« Malte : 124 FIV en 2019, pour 28 grossesses », Gènéthique, 21 avril 2020. Article archivé au format PDF (108 Ko, 1 p.). Bernard (Vincent), et alii, « Logements suroccupés, personnes âgées isolées… : des conditions de confinement diverses selon les territoires », Insee Focus, nº 189, 21 avril 2020. Les mesures de confinement mises en place depuis le 17 mars dernier touchent la population de façon […]
Étiquette : droits civils
Question sur l’attribution préférentielle du logement familial
Descamps (Béatrice), question écrite nº 28635 à la ministre de la Justice sur l’attribution préférentielle du logement familial [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2932]. Mme Béatrice Descamps attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’attribution du logement familial dans le cadre […]
Question sur la situation critique du tribunal judiciaire de Nantes
Brunet (Anne-France), question écrite nº 28665 à la ministre de la justice sur la situation critique du tribunal judiciaire de Nantes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2933]. Mme Anne-France Brunet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nombreux dysfonctionnements auxquels […]
Question sur les dispositions concernant les experts judiciaires
Ménard (Emmanuelle), question écrite nº 28664 à la ministre de la Justice sur les dispositions concernant les experts judiciaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 21 avril 2020, p. 2933]. Mme Emmanuelle Ménard attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur sur plusieurs dispositions visant à simplifier […]
Revue de presse du 20 avril 2020
« Avortement aux États-Unis : le Planned Parenthood augmente ses parts de marché », Gènéthique, 20 avril 2020. Article archivé au format PDF (136 Ko, 2 p.). « Brazilian Supreme Court to consider legalizing abortion in Zika cases », Catholic News Agency, 20 avril 2020. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). « Finland’s first same-sex adoptions confirmed », News Now Finland, 20 avril 2020. Article archivé […]
Les robes noires iront au bal masquées
Précisons-le d’emblée, cette petite chronique de jurisprudence a surtout pour objet de montrer à quel point un groupe social peu nombreux mais bien organisé peut agir beaucoup plus efficacement qu’une foule d’individus dispersés. Que les pères qui ont des oreilles pour voir et des yeux pour entendre – ou l’inverse – méditent la leçon, qui […]
Revue de presse du 19 avril 2020
Israel (Melanie), « Abortion is Planned Parenthood’s “essential” billion-dollar business », Washington Examiner, 19 avril 2020. Article archivé au format PDF (258 Ko, 5 p.). Moraine (Anne-Corinne), « Confinement. Des enfants en danger : “ne pleure pas papa, on va revenir quand tu auras appris à être papa” », France 3, 19 avril 2020. Article archivé au format PDF (1.22 Mo, 18 p.). Yoon-kyung (Park), « Women still […]
Revue de presse du 18 avril 2020
« Confinement : des stocks “considérables” d’affaires familiales en attente », France Info, 18 avril 2020. Article archivé au format PDF (87 Ko, 2 p.). « Pro-life leaders call for coronavirus vaccine without abortion ties », Catholic News Agency, 18 avril 2020. Article archivé au format PDF (53 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne […]
Revue de presse du 17 avril 2020
« Coronavirus : un arrêté controversé sur l’IVG médicamenteuse à domicile », Alliance Vita, 17 avril 2020. Article archivé au format PDF (98 Ko, 2 p.). « L’IVG considéré comme un objectif de développement durable par l’ONU », Gènéthique, 17 avril 2020. Article archivé au format PDF (131 Ko, 2 p.). Bürger (Martin), « 159 Congressmen ask FDA to continue enforcing abortion pill regs during pandemic », LifeSiteNews, 17 avril […]
Revue de presse du 16 avril 2020
« Crise sanitaire et confinement, marqueurs de la place des femmes dans la société », Vie publique, 16 avril 2020. Article archivé au format PDF (291 Ko, 2 p.). « Polish MPs vote to delay controversial abortion and sex education bills », Euronews, 16 avril 2020. Article archivé au format PDF (50 Ko, 2 p.). « La vie est ce que nous avons de meilleur », Gènéthique, […]
Question sur les risques de contournement des héritiers réservataires par l’assurance vie
Malhuret (Claude), question écrite nº 15361 à la ministre de la justice sur les risques de contournement des héritiers réservataires par l’assurance vie [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 16 avril 2020, p. 1770]. M. Claude Malhuret attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les risques de contournement […]
Question sur l’allongement du délai légal d’accès à l’interruption volontaire de grossesse
Prunaud (Christine), question écrite nº 15306 au ministre des solidarités et de la santé sur l’allongement du délai légal d’accès à l’interruption volontaire de grossesse [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 16 avril 2020, p. 1778]. Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité […]
Ordonnance portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19
Portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’ordonnance nº 2020-427 de ce jour modifie notamment l’ordonnance nº 2020-306 du 25 mars dernier relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période (voir notre article du jour). L’article 1er complète la […]
Revue de presse du 15 avril 2020
« À Quimper, à conditions égales, deux fois moins d’avortements », Gènéthique, 15 avril 2020. Article archivé au format PDF (79 Ko, 2 p.). « Dépénalisation effective de l’IVG en Irlande du Nord », Gènéthique, 15 avril 2020. Article archivé au format PDF (133 Ko, 1 p.). « Poland seeks abortion ban on babies with Down syndrome », LifeSiteNews, 15 avril 2020. Article archivé au format PDF (56 Ko, 2 p.). […]
8 key actions to help families & the economy bounce back
COFACE Families Europe Media Release Lockdowns, school closure and teleworking have pushed society into a new reality in the family, working and social spheres of life, with clear consequences on work-life balance and mental health. The European Union, its institutions and Member States need to look at both today and tomorrow, responding to short-term emergencies […]





