Huit nouveaux amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen demain par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. L’auteur des sept premiers est le rapporteur de la Commission, Vincent Bru, […]
Chenu (Sébastien), question écrite nº 3054 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’adresse légale de l’enfant en garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 21 novembre 2017, pp. 5687-5688]. M. Sébastien Chenu attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes […]
« Le débat sur la garde alternée relancé par une proposition de loi Modem », Libération, 21 novembre 2017. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). « Le débat sur la garde alternée relancé par une proposition de loi Modem », Tahiti Infos, 21 novembre 2017. Article archivé au format PDF (235 Ko, 2 p.). « Édouard Philippe bannit l’écriture inclusive des textes officiels », L’Obs, 21 novembre […]
Communiqué du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes Des député.e.s MoDem ont déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale le 17 octobre 2017, qui sera examinée en commission demain, mardi 22 novembre, et soumise au vote à l’Assemblée nationale le 30 novembre. Cette dernière prévoit un article unique qui rend systématique la […]
« L’association “Papas Mamans séparés 49” milite pour la garde alternée », Le Courrier de l’Ouest, 20 novembre 2017. Article archivé au format PDF (93 Ko, 1 p.). « Royaume-Uni : Une femme perd la garde de l’enfant qu’elle a porté pour un couple de même sexe », Gènéthique, 20 novembre 2017. Article archivé au format PDF (128 Ko, 1 p.). Bentolila (Alain), « Ce n’est pas ainsi qu’on […]
« Pour une garde alternée des enfants », TNTV News, 19 novembre 2017. Article archivé au format PDF (207 Ko, 1 p.).
Dix nouveaux amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain. Les six premiers proviennent des députés du groupe […]
Trois nouveaux amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain. Leur auteur est Thibault Bazin, membre des Républicains, […]
« En Ohio, le Sénat vote l’interdiction d’avorter si le fœtus est porteur de trisomie 21 », Gènéthique, 17 novembre 2017. Article archivé au format PDF (128 Ko, 1 p.). « Maltraitance : briser le silence », La République des Pyrénées, nº 22196, 17 novembre 2017, p. 50. Article archivé au format PDF (333 Ko, 2 p.). « La santé sexuelle et le diagnostic prénatal au programme de la stratégie nationale de santé », […]
Quatre députés membres des Républicains ont présenté deux séries identiques de trois amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain : Xavier Breton, […]
Lorsque les conditions matérielles et affectives sont réunies, il est systématiquement constaté une amélioration de la qualité de vie des enfants de parents séparés [1] avec notamment de meilleurs résultats scolaires [2] lorsqu’ils sont en garde alternée. Cette qualité de vie profite également aux deux parents qui partagent les tâches parentales ensemble de façon équilibrée. Il en […]
Quatre nouveaux amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain. Les trois premiers ont pour auteurs Xavier Breton, […]
À l’initiative de notre camarade Gaël Coste-Meunier, la création de l’association « Droits du parent et de l’enfant » a été déclarée à la préfecture de la Loire-Atlantique. Témoin de publication au Journal officiel archivé au format PDF (134 Ko, 1 p.).
« Les Australiens disent “oui” au mariage gay », La République des Pyrénées, nº 22195, 16 novembre 2017, p. 40. Article archivé au format PDF (154 Ko, 2 p.). « Elle accuse à tort son ex-mari d’avoir abusé sexuellement de son fils », Nice-Matin, 16 novembre 2017. Article archivé au format PDF (120 Ko, 2 p.). « Françoise Héritier, africaniste et féministe », La République des Pyrénées, nº 22195, 16 novembre 2017, p. 40. […]
Lors de son audience publique de ce 15 novembre 2017, la Cour de cassation a rendu une importante décision en faveur de notre camarade Emmanuel Snackers, persécuté par le système judiciaire français depuis l’été 2013, en rappelant qu’aux termes de l’article 6 du règlement (CE) nº 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003, relatif à la compétence, la reconnaissance […]