquette : droits civils
Questions sur le manque d’accompagnants d’élèves en situation de handicap
Billon (Annick), question écrite nº 23028 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le manque d’accompagnants d’élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 21 S (Q), 27 mai 2021, p. 3359]. Mme Annick Billon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et […]
Question sur le service social en faveur des élèves
Savary (René-Paul), question écrite nº 20666 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le service social en faveur des élèves [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 11 février 2021, p. 873]. M. René-Paul Savary interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports au […]
Question sur le recrutement des personnels accompagnants d’enfants en situation de handicap dans l’académie de Créteil
Taillé-Polian (Sophie), question écrite nº 20634 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le recrutement des personnels accompagnants d’enfants en situation de handicap dans l’académie de Créteil [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 11 février 2021, p. 871]. Mme Sophie Taillé-Polian attire l’attention de M. le ministre de […]
Questions sur les modalités de l’épreuve orale de français du baccalauréat 2020
Cohen (Laurence), question écrite nº 16101 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur l’annulation du baccalauréat de Français [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 14 mai 2020, pp. 2205-2206]. Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le maintien annoncé de l’épreuve orale […]
Revue de presse du 24 mars 2022
« Arizona Legislature passes 15-week abortion ban », NBC News, 24 mars 2022. Article archivé au format PDF (883 Ko, 3 p.). « DIY abortion amendment to be debated next wednesday », Society for the Protection of Unborn Children, 24 mars 2022. Article archivé au format PDF (636 Ko, 2 p.). « L’Oklahoma en passe d’interdire l’avortement, 24 mars 2022. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). […]
Questions sur la différence de traitement pour les élèves préparant le baccalauréat 2021 en lycées privés « hors contrat »
Janssens (Jean-Marie), question écrite nº 21879 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la différence de traitement pour les élèves préparant le baccalauréat 2021 en lycées privés « hors contrat » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 1er avril 2021, p. 2113]. M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de M. le […]
Question sur la transcription des mariages et des divorces prononcés à l’étranger sur les registres d’état civil
Bansard (Jean-Pierre), question écrite nº 26638 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la transcription des mariages et des divorces prononcés à l’étranger sur les registres d’état civil [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 10 février 2022, p. 697]. M. Jean-Pierre Bansard attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et […]
Question sur la vidéoprotection à l’abord des collèges et lycées
Duranton (Nicole), question écrite nº 21558 au ministre de l’Intérieur sur la vidéoprotection à l’abord des collèges et lycées [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 18 mars 2021, p. 1747]. Mme Nicole Duranton souhaite interpeller M. le ministre de l’intérieur au sujet de l’effectivité de la vidéoprotection à l’abord des collèges et lycées. […]
Revue de presse du 23 mars 2022
« City looks at alternative ways to restrict graphic anti-abortion flyers in the mail », CBC News, 23 mars 2022. Article archivé au format PDF (1.02 Mo, 2 p.). « NI: Final Stage of Bill making it illegal to offer help outside abortion clinics postponed after failing to gain enough support », Right To Life, 23 mars 2022. Article archivé au format PDF […]
Juristes pour l’enfance interpelle les candidats à l’élection présidentielle
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance À l’occasion d’une conférence de presse tenue ce matin, Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé et porte-parole de Juristes pour l’enfance, a dressé un bilan du quinquennat qui s’achève. Juristes pour l’enfance salue tout d’abord quelques avancées en matière de protection de l’enfance et, en particulier, […]
Questions sur les conditions d’apprentissage des enfants sourds
Colboc (Fabienne), question écrite nº 33177 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les conditions d’apprentissage des enfants sourds [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 42 A.N. (Q), 20 octobre 2020, p. 7180]. Mme Fabienne Colboc attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des […]
Revue de presse du 22 mars 2022
« City to decide whether to ban graphic abortion flyers from London mailboxes », CBC News, 22 mars 2022. Article archivé au format PDF (2.56 Mo, 4 p.). « Scores de risque polygénique : “Il n’y a pas d’êtres humains parfaits, et les embryons ne font pas exception” », Gènéthique, 22 mars 2022. Article archivé au format PDF (426 Ko, 2 p.). « Trisomie 21 : “J’ai eu deux […]
Revue de presse du 21 mars 2022
« Le cerveau, un organe sexué ? », Gènéthique, 21 mars 2022. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). « Trisomie 21 : “il n’y a pas de « sous-hommes », ni de « sous-femmes »” », Gènéthique, 21 mars 2022. Article archivé au format PDF (162 Ko, 2 p.). DeRose (Laurie), « Solving Our Marriage Crisis Requires Tackling Inequality: A Response to Conn Carroll », Institute for Family Studies, 21 mars 2022. Article archivé […]
Revue de presse du 20 mars 2022
Moore (Aoife), « People accompanying women for abortion could be breaking proposed safe access zones law », Irish Examiner, 20 mars 2022. Article archivé au format PDF (87 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs […]



