« Insémination post-mortem : son mari assassiné, la jeune femme demande une FIV », Gènéthique, 5 mars 2018. Article archivé au format PDF (108 Ko, 1 p.). « Suisse : l’accès aux informations concernant le père génétique pour les enfants issus d’un don de sperme facilité », Gènéthique, 5 mars 2018. Article archivé au format PDF (102 Ko, 1 p.). Benson (Harry), « Family Planning and Marriage », Institute […]
Communiqué de la cour administrative d’appel de Versailles La cour administrative d’appel de Versailles, siégeant en formation plénière, confirme deux décisions de l’Agence de la biomédecine rejetant les demandes, formées par deux couples ne pouvant donner naturellement naissance à un enfant, tendant à ce que soit autorisée l’exportation à l’étranger de gamètes et de tissus […]
Christeau (Corentin), « Fabrice Joudioux, un coureur aux multiples facettes », Radio Peloton, 3 mars 2018. Article archivé au format PDF (128 Ko, 3 p.). Collectif, « Les femmes, moteurs de la croissance », Le Monde, nº 22750, 4 mars 2018, p. 14. Hivert (Anne-Françoise), « Suède. Tous égaux, sauf certaines », Le Monde, nº 22750, 4 mars 2018, pp. 12-13. Articles archivés au format PDF (2.59 Mo, 4 p.). Francesco Arcuri vs Juana […]
« Indiana : une loi pour recenser les complications médicales post-avortement ? », Gènéthique, 2 mars 2018. Article archivé au format PDF (118 Ko, 1 p.). Collectif, « Politique familiale en France. Quelle reconnaissance de la famille ? », La vie des AFC, nº 176, 2 mars 2018, pp. 5-9. Article archivé au format PDF (3.67 Mo, 5 p.). Lambrecq (Maxence), « En Marche ! demande à Emmanuel Macron de fusionner congés maternité […]
Dans une décision du 6 février dernier, mais rendue publique seulement aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête de deux homosexuelles ayant demandé à bénéficier d’une délégation d’autorité parentale croisée. En l’espèce, les requérantes sont deux ressortissantes françaises vivant en couple depuis 1989. Après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assistée […]
Perol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 3491 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’amélioration du droit des enfants en cas de séparation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 922). Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’avis […]
« For men, the benefits of marriage are many », EWTN News, 1er mars 2018. Article archivé au format PDF (52 Ko, 2 p.). « Les parents d’un donneur de sperme obtiennent un droit de visite pour leur petit-fils », Gènéthique, 1er mars 2018. Article archivé au format PDF (119 Ko, 1 p.). « Quand cesserons-nous de faire croire aux femmes que les méthodes d’observation du […]
Imbert (Corinne), Question écrite nº 3542 à la ministre des solidarités et de la santé sur le parcours de soins des personnes sujettes aux troubles « dys » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 930]. Mme Corinne Imbert attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet […]
Lopez (Vivette), Question écrite nº 3503 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur la prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 922). Mme Vivette Lopez attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les divorcés avant la loi nº 2000-596 du 30 juin […]
Perol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 3494 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’éducation des enfants sans violence (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 922). Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les violences éducatives ordinaires, constituées par […]
Lors de son audience publique de ce 28 février 2018, la Cour de cassation a rendu trois arrêts en matière de divorce qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. De la clarté et précision des clauses dans une convention de divorce Après leur divorce par consentement mutuel en décembre 2009, deux ex-époux […]
Lors de son audience publique de ce 28 février 2018, la Cour de cassation a rejeté une requête en adoption plénière d’une enfant « sans filiation paternelle établie », présentée par l’ex-concubine de la mère biologique. La cour d’appel d’Aix-en-Provence avait rejeté la demande d’adoption plénière après avoir relevé que la mère de l’enfant et la demanderesse n’étaient […]
Lors de son audience publique de ce 28 février 2018, la Cour de cassation a sanctionné un enlèvement international perpétré par une mère française. Les circonstances de l’espèce ayant fait l’objet de nombreuses recensions dans la presse, nous ne nous ferons pas scrupule de les rapporter ici en citant les noms des protagonistes. Guillermo Fajardo Arroyo, […]
« Argentine : le président Macri ouvre le débat sur l’avortement dans un pays fortement divisé sur ces questions », Gènéthique, 28 février 2018. Article archivé au format PDF (91 Ko, 3 p.). « Chine : un homme condamné pour avoir abandonné ses embryons congelés », Gènéthique, 28 février 2018. Article archivé au format PDF (123 Ko, 1 p.). « Les nouvelles allocations des subventions du gouvernement Trump […]
« Méthodes naturelles et justice reproductive », Gènéthique, 27 février 2018. Article archivé au format PDF (106 Ko, 2 p.). « Selon le cardinal Ouellet, le chapitre 8 d’Amoris lætitia met en œuvre une pastorale inspirée de la tradition ignatienne, entre dissidence et doctrine », La Documentation catholique, 27 février 2018. Article archivé au format PDF (92 Ko, 11 p.). « Service sanitaire : vers une reprise en main […]