À l’initiative du député Jean-Louis Masson, une proposition de loi (nº 620) visant à rénover la politique sociale du logement a été enregistrée aujourd’hui à la présidence de l’Assemblée nationale. Considérant que la loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU », n’a en rien contribué à résoudre le problème […]
« L’Amour est dans le pré : le calvaire de Fifi, privé de sa fille depuis un an », La Dépêche, 30 janvier 2018. Article archivé au format PDF (60 Ko, 2 p.). « Droit des femmes », Le Parisien, nº 22832, 30 janvier 2018, p. 10. Article archivé au format PDF (2.10 Mo, 2 p.). « Écarts de salaire homme-femme : les entreprises à l’amende », La République des Pyrénées, nº 22257, 30 janvier 2018, […]
Nos camarades de Families Need Fathers Scotland ont envoyé aujourd’hui leur contribution à la consultation sur le projet de loi sur l’éducation présenté par le gouvernement écossais, afin de soutenir qu’il est temps d’abolir la coutume et la pratique qui ne permettent pas aux parents « non résidents » d’être pleinement reconnus par l’école de leur enfant. […]
Le député Rémi Delatte a répondu aujourd’hui à un courriel qui lui avait été envoyé le 24 janvier dernier par notre camarade Thierry Berger, de l’association Égalité parentale. Courrier archivé au format PDF (384 Ko, 9 p.).
« Les adolescentes dont les mères ont avorté plus susceptibles de recourir à l’avortement ? », Gènéthique, 29 janvier 2018. Article archivé au format PDF (129 Ko, 1 p.). Bauduin (David), Charvet (Pascal), Les Humanités au cœur de l’école. Rapport sur la valorisation des langues et cultures de l’Antiquité, Paris, Ministère de l’éducation nationale, 29 janvier 2018. Pour alimenter la réflexion autour […]
« El borrador del nuevo Código Civil incorpora la custodia compartida de los hijos », El Mundo, 27 janvier 2018. Article archivé au format PDF (64 Ko, 2 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas « Piden el cese del consejero madrileño de Justicia por intervenir Juana Rivas en una mesa redonda », Ideal, 27 janvier 2018. Article archivé au format PDF (43 Ko, 2 p.).
« La clause de conscience du pharmacien, une question insignifiante pour le Conseil d’État ? », Gènéthique, 26 janvier 2018. Article archivé au format PDF (180 Ko, 2 p.). « Piden un año de prisión a una mujer por influir en su hija para incumplir las visitas al padre », La Gaceta de Salamanca, 26 janvier 2018. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). Crèvecoeur (Sébastien, […]
Dans une décision du 23 janvier dernier, mais rendue publique seulement aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête de deux parents qui, bien que divorcés, menaient un combat commun pour la poursuite du traitement médical de leur fille. En l’espèce, les requérants sont deux ressortissants français, parents – divorcés – […]
Sueur (Jean-Pierre), Question écrite nº 2878 au ministre de l’intérieur sur les indemnités perçues par les élus et le calcul du revenu de compensation au titre du congé parental (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018, p. 268). M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur […]
« Baisse des adoptions internationales : “les enfants ne sont pas là pour répondre au désir des parents” », Gènéthique, 25 janvier 2018. Article archivé au format PDF (125 Ko, 1 p.). « La CEDH valide l’arrêt des soins d’Inès », Gènéthique, 25 janvier 2018. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Évolution du recours à l’avortement aux Pays-Bas », Gènéthique, 25 janvier 2018. Article archivé […]
Divorcé et père de trois enfants, notre camarade Thierry Berger nous entretenait depuis longtemps d’un projet de livre, dont il nous avait présenté plusieurs version successives. L’objet tant attendu paraît enfin aujourd’hui, sous le pseudonyme de Jacques Abba (du grec ancien ἀββᾶ, translittération de l’araméen אבא, « père »). Histoire banale : rien ne laissait présager que ce […]
Yung (Richard), Question orale nº 192 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les enfants franco-japonais au centre d’un conflit parental (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018, p. 253). M. Richard Yung attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par […]
Giudicelli (Colette), Question écrite nº 2886 à la ministre de la justice sur l’avenir de la prestation compensatoire au décès du débiteur (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018, p. 271). Mme Colette Giudicelli attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorcés qui ont été […]
Un père de famille et Corinne Laporte-Riou, directrice de l’Union départementale des associations familiales des Alpes-Maritimes, ont été interviewés par les équipes de BFM TV au sujet du congé paternité, dont l’allongement est à l’étude. « La fin de l’anonymat du don de gamètes en question », Gènéthique, 24 janvier 2018. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). « Pour récupérer […]
Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui une décision qui clarifie certaines dispositions du code général des impôts en cas de résidence alternée. En l’espèce, dans une ordonnance du 11 mars 2004 fixant les effets de la séparation entre deux parents, un juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de La Rochelle avait constaté à […]