Étiquette : droits civils

Revue de presse du 24 avril 2020

Revue de presse

« Iniquités financières », Masculinités, 24 avril 2020. Article archivé au format PDF (315 Ko, 2 p.). « Des pensions alimentaires inéquitables », Masculinités, 24 avril 2020. Article archivé au format PDF (374 Ko, 12 p.). « Sous-estimation de la contribution du parent non résident », Masculinités, 24 avril 2020. Article archivé au format PDF (342 Ko, 5 p.). Gaussel (Marie), « École et parents : des relations en tension », Éduveille, 24 avril […]

Revue de presse du 23 avril 2020

Revue de presse

« 50 % des enfants issus de PMA avec tiers-donneurs seraient mal dans leur peau », Gènéthique, 23 avril 2020. Article archivé au format PDF (117 Ko, 2 p.). « Développement d’un nouveau contraceptif avec des parts de marché en perspective », Gènéthique, 23 avril 2020. Article archivé au format PDF (195 Ko, 2 p.). « Divorces Skyrocket in Helsinki During COVID-19 Lockdown Amid Health Warnings », Sputnik, […]

Question sur la garde des enfants dans les couples séparés

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 23 avril 2020

Bérit-Débat (Claude), question écrite nº 15473 à la ministre de la Justice sur la garde des enfants dans les couples séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 23 avril 2020, p. 1906]. M. Claude Bérit-Débat attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la garde des […]

Question sur les difficultés d’accès à l’interruption volontaire de grossesse pendant la crise sanitaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 23 avril 2020

Filleul (Martine), question écrite nº 15581 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur les difficultés d’accès à l’interruption volontaire de grossesse pendant la crise sanitaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 23 avril 2020, p. 1896]. Mme Martine […]

Question sur l’allongement des délais pour les interruptions volontaires de grossesse durant la période de confinement

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 23 avril 2020

Cohen (Laurence), question écrite nº 15406 au ministre des Solidarités et de la Santé sur l’allongement des délais pour les interruptions volontaires de grossesse durant la période de confinement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 23 avril 2020, p. 783]. Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur […]

Lettre ouverte de l’association Paire 2 Cœurs

Association Paire 2 Cœurs

Avertissement liminaire de P@ternet : le texte publié ci-dessous a retenu notre attention et nous a paru mériter d’être porté à la connaissance de nos lecteurs car il formule des propositions similaires à celles que nous soutenons depuis de nombreuses années. Nous regrettons cependant d’avoir eu à corriger les fautes d’orthographe qui l’entachaient et à en […]

Ordonnance portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19

Journal officiel lois et décrets

L’article 10 de l’ordonnance nº 2020-460 de ce jour, portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19, prolonge divers droits sociaux. Nous en reproduisons ci-dessous l’essentiel, avec les commentaires du rapport au Président de la République, annexé à l’ordonnance. Allocation de soutien familial « I. – Le versement de l’allocation de soutien familial […], due […]

To be, or not to be a father…

Courts and Tribunal Judiciary

Siégeant au tribunal de la famille de Manchester, le juge Alistair MacDonald a rendu aujourd’hui une longue décision dans une affaire qu’il a décrite comme un « minefield », précisant d’emblée : « Responsibility for this lies entirely with the adult parties in this case » (§ 1). En l’espèce, le père légitime de deux adolescents – une fille et un […]

Revue de presse du 22 avril 2020

Revue de presse

« Helsinki divorces spike during state of emergency », Yle, 22 avril 2020. Article archivé au format PDF (36 Ko, 1 p.). Brébisson (Guillaume, de), Le petit guide du confinement réussi en couple, Malakoff, InterEditions, 22 avril 2020. Personne ne s’attendait à devoir vivre en couple vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Or, il n’est pas simple de vivre […]

La Terreur mauve

Zombie

Les amateurs de contrepèteries et autres décaleurs de sons qui participent à la bonne tenue intellectuelle de ce site prétendent que les nouilles ramollissent dans le corps de la France, et que l’actuelle crise sanitaire n’arrange rien puisqu’elle contribue largement à abolir les mythes. Nous aurions pu prendre la chose en riant, si ne nous […]

Journée internationale contre l’aliénation parentale

S.O.S. PAPA Belgique

Communiqué de presse de S.O.S. PAPA Belgique À l’occasion de la commémoration de la journée internationale contre le syndrome d’aliénation parentale (SAP) du 25 avril, S.O.S. PAPA Belgique asbl devait manifester vendredi 24 avril 2020 de 11 h 00 à 13 h 00 devant le tribunal de première instance – section « Famille », place Schalbert 1, Bâtiment B, 6700 Arlon. Une entrevue était […]

Question sur les compétences du juge en matière de divorce

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020

Descamps (Béatrice), question écrite nº 28663 à la ministre de la Justice sur les compétences du juge en matière de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2933]. Mme Béatrice Descamps attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les compétences du juge […]

Question sur la valeur juridique de la déclaration sur l’honneur

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020

Descamps (Béatrice), question écrite nº 28640 à la ministre de la Justice sur la valeur juridique de la déclaration sur l’honneur [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2932]. Mme Béatrice Descamps attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la déclaration sur l’honneur […]

Question sur le prorata temporis des pensions alimentaires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020

Goulet (Perrine), question écrite nº 28639 à la ministre de la Justice sur le prorata temporis des pensions alimentaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2932]. Mme Perrine Goulet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prise en compte des temps de garde […]

Question sur la notion d’état de besoin et la pension alimentaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020

Descamps (Béatrice), question écrite nº 28638 à la ministre de la Justice sur la notion d’état de besoin et la pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2932]. Mme Béatrice Descamps attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d’attribution […]